Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
8/476
Dates 5 décembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/3/8
Cote ordinale : AMFG-00240
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 615 kB

« Projet de note concernant les relations de la C.E.E. avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Pierre Pinay et Michel Gaudet à Lambert Schaus, JUR/286/60

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée