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Information sur le fonds
Pièce
6/306
Dates 21 novembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/11/6
Cote ordinale : AMFG-00231
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 878 kB

« Redevance française de 2 ‰ – Réponse à la question écrite n° 1/59 », note de Hubert Ehring

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