Fonds européen de développement

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/9/1	« Le Fonds de développement peut-il financer des travaux dans les pays et territoires non associés à la Communauté, mais ayant fait l’objet d’une déclaration d’intention des Etats signataires, et susceptibles de s’associer ultérieurement ? », note de Ph. Biays à Emile Noël, JUR/80/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/9/2	« Interprétation de l’art. 132 § 4 du Traité : qualité juridique des soumissionnaires et origine des produits pour l’exécution des projets du Fonds européen de développement », note du Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E. à Allardt (directeur général de la direction générale VIII), JUR/111/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/9/3	« Projet de convention de financement », note de Jean Bruyas à la Direction financière et technique du Fonds européen de développement	1960	1 Pièce
AMFG 1/9/4	« Substitution, en faveur d’entreprises exécutant des projets du F.E.D., d’un paiement à Bruxelles en francs belges au paiement initialement prévu au Congo belge en francs congolais », note de Jean Bruyas, JUR/226/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/9/5	« Exécution des projets présentés à la C.E.E. par la République du Sénégal et République du Soudan réunies au sein de la Fédération du Mali », note de Jean Bruyas à la direction financière et technique du Fonds européen de développement	1960	1 Pièce
AMFG 1/9/6	« Financement de techniciens pour l’exécution de projets », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre	1960	1 Pièce
AMFG 1/9/7	« Responsabilité des ordonnateurs et des comptables du Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre	1960	1 Pièce
AMFG 1/9/8	« Mise en œuvre de l’article 206 al. 2 de la convention de financement, relative aux paiements directs ordonnés par la Commission sur les ressources du F.E.D. », note de Jean Bruyas au directeur général du développement de l’outre-mer	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/9	« Frais de missions prolongées », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre (directeur du F.E.D.), JUR/100/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/10	« Projet n° 11/41/002 – Recherche démographique en Nouvelle-Guinée Néerlandaise », note de Jean Bruyas	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/11	« Projets de décision du Conseil relatifs à l’état de répartition et au financement d’études par le F.E.D. », note de Jean Bruyas, JUR/125/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/12	« Travail d’asphaltage pour l’amélioration de la route Bugarama-Murramaya », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/13	« Aménagement aux projets après approbation de la Commission ou du Conseil », note de Jean Bruyas	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/14	« Projet de loi italien n° 1347 établissant "les dispositions sur l’assurance et le financement de crédits relatifs aux exportations de marchandises et de services, à l’exécution de travaux à l’étranger ainsi qu’à l’aide aux pays en voie de développement" ; Examen de ce projet en application de l’art. 93 § 3 du Traité C.E.E. », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat (directeur général de la concurrence), JUR/173/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/15	« Réévaluation du florin néerlandais et du Deutsche Mark », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/16	« Révision de conformité juridique des versions allemande, italienne et néerlandaise du projet de règlement sur le financement d’études par le Fonds européen de développement », note de Marc Sohier à Depaus (secrétariat exécutif)	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/17	« Paiements des pénalités pour retards », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre	1961	1 Pièce
AMFG 1/9/18	« Fonds européen de développement : recherche des bureaux d’études et mise au point des contrats pour l’exécution des études financées par le F.E.D. », note de Jean Bruyas	1962	1 Pièce
AMFG 1/9/19	« Chemin de fer transcamerounais », note de Jean Bruyas	1962	1 Pièce
AMFG 1/9/20	« Projet n° 12.22.212 ‘Chemin de fer transcamerounais’ : cofinancement avec l’A.I.D. ; Problème de la définition d’une société ressortissant des Etats-Unis ou des Etats membres ou associés », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre	1962	1 Pièce
AMFG 1/9/21	« Expertises photographies aériennes au Rwanda – Burundi », note de Jean Bruyas	1962	1 Pièce
AMFG 1/9/22	« Eventuelle intervention du FED dans l’acquisition de pièces de rechange pour le parc automobile de la République du Congo-Léopoldville », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1963	1 Pièce
AMFG 1/9/23	« Règlement arbitral des conflits entre les entreprises étrangères adjudicataires et les Etats associés dans le cadre des marchés financés par le F.E.D. », note de Jean Bruyas	1963	1 Pièce
AMFG 1/9/24	« Participation des ressortissants grecs aux marchés financés par le Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1963	1 Pièce
AMFG 1/9/25	« Désignation des ordonnateurs et comptables suite à la réorganisation du Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas	1963	1 Pièce
AMFG 1/9/26	« Fonds européen de développement : élargissement de la concurrence aux ressortissants des pays tiers », note de Michel Gaudet et Jean Bruyas	1963	1 Pièce
AMFG 1/9/27	« Participation de ressortissants et sociétés des pays tiers aux adjudications dans le cadre des projets financés par le Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/28	« Aménagements du contrôle technique sur les opérations du F.E.D. La Commission est-elle compétente pour en décider seule ? En cas de réponse affirmative, devrait-elle du moins informer le Conseil ou les Etats membres ? », note de Michel Gaudet	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/29	« Aménagements apportés au contrôle technique du F.E.D. Projet de statuts de l’Association européenne pour la coopération – Portée de l’article 22 relatif à la responsabilité des administrateurs », note de Jean Bruyas et Jan Gijssels	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/30	« Fonctionnement du comité du F.E.D. », note de Jean Bruyas à Chapperon (chef de Cabinet d'Henri Rochereau)	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/31	« Deuxième fonds – projet de règlement de la Commission », note de Jean Bruyas à Jacques Ferrandi	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/32	« Les autorisations d’engagement accordées à un projet ou programme sur crédits du FED selon la procédure établie à l’art. 11 de l’accord interne (n° 2) ont-elles à l’égard de la Commission et de l’ordonnateur principal un caractère limitatif ou évaluatif ? », note de Jean Bruyas à Jacques Ferrandi	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/33	« Projet de règlement de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/34	« Projet de règlement de la Commission déterminant les modalités de fonctionnement du Fonds européen de développement », note de Jean Bruyas	1964	1 Pièce
AMFG 1/9/35	« Republication au Journal officiel du règlement déterminant les modalités de fonctionnement du F.E.D. (version révisée du point de vue linguistique) », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Emile Noël	1965	1 Pièce
AMFG 1/9/36	« Désignation des ordonnateurs, contrôleurs financiers et comptables du Fonds européen de développement », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/9/37	« Projet de convention entre la Commission de la CEE et l’Association européenne pour la coopération », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/9/38	« Désignation des ordonnateurs, contrôleur financier et comptable du F.E.D. », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/9/39	« Désignation des ordonnateurs, contrôleur financier et comptable du F.E.D. », note de Jean Amphoux	1965	1 Pièce
AMFG 1/9/40	« Projet de plan comptable des opérations du Fonds européen de développement », note de Louis de la Fontaine à Chapperon	1965	1 Pièce
AMFG 1/9/41	« 13ème réunion du comité du F.E.D. (14 décembre 1964) ; proposition concernant une aide temporaire pour l’exploitation de l’hôpital général de Mogadiscio (République de Somalie) », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Heinrich Hendus	1965	1 Pièce
AMFG 1/9/42	« Nature juridique du règlement n° 62/65 », lettre de Michel Gaudet à H.H. Maas (Représentation permanente des Pays-Bas)	1966	1 Pièce
AMFG 1/9/43	« Réorganisation des services du contrôle financier et de la comptabilité du Fonds européen de développement », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/9/44	« F.E.D. - contrats avec contrôleurs techniques », note de Louis de la Fontaine	1966	1 Pièce
AMFG 1/9/45	« Projet de financement de l'adduction d'eau de Dakar », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Heinrich Hendus	1966	1 Pièce
AMFG 1/9/46	« Mémorandum concernant la position au sein du FED du personnel technique », note de Louis de la Fontaine à Kalkbrenner	1967	1 Pièce
AMFG 1/9/47	« Responsabilité de la Commission relativement aux adjudications financées par le FED et à leur exécution », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/9/48	« Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/9/49	« Projet 12.22.104 - Routes Atakpamé-Palimé et Atakpamé-Badou. Liquidation judiciaire ORTAL. Remboursement des avances », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/9/50	« Projet de proposition de règlement du Conseil fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial de certains produits oléagineux », note de Georges Le Tallec et Giancarlo Olmi	1968	1 Pièce
AMFG 1/9/51	« 30ème réunion du comité du Fonds européen de développement (13 février 1968) », note de Georges Le Tallec à Jacques Ferrandi	1968	1 Pièce
AMFG 1/9/52	« 31ème réunion du comité du Fonds européen de développement (19 mars 1968) », note de W. Dona-Viscardini	1968	1 Pièce
AMFG 1/9/53	« Exploit de signification d'un jugement destiné à la Commission et concernant M. C.A. de Troyer, contrôleur technique des projets agricoles financés par le Fonds européen de développement en République de Côte d'Ivoire », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/9/54	« Verhandlungen über eine Assoziierung der ostafrikanischen Staaten - Anwendung der Verordnung Nr. 160/66/EWG des Rates geändert durch die Verordnung Nr. 101/67/EWG des Rates », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/9/55	« - Accord africain et malgache sur le sucre - demande d'avances aux caisses de stabilisation », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/9/56	« Compétence juridique pour les litiges résultant des marchés du F.E.D. non couverts par des clauses d'arbitrage. Situation en ce qui concerne le Cameroun », note de L. Boselli à Heinrich Hendus	1968	1 Pièce
AMFG 1/9/57	« Contrat d'étude de l'abattoir de Ouagadougou », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/9/58	« Litige Docteur Mangen c/ A.E.C. », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/9/59	« Communication à la Commission par la procédure d'urgence d'une note relative aux procédures d'instruction et de gestion des aides communautaires », note de Paul Leleux et Friedrich-Wilhelm Albrecht à Jacques Ferrandi	1969	1 Pièce
AMFG 1/9/60	« 3e FED - Mesures préparatoires », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/9/61	« Controverse concernant les conditions de paiement d'un marché conclu au Mali », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/9/62	« Notion de taxe d'effet équivalant à des droits de douane dans la Convention de Yaoundé », note de L.J. van der Burg et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/9/63	« Procédure écrite C/1331/69 - Proposition de financement relative à l'achat d'une drague pour le Port de Pointe-Noire », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/9/64	Note de Georges Le Tallec à H. Varenne (Cabinet de Rochereau)	1969	1 Pièce