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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
42/958
Dates 19 novembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/1/42
Cote ordinale : AMFG-00226
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/42. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Auslegung des Artikels 1 Absatz 3 des Beschlusses über die beschleunigte Verwirklichung der Vertragsziele vom 12. Mai 1960 », note de Hubert Ehring, JUR/269/60

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