Dates | 19 novembre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/41 Cote ordinale : AMFG-00225 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/41. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Limitation du taux de marque brute pour les meubles importés en France », note de Hubert Ehring
Version électronique
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