Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
7/306
Dates 29 novembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/11/7
Cote ordinale : AMFG-00235
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 957 kB

« Übermittlung des von Herrn Caron ausgearbeiteten Entwurfs einer Antwort auf die schriftliche Anfrage Nr. 71 von Herrn Kalbitzer », note de Hubert Ehring

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée