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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
7/929
Dates 29 November 1960
Cotes Cote : AMFG 1/4/7
Cote ordinale : AMFG-00234
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

« Fixation des taux moyens pour des impositions indirectes autres que la taxe sur le chiffre d’affaires », note de Jochen Thiesing, JUR/276/60

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