Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
8/929
Dates 6 décembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/4/8
Cote ordinale : AMFG-00243
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

« Interprétation de la notion d’aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat », note de Jochen Thiesing, JUR/291/60

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée