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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
4/64
Dates 12 October 1960
Cotes Cote : AMFG 1/9/4
Cote ordinale : AMFG-00173
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Substitution, en faveur d’entreprises exécutant des projets du F.E.D., d’un paiement à Bruxelles en francs belges au paiement initialement prévu au Congo belge en francs congolais », note de Jean Bruyas, JUR/226/60

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