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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
8/476
Dates 5 December 1960
Cotes Cote : AMFG 1/3/8
Cote ordinale : AMFG-00240
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 615 kB

« Projet de note concernant les relations de la C.E.E. avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Pierre Pinay et Michel Gaudet à Lambert Schaus, JUR/286/60

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