Transports

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/3/1	« Les discriminations dans le domaine des prix et conditions de transport du trafic marchandises ne relevant pas des dispositions du § 1 de l’article 79 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay à Renzetti (directeur général des transports)	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/2	« Relations entre les règles concernant la suppression des discriminations dans les domaines des transports (Art. 79 et 75) et en matière de concurrence (Art. 85 et suivants) », note de Pierre Pinay et Jochen Thiesing, JUR/197/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/3	« Application aux transports des règles de concurrence du Traité », note de Pierre Pinay et Jochen Thiesing à Lambert Schaus et Hans von der Groeben, JUR/202/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/4	« Problèmes posés par le développement des pipe-lines pour le transport de combustibles liquides », note de Pierre Pinay, JUR/207/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/5	« Application des règles de concurrence aux transports maritimes et aériens », note de Pierre Pinay et Jochen Thiesing, JUR/209/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/6	« Modification des tarifs n° 3 et 100 de la S.N.C.F. », note de Pierre Pinay, JUR/239/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/7	« Note précisant les caractères sous lesquels la Commission centrale pour la navigation du Rhin conçoit la liaison qu’elle veut établir avec la Commission de la C.E.E. », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus, JUR/263/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/8	« Projet de note concernant les relations de la C.E.E. avec la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Pierre Pinay et Michel Gaudet à Lambert Schaus, JUR/286/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/9	« Interprétation de l’art. 75 § 3 : Portée du membre de phrase ‘compte tenu de la nécessité d’une adaptation au développement économique résultant de l’établissement du marché commun’ », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus, JUR/298/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/3/10	« Renouvellement du Comité des transports », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/11	« Notes sur le droit d’établissement en matière de transports – confirmation de l’entretien téléphonique du 19/12/60 », note de Pierre Pinay	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/12	« Article 80 du Traité de la C.E.E. », note de Pierre Pinay, JUR/10/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/13	« Questionnaire sur les aides dans les transports », note de Pierre Pinay, JUR/11/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/14	« Définition du transport », note de Pierre Pinay à Noël Mayer (direction développement et modernisation), JUR/18/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/15	« Questionnaire relatif aux aides visées par l’art. 77 », note de Pierre Pinay	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/16	« Dispositions relatives à l’application du règlement n° 11 – Projet de loi du gouvernement allemand », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/17	« Réunion des 13 et 14 avril 1961 des experts chargés d’étudier les problèmes pratiques que pose la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/18	« Approbation et application de la nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports », note de Pierre Pinay, JUR/115/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/19	« Transports par oléoducs », note de Jochen Thiesing, JUR/159/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/20	« Examen de la loi belge du 1er août 1960 ‘relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles’, dans le cadre de l’article 76 du Traité », note de Michel Gaudet	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/21	« Examen de la circulaire ministérielle belge du 21 février 1959 relative à l’impôt sur les transports au regard de sa compatibilité avec le Traité et notamment avec son article 76 », note de Michel Gaudet, JUR/189/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/22	« Procédure d’examen et consultation préalables relatives aux mesures que les Etats membres envisagent d’arrêter dans le domaine des transports », note de Michel Gaudet et Robert C. Fischer, JUR/187/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/23	« Politique commune des transports. Projet de décision du Conseil instituant une procédure de notification préalable », note de Jochen Thiesing et Robert C. Fischer, JUR/193/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/24	« Projet de loi du gouvernement néerlandais pour la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Robert C. Fischer	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/25	« Projet de mesures d’application nécessaires à l’exécution du règlement n° 11 », note de Robert C. Fischer à Renzetti	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/26	« Procédure écrite accélérée C/287/61 – Approbation par la Commission d’un projet de loi du gouvernement néerlandais concernant l’exécution du règlement n° 11 », note de Robert C. Fischer à Kraus (chef de Cabinet de Lambert Schaus)	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/27	« Compatibilité du projet d’une troisième loi amendant la loi sur les transports de marchandises par route (République fédérale d’Allemagne) avec l’art. 76 du Traité C.E.E. », note de Michel Gaudet et Robert C. Fischer	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/28	« Application de l’article 106 aux paiements afférents aux transports », note de Paul Leleux et Robert C. Fischer	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/29	« Article 20 de la loi fédérale allemande sur le commerce extérieur (Aussenwirtschaftsgesetz) », note de Michel Gaudet et Robert C. Fischer	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/30	« Projet de recommandation à adresser aux gouvernements en vue de l’application de la nomenclature uniforme de marchandises pour les besoins de la statistique des transports », note de Pierre Pinay, JUR/233/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/31	« Brief der Ständigen Italienischen Vertretung vom 23.6.1961 über staatliche Beihilfen – hier Beihilfe zur Erneuerung der Handelsflotte », note de Pierre Pinay et Jochen Thiesing, JUR/239/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/32	« Compatibilité de l’article 52 paragraphe 6 de la loi allemande sur les transports de personnes (Personenbeförderungsgesetzes) avec l’article 76 du Traité CEE », note de Pierre Pinay et Robert C. Fischer	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/33	« Demande officielle de renseignements à un Etat membre concernant une infraction probable au Traité », note de Robert C. Fischer et Pierre Pinay	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/34	« Examen des arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires 20/59 et 25/59 du gouvernement de la République italienne et du royaume des Pays-Bas contre la Haute Autorité de la C.E.C.A. », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus, JUR/249/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/35	« Interprétation de l’art. 80 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay, JUR/261/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/36	« Mémoire de la chambre de commerce de Rotterdam concernant le règlement pris en exécution de l’article 79 § 3 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus, JUR/301/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/37	« Application de l’article 76 du Traité C.E.E. dans le cas de mesures fiscales dans le domaine des transports », note de Pierre Pinay, JUR/303/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/38	« Portée de l’article 80 en ce qui concerne le transport des personnes », note de Pierre Pinay, JUR/305/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/39	« Mention destinée à être apposée sur les exemplaires de plans de bateaux qui seront communiqués aux services de la Commission dans le cadre d’un comité d’experts », note de Pierre Pinay à Noël Mayer (directeur général des transports), JUR/308/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/40	« Projet de communication de Monsieur l’Ambassadeur Schaus à la Commission, concernant l’application de l’article 80 », note de Pierre Pinay	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/41	« Aide-mémoire relatif aux relations entre le C.E.M.T. et la Commission de la C.E.E. », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus, JUR/352/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/42	« Lettre n° 883 du 18 septembre 1961 de la Représentation permanente de la France et projet de décret pour la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Gaetano Dona	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/43	« Lettre n° 883 du 18 septembre 1961 de la Représentation permanente de la France et projet de décret pour la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/44	« Arrêté royal du 28 juin 1961, lettres du 14 juillet et du 16 janvier 1961 de la Représentation permanente de la Belgique auprès des Communautés européennes pour la mise en œuvre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/45	« Demande d’avis sur l’interprétation juridique de l’article 81, alinéa 1 », note de Pierre Pinay, JUR/335/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/46	Note de Michel Gaudet à Lambert Schaus	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/47	Note de Michel Gaudet à Jean Rey (président du groupe juridique)	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/48	Note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/49	Note de Michel Gaudet à Emile Noël	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/50	« Projet de note à la Commission relatif à la mise en œuvre du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l’article 79, paragraphe 3, du Traité de la C.E.E. », note de Pierre Pinay à Renzetti, JUR/380/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/51	« Projet de décret du président de la République italienne concernant la mise en œuvre du règlement n° 11 et lettre n° 5310 du 9 novembre 1961 de la Représentation permanente de la République italienne », note de Pierre Pinay à Renzetti	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/52	« Décision prise en application de l’article 80 concernant certains tarifs exceptionnels italiens et français », note de Pierre Pinay à Renzetti	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/53	« Projet de décision de la Commission relative à l’autorisation du tarif exceptionnel n° 201 des chemins de fer italiens de l’Etat », note du Service juridique, JUR/404/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/54	« Projet de décision de la Commission relative à l’autorisation du tarif exceptionnel n° 201 des chemins de fer italiens de l’Etat », JUR/404/1/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/55	« Mise en œuvre du règlement n° 11. Examen de divers projets de lettres aux représentants permanents ayant pour but de fixer à ces gouvernements un dernier délai (31 janvier 1962) pour la fourniture à la Commission des renseignements qui lui font encore défaut et pour les inviter à engager la procédure d’adoption des décrets ou des lois nécessaires », note de Pierre Pinay à Renzetti, JUR/410/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/56	« Application du règlement n° 11. Fiches d’infractions relatives à certains manquements aux dispositions du règlement n° 11, concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions de transport », note de Pierre Pinay à Renzetti, JUR/411/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/57	« 1) Projet de communication de Monsieur Lambert Schaus à la Commission concernant l’incompatibilité du § 103 de la loi allemande sur les transports de marchandises par route avec l’article 76 du Traité instituant la Communauté économique européenne 2) Projet de lettre annexé au document précédent », note de Pierre Pinay à Renzetti, JUR/413/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/58	« 1) Projet de communication de Monsieur Lambert Schaus à la Commission concernant l’incompatibilité du § 52, alinéa 6 de la loi allemande sur les transports de pesonnes par route avec l’article 76 du Traité instituant la Communauté économique européenne 2) Projet de lettre annexé au document précédent », note de Pierre Pinay à Renzetti	1961	1 Pièce
AMFG 1/3/59	« Projet de loi luxembourgeois sur les transports routiers. Examen dans le cadre du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/60	« Discrimination et tarifs de soutien », note de Michel Gaudet et Pierre Pinay	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/61	« Projet de lettre au président du Conseil de ministres concernant l’applicabilité aux transports des règles de concurrence énoncées dans le Traité et l’interprétation du Traité en ce qui concerne la navigation maritime et aérienne », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/62	« Mise en œuvre du règlement n° 11 concernant la suppression de discriminations », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/63	« Infractions au Traité dans le domaine des transports (Question écrite n° 2 de Monsieur Carcaterra) », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/64	« Infractions au Traité dans le domaine des transports (Question écrite n° 2 de Monsieur Carcaterra) », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/65	« Lettre n° 298 du 15 janvier 1962 de la Représentation permanente de la République italienne et projet de loi pour la mise en œuvre des articles 14 et 16 du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/66	« Projet de loi italien relatif à l’exécution des dispositions du règlement n° 11 concernant certaines mesures de contrôles et de sanctions », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/67	« Projet d’une loi luxembourgeoise sur les transports routiers », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/68	« Projet de décret français pour la réalisation de la mise en œuvre des dispositions du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/69	« Autorisation accordée par les F.S. aux expéditeurs de ne pas indiquer leur nom sur la lettre de voiture », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/70	« Accord sur les transports routiers de marchandises entre la France et la République fédérale d’Allemagne (Infraction probable à l’article 76 du Traité CEE) », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/71	« Mesures prises par le gouvernement néerlandais pour la mise en œuvre du règlement n° 11. Projet de réponse au gouvernement néerlandais », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/72	« Aide aux chantiers navals italiens », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/73	« Beihilfen für die italienische Schiffbauindustrie », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/74	« Examen de la compatibilité de l’accord administratif entre la Belgique et la République fédérale d’Allemagne sur les transports rémunérés de personnes et de choses par route entre les deux pays avec l’article 76 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/75	« Questionnaire de la Commission aux Etats membres relatif aux aides dans le secteur des transports (art. 77, 92 et suivants du Traité) », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/76	« Mémoire de la Chambre du commerce et de l’industrie de Rotterdam du 15 septembre 1961 ; examen au regard des articles 76 et 80 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/77	« Application de la décision du Conseil du 28 novembre 1961 », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/78	« Lettre n° 433/16368 du 30.1.1962 de la Représentation permanente de la Belgique. Projet de loi relatif aux mesures d’exécution des traités et actes internationaux en matière de transport. Projet d’arrêté royal relatif à l’application aux transports de marchandises par voie navigable du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Montastruc (secrétariat exécutif)	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/79	« Lettre n° 433/16368 du 30.1.1962 de la Représentation permanente de la Belgique. Projet de loi relatif aux mesures d’exécution des traités et actes internationaux en matière de transport. Projet d’arrêté royal relatif à l’application aux transports de marchandises par voie navigable du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/80	« Aides dans le domaine des transports », note de Jochen Thiesing et Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/81	« Applicabilité des articles 80 et 92 du Traité ; en l’occurrence : loi italienne pour favoriser la renaissance économique et sociale de la Sardaigne », note de Pierre Pinay et Jochen Thiesing	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/82	« Application du règlement n° 11 aux transports rhénans », note de Ph. Biays et Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/83	« Examen de la circulaire ministérielle belge du 21 février 1959 relative à l’impôt sur les transports au regard de sa compatibilité avec le Traité CEE et notamment avec son article 76 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/84	« Projet d'un règlement concernant des dérogations aux règles de concurrence du Traité instituant la Communauté économique européenne dans les domaines de la navigation maritime et aérienne », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/85	« Projet d’un règlement concernant la suspension, dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, de l’application de certaines dispositions des règles de concurrence du Traité instituant la Communauté économique européenne », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/86	« Infraction au Traité dans le domaine des transports (Question écrite n° 2 de M. Carcaterra) », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/87	« Projets de proposition de règlement suspendant en tout ou en partie l’application des règles de concurrence aux transports », note de Jochen Thiesing et Pierre Pinay	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/88	« - Projet de loi luxembourgeois sur les transports routiers – Réponse du gouvernement luxembourgeois aux avis donnés par la Commission au titre de la décision du Conseil du 28 novembre 1961 et au titre des articles 14 et 16 du règlement n° 11 du Conseil », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/89	« Application du règlement n° 11 sur le Rhin », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/90	« Compatibilité de la loi belge relative aux transports rémunérés de choses par véhicules automobiles avec l’article 76 du Traité C.E.E. (Communication de Lambert Schaus) », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/91	« Articles 79 et 80 du Traité », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/92	« Question écrite n° 31 de Monsieur Müller-Hermann », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/93	« Infraction à l’article 80 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/94	« Infraction présumée à l’article 80 ; Tarif exceptionnel DBB », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/95	« Prorogation de l’autorisation du tarif exceptionnel n° 201 des chemins de fer italiens de l’Etat », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/96	« Projet de réforme des tarifs marchandises de la S.N.C.F. – Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/97	« Projet de loi belge concernant la participation des employeurs à la couverture des pertes subies par la S.N.C.B. par l’émission d’abonnements pour ouvriers et employés », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/98	« Décision du comité de ministres Benelux du 21 mai 1962 relative à la suppression des restrictions quantitatives en matière de transports routiers de marchandises. Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Rolf Wägenbaur à Andreas Reinarz	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/99	« Application du règlement n° 11 aux transports rhénans. – Information des représentants permanents », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/100	« 1) Examen d’un projet de note à la Représentation permanente française et d’un projet de lettre à la S.N.C.F. concernant la mise en œuvre du règlement n° 11. 2) Examen d’un projet de demande de renseignements au sujet des tarifs S.N.C.F. n° 100 titre II (1) et n° 3 (3), adressée à la Représentation permanente française dans le cadre des dispositions des articles 11 et 12 du règlement n° 11 », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/101	« Projet de réforme des tarifs marchandises de la S.N.C.F. – Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/102	« Projet de réforme des tarifs marchandises de la S.N.C.F. – Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Rolf Wägenbaur à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/103	« Nouvelle mesure de sanction mise en vigueur par les Chemins de fer italiens de l’Etat », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/104	« Examen de la compatibilité de certaines dispositions de l’Accord du 13 juin 1961 sur les transports routiers de marchandises entre la France et la République fédérale d’Allemagne avec l’article 76 du Traité C.E.E. », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/105	« Projet de réforme des tarifs marchandises de la S.N.C.F. Procédure d’examen et de consultations préalables », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/106	« Projet de loi portant application du règlement n° 11 et exposé des motifs tels qu’ils ont été soumis à la deuxième chambre des Etats généraux par message royal du 12.6.1962 », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/107	« Forme des avis et des recommandations de la Commission en application de la décision du Conseil du 21 mars 1962 instituant une procédure d’examen et de consultation préalables », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/108	« Projet de décision relative à l’autorisation du tarif exceptionnel 8 B 7 (Deutscher Eisenbahngutertarif, DEGT, et Reichskraftwagentarif, RKT) », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/109	« Projet de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/110	« Projet de directive du Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires admis à la circulation entre les Etats membres », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/111	« Avis sur le projet de réforme tarifaire marchandises de la S.N.C.F. », note de Pierre Pinay à Renzetti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/112	« Aide-mémoire relatif aux relations entre la C.E.M.T. et la Commission de la C.E.E. », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/113	« Règlement visant à suspendre tout ou partie des règles de concurrence aux transports », note de Jochen Thiesing et Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/114	« Décision du Conseil du 21 mars 1962, instituant une procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les Etats membres dans le domaine des transports – Possibilités de sanction », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/115	« Mesures prises par le gouvernement fédéral allemand en vue de la réduction du prix des transports de céréales », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/116	« Compatibilité de certaines dispositions de l’accord franco-italien du 2 décembre 1961 sur les transports routiers de marchandises entre les deux pays avec les articles 5 et 76 du Traité instituant la Communauté économique européenne – Question écrite n° 2 de M. Carcaterra », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/117	« Tarif exceptionnel allemand 8 B 7 », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/118	« Importation en France en franchise de droits et taxes du carburant contenu dans les réservoirs normaux des véhicules routiers (autocars et camions) – Examen au regard de l’article 76 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/119	« Problème de la compatibilité du paragraphe 103 a de la loi fédérale allemande sur les transports routiers de marchandises avec l’article 76 du Traité instituant la Communauté économique européenne », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/120	« Application des règles de concurrence aux transports », note de Jochen Thiesing	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/121	« Article 80 ; tarif des chemins de fer allemands ‘Erm 7’ », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/122	« 1) Compatibilité du paragraphe 103 a) de la loi fédérale allemande sur les transports routiers de marchandises, avec l’article 76 du Traité ; 2) Compatibilité du paragraphe 52, alinéa 6 de la loi fédérale sur les transports de voyageurs avec l’article 76 du Traité », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/123	« Examen de divers projets de directives ou règlements élaborés en vue de la mise en œuvre de l’article 75 », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/124	« Groupe de travail chargé de la rédaction définitive d’une note de doctrine pour les tarifs de transports limités au seul trafic intérieur, d’exportation, d’importation ou de transit », note de Pierre Pinay à Minoletti	1962	1 Pièce
AMFG 1/3/125	« Compatibilité de certaines dispositions de l’accord franco-italien du 2 décembre 1961 sur les transports routiers de marchandises entre les deux pays avec les articles 5 et 76 du Traité instituant la Communauté économique européenne », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/126	« Votre note à Monsieur Lambert Schaus, président du groupe de travail ‘Transport’, concernant l’aide tarifaire pour les transports de céréales dans la République fédérale d’Allemagne et la question écrite n° 103 de Monsieur Henk Vredeling », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/127	« Loi italienne n° 1616 du 14 novembre 1962 concernant un régime d’aide en faveur de la navigation intérieure », note de Jochen Thiesing et Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/128	« Information du Conseil sur l’applicabilité du règlement n° 11 aux transports sur le Rhin – Interprétation de l’article 234 du Traité », note de Michel Gaudet et Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/129	« Projet de règlement concernant l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable (‘édition du 31 janvier 1963’) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/130	« Question écrite n° 157 de M. Kalbitzer relative aux tarifs portuaires des chemins de fer », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/131	« Lettre du secrétariat de la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Marc Sohier à Gaetano Dona	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/132	« Location de véhicules routiers – Article 18 du projet de règlement du Conseil ‘relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes applicable aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable’ (règlement n° I) ; - Projet de règlement du Conseil ‘relatif à la libération de certaines catégories de transports et au régime de la location de véhicules dans le domaine des transports de marchandises par route’ (règlement n° II, texte en date du 20 mars 1963) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/133	« Projet de directive au Conseil relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/134	« Projet de règlement relatif à la constitution et au fonctionnement d’un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route à l’intérieur de la Communauté », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/135	« Projet de décision relative à l’organisation d’une enquête sur les coûts des infrastructures (daté du 29.3.1963) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/136	« Projet de directive relative à l’uniformisation des procédures de délivrance des autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres (daté du 27 mars 1963) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/137	« Projet de décision relative à l’harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (du 29.3.1963) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/138	« Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de l’article 5 du projet de loi sur les transports routiers », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/139	« Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de l’article 5 du projet de loi sur les transports routiers », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/140	« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable. Modification de l’article 16 demandée par la Haute Autorité de la C.E.C.A. », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/141	« Question écrite n° 15 de Monsieur Kalbitzer – tarifs portuaires des chemins de fer », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/142	« Procédure d’examen et de consultation préalables en application de la décision du Conseil du 21 mars 1962 – Extension aux transports par pipe-lines », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/143	« Accord sur la suppression des discriminations en matière de prix et conditions de transport entre le trafic intérieur d’un Etat membre et le trafic d’échange entre les Etats membres », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/144	« Procédure d’examen et de consultation préalables en application de la décision du Conseil du 21 mars 1962 – Extension aux transports par pipe-line », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/145	« Rationalisation et standardisation dans la navigation intérieure européenne », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/146	« Projet de décret français modifiant certaines dispositions du décret n° 49-1473 du 14 novembre 1963 – Examen dans le cadre de la procédure de consultation préalable », note	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/147	« Projet de note de la Commission au Conseil, relative à l’ensemble des problèmes concernant la navigation rhénane », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/148	« Schéma de qui pourrait constituer la partie juridique et descriptive de la note annoncée par le Président de la Commission au Président du Conseil de ministres dans sa lettre du 4 avril 1963 », note de Pierre Pinay	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/149	« Examen du tarif exceptionnel allemand 18 S 11, section II, au regard de l’article 80 du Traité », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/150	« Procédure de consultation applicable aux pipe-lines », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/151	« Projet d’un article sur la politique commune des transports de la C.E.E. et la marine marchande », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/152	« La réglementation C.E.E. des marchés publics et les chemins de fer », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/153	« Action commune en vue de la suppression de certaines différenciations en matière de prix et conditions de transport entre le trafic intérieur d’un Etat membre et le trafic international. Examen d’un projet de lettre à adresser aux gouvernements. Examen du texte définitif du projet ‘Action commune’ », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/154	« Proposition de décision relative à l’inclusion d’une clause en faveur de la Communauté économique européenne dans les accords entre les Etats membres et les pays tiers en matière de transports routiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/155	« Etude sur la normalisation comptable dans le secteur des transports routiers », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/156	« Examen du tarif exceptionnel allemand 18.511, section II, au regard de l’article 80 du Traité », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/157	« Communication de Monsieur Lambert Schaus à la Commission au sujet de la mise en œuvre des dispositions de l’article 79 § 1 du Traité de la C.E.E. », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/158	« Avis sur le projet de modification de la tarification française actuelle des transports de marchandises sur les voies de navigation intérieure au nord de Lyon – Procédure d’examen et de consultation préalables », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/159	« Question écrite n° 76 posée par Monsieur Vredeling – Réduction des tarifs pour le transport de céréales en République fédérale d’Allemagne », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/160	« Aides accordées par la France au transport de certains fruits et légumes », note	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/161	« Projet de directives basées sur l’article 33 paragraphe 7 », note de Hubert Ehring	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/162	« Consultation du gouvernement italien concernant les tarifs portuaires allemands », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/163	« Propositions en matière de transport, actuellement soumises au Conseil – Institution de recours devant la Cour, au bénéfice des transporteurs, contre les décisions des Etats membres (projet de M. Brand, conseiller du C.E.S.) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/164	« Importation en France en franchise de droits et taxes du carburant contenu dans les réservoirs normaux des véhicules routiers (autocars et camions) », note de L.J. van der Burg et Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/165	« Problème de la compatibilité avec les articles 12, 76 et 95 du Traité de Rome, de la nouvelle réglementation allemande en matière de quantités de carburant susceptibles d’être importées en franchise dans les réservoirs des véhicules », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/166	« Péages (Schiffahrtsabgaben) applicables, dans la République fédérale d’Allemagne, aux transports effectués par voie de navigation intérieure », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/167	« Note de M. Posthumus à la commission des transports du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/168	« Décret français n° 63-507 du 17 mai 1963 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/169	« Consultation du comité d’experts prévu à l’article 83 du traité sur les accords spécifiques de concurrence dans le domaine des transports », note de Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/170	« Questions posées par le groupe des questions de transports du Conseil sur la proposition de règlement concernant l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Pierre Pinay à Minoletti	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/171	« Infraction à l’article 53 du Traité : arrêté belge du 22.9.1960 relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles », note de Cesare Maestripieri à Pierre Millet	1963	1 Pièce
AMFG 1/3/172	« Décision d’autorisation au titre de l’art. 80, § 2, de l’annexe B ter aux conditions générales des tarifs marchandises de la S.N.C.F. », note de Pierre Pinay à Minoletti et Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/173	« Communication à la Commission au sujet du tarif exceptionnel n° 251 des chemins de fer italiens de l’Etat », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/174	« Prise de position au sujet des propositions de la Commission C.E.E. pour la commission des transports du Parlement européen », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/175	« Proposition de décision du Conseil complétant la décision du 21 mars 1962 du Conseil instituant une procédure d’examen et de consultation préalables pour certaines dispositions législatives, réglementaires ou administratives envisagées par les Etats membres dans le domaine des transports », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/176	« Prise de position pour la commission des transports du Parlement européen au sujet de la proposition de la Commission relative à la constitution d’un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/177	« Durée du mandat des membres du Comité consultatif des transports (article 83) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/178	« Aides accordées aux entreprises de transport ; interprétation des articles 77 et 92 du Traité », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/179	« La politique commune des transports dans le domaine des investissements d’infrastructure », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/180	« Projet de règlement relatif aux transports internationaux de voyageurs par route », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/181	« Mise en application de l’article 14 de la proposition de règlement relatif à l’instauration de la tarification à fourchettes », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/182	« Projet de rapport de la commission des transports du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/183	« Recommandation relative à la barge européenne, type A. Publication au J.O. », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/184	« Infraction présumée aux articles 12 et 76 du Traité. Importation en franchise de carburants en France », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/185	« Interprétation de l’article premier de la première directive du Conseil relative à l’établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d’autrui), du 23 juillet 1962 », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/186	« Projet de règlement du Conseil relatif à l’application de règles de la concurrence dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Rolf Wägenbaur et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/187	« Entwurf einer Verordnung des Rats über die Anwendung von Wettbewerbsregeln auf dem Gebiet des Eisenbahn-, Straβen- und Binnenschiffsverkehrs », note de Rolf Wägenbaur et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/188	« Application de la première directive du Conseil relative à l’établissement de certaines règles communes pour les transports internationaux, du 23 juillet 1962. Lettre du Ministère des communications belge en date du 18 novembre 1963 », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/189	« Projet de règlement du Conseil portant sur l’application des règles de concurrence au secteur des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/190	« Projet de règlement concernant la suppression de discriminations de prix et conditions dans le domaine des transports (basé sur les articles 75 et 79 § 2) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/191	« Rapport 4/63 sur l’état des procédures d’infraction au Traité. Nouvelle question posée par les chefs de Cabinet », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/192	« Décret français du 17.5.1963 concernant le transport international de voyageur par route », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/193	« Problème de la compatibilité de certaines dispositions de l’accord franco-allemand du 13.6.1961 sur les transports routiers de marchandises avec l’art. 76 du Traité C.E.E. », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/194	« Demande d’avis complémentaire sur l’interprétation de l’article 1er de la première directive du Conseil relative à l’établissement de certaines règles commune pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d’autrui), du 23.7.1962 (J.O. n° 70 du 6.8.1962) », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/195	« Projet de décision relative aux recensements de la circulation sur route à effectuer en 1965 », note de Pierre Pinay à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/196	« Note d’information concernant l’application du Traité C.E.E. à la navigation maritime et aérienne », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/197	« Utilisation à des fins civiles des pipe-lines de l’O.T.A.N. – lettre du 15 juin 1964 de M. Brousse, président de l’Union internationale de la navigation fluviale, adressée à M. Lambert Schaus », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/198	« Location des véhicules industriels – Note en date du 11 mai 1964 de l’Union des industries de la Communauté européenne sur ‘les problèmes de la location des véhicules industriels’ », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/199	« Discriminations dans les prix et conditions de transport pour les voyageurs », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/200	« Proposition d’un règlement du Conseil concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/201	« Projet de rapport du groupe de travail chargé de l’étude des dispositions d’ordre général qui pourraient être appliquées dans le domaine des tarifs de transport pour venir en aide à certaines régions dans le cadre d’une politique régionale », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/202	« Proposition de règlement du Conseil ‘Constitution et fonctionnement d’un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route à l’intérieur de la Communauté’ », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/203	« Betriebsbeihilfen für Strassenbenutzungsgebühren im Strassengüterverkehr zwischen der Bundesrepublik Deutschland und Berlin (West) », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Andreas Reinarz	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/204	« Mise en application de l’art. 14 de la proposition de règlement ‘tarification à fourchettes’ », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/205	« Prix et conditions appliqués aux transports en provenance ou à destination des ports de mer ou assimilés », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/206	« Restitution aux transporteurs par route allemands de certaines taxes (Strassenbenutzungsgebühren) perçues par les autorités de la zone d’occupation soviétique », note de Jochen Thiesing et Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/207	« Projet de règlement concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports », note de Paul Leleux et Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/208	« Avis sur un projet d’arrêté royal belge, dans le cadre de la décision du Conseil du 21 mars 1962 », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/209	« Avis sur un projet d’arrêté royal belge, dans le cadre de la décision du Conseil du 21 mars 1962 », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/210	« Péages applicables dans la République fédérale d’Allemagne aux transports effectués par voie de navigation intérieure », note de Rolf Wagenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/211	« Projet d'accord sur 'Air-Union' », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/212	« Lettre du 27.7.1964 adressée à la DG VII par la Stichting Nederlandsche Internationale Wegvervoer Organisatie (NIWO) au sujet du contrat conclu entre les administrations de chemins de fer européens et les transitaires de Bâle », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/213	« Consultation du gouvernement belge sur un projet d’arrêté royal d’exécution de la loi belge du 3/7/1964 concernant les contrats de transport », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/214	« Betriebsbeihilfen für Strassenbenutzungsgebühren im Strassengüterverkehr zwischen der Bundesrepublik und Berlin (West) », note de Rolf Wägenbaud à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/215	« Kraftfahrzeugversicherungstarife in Frankreich », note de Hubert Ehring et Jochen Thiesing	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/216	« Document intitulé 'Evolution historique et problèmes actuels de la navigation rhénane' », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/217	« Convention pour l’étude des perspectives de trafic sur l’axe routier Liège/Strasbourg », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/218	« Consultation des Etats membres, en application de l’article 2 § 3 de la décision du Conseil du 21 mars 1962, tenue à Bruxelles le 3 novembre 1964 », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/219	« Votre note sur le projet de statuts de l’Union de la navigation internationale du Rhin (plan UNIR) », note de Marc Sohier à Minoletti	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/220	« Projet de rapport de la Commission au Conseil, relatif au problème du franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises », note de Marc Sohier et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/221	« Discriminations dans les prix et conditions de transport des voyageurs », note de Marc Sohier à Minoletti	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/222	« Als-ob-Tarif 8 B 14 (DB et RKT). Application de l’article 80 § 3 », note de Marc Sohier à Minoletti	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/223	« Interprétation de l’accord sur la coopération entre la Haute Autorité de la C.E.C.A. et la Commission de la C.E.E. en matière de transports, conclu à Bruxelles le 18 décembre 1958 », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/224	« Note concernant les aides aux transports, les mesures d’harmonisation et la suppression des différenciations artificielles des prix de transport des produits agricoles », note de Marc Sohier et Jochen Thiesing à Minoletti	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/225	« Consultation de la Commission par la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur les mesures envisagées par le gouvernement néerlandais en matière de publicité des prix et conditions de transport du charbon et de l’acier », note de Marc Sohier à Minoletti	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/226	« Air Union – Note d’information transmise à la Commission par M. van den Bosch du Ministère belge des Affaires étrangères », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/227	« Demande du gouvernement français en vue de la prorogation de la décision du 19 mars 1964 relative aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne », note de Marc Sohier à Minoletti	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/228	« Consultation de la Commission par la Haute Autorité de la C.E.C.A. sur les mesures envisagées par le gouvernement néerlandais en matière de publicité des prix et conditions de transport du charbon et de l’acier », note de Marc Sohier à Minoletti	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/229	« Note concernant les aides aux transports, les mesures d’harmonisation et la suppression des différenciations artificielles des prix de transport des produits agricoles », note de Rolf Wägenbaur à Noël Mayer	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/230	« Question écrite n° 128 de Monsieur Pleven concernant la politique des transports aériens », note de Rolf Wägenbaur à Noël Mayer	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/231	« Demande du gouvernement français en vue de la prorogation de la décision du 19 mars 1964 relative aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne », note de Rolf Wägenbaur à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/232	« Proposition de décision du Conseil relative à l’enquête sur les coûts d’infrastructure », note de Rolf Wägenbaur à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/233	« Projet de note de communication à la Commission au sujet des tarifs spéciaux de la S.N.C.F. en faveur de certains transports à destination de la Corse », note de Rolf Wägenbaur à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/234	« Proposition de décision du Conseil relative à l’enquête sur les coûts d’infrastructure », note de Rolf Wägenbaur à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/235	« Votre note sur le projet de statuts de l’Union de la navigation internationale du Rhin (plan UNIR) », note de Rolf Wägenbaur à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/236	« Comité consultatif des partenaires sociaux dans les transports », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/237	« Projet de plan ‘UNIR’ », note de Marc Sohier	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/238	« Nouveau projet de décision de la Commission au sujet des tarifs S.N.C.F. applicables aux transports à destination de la Corse », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/239	« Projet de convention relative à la constitution d’AIR-UNION », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/240	« Réunion de consultation au sens de l’article 80, paragraphe 2, du traité du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, au sujet des tarifs allemands AT 8 B 14 et 8 B 40 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/241	« Proposition de décision du Conseil portant application de l’article 4 de la décision n° 64/389/CEE », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/242	« Décision de la Commission sur le programme des recensements et sondages statistiques de 1966 relatifs à l’utilisation des infrastructures de transport », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/243	« Rapport de la Commission au Conseil relatif au problème du franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises. Réponse au gouvernement italien », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/244	« Demande de reconduction pour 1965 de l’autorisation de la Commission du 19-3-1964 d’appliquer une réduction tarifaire de 15 % aux transports de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/245	« Projet de lettre au représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg au sujet du règlement d’exécution à prendre en vertu du projet de loi grand-ducal sur les transports routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/246	« Infraction/France : code de la navigation aérienne », note de Paul Leleux à Lambert	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/247	« Proposition d’entamer la procédure de l’article 169 à l’encontre des six Etats membres pour non-respect des dispositions de l’article 23 du Traité en ce qui concerne les marchandises destinées à la construction, à la réparation, à la transformation et à l’équipement des navires et bateaux », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/248	« Rapport de la Commission au Conseil relatif au problème du franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/249	« Publication relative à la barge de poussage européenne pour voies de la catégorie IV », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/250	« Projet de lettre au représentant permanent du Grand-Duché de Luxembourg au sujet du règlement d’exécution à prendre en vertu du projet de loi grand-ducal sur les transports routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/251	« Tarifs spéciaux de la S.N.C.F. en faveur de certains transports à destination de la Corse », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/252	« Projet d’arrêté royal belge relatif aux accords particuliers de la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.) – Consultation dans le cadre de la décision du 21 mars 1962 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/253	« Poids et dimensions des véhicules routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/254	« Projet de règlement concernant la suppression de discriminations de prix et conditions dans le domaine des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/255	« Comité consultatif des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/256	« Projet de décision de la Commission relative à l’autorisation sur la base de l’article 80 paragraphe 2 du traité, d’une réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports d’artichauts en provenance de la Bretagne, effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d’au moins 650 km », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/257	« Loi italienne concernant le régime des interventions et des aides pour le développement du Kidi (Legge 26/6/1965 n° 717) Art. 15 – Déductions du tarif des transports ferroviaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/258	« Projet de directive du Conseil en matière d’uniformisation des dispositions relatives à l’admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/259	« Avis sur le projet de loi allemand modifiant la loi sur les transports de personnes du 21 mars 1961 – Rapport à la Commission – Lettre à adresser aux autres Etats membres », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/260	« Tarifs directs routiers germano-néerlandais et germano-français – Procédure de consultation au titre de la décision du Conseil du 21 mars 1962 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/261	« Création d’un code européen de la route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/262	« Projet de rapport à la Commission, l’informant des résultats de la réunion du 25 juin 1965 relative au problème posé par l’existence, dans certains Etats membres, de franchises à l’importation des produits destinés à la construction, à la réparation et à l’équipement des aérodynes », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/263	« Projet de lettre au représentant permanent du Luxembourg au sujet du règlement d’exécution à prendre en matière de transports routiers », note de Marc Sohier à Lucien Kraus	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/264	« Projet de règlement grand-ducal concernant les transports de marchandises par route », note de Marc Sohier à Lucien Kraus	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/265	« Projet d’amendements à présenter par la Commission au sujet de sa proposition de règlement du Conseil relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/266	« Décret français du 17.5.1963 concernant les transports internationaux de voyageurs par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/267	« Tarifs spéciaux S.N.C.F. en faveur de la Corse. Procédure de l’article 169 du Traité – Lettre de mise en demeure », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/268	« Avis à donner pour la Commission au titre de la décision du Conseil du 21.3.1962 sur un projet de règlement grand-ducal concernant les transports rémunérés de marchandises par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/269	« Projet de modifications à la proposition de règlement du Conseil relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/270	« Comité consultatif des transports – Election du président », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/271	« Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de Hubert Ehring	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/272	« Projet de directive du Conseil en matière d’uniformisation des dispositions relatives à l’admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs automobiles utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/273	« Proposition de directive du Conseil en matière d’uniformisation des dispositions relatives à l’admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/274	« Caractère et rôle du ‘comité de surveillance du marché des transports’ dont l’institution est prévue dans le cadre de la proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes pour les transports de marchandises », note de Michel Gaudet et Marc Sohier	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/275	« Tarifs SNCF n° 11, chap. 3 § I, n° 11, chap. 11 § II, n° 13, chap. 12 § I – Examen au titre de l’article 80 du traité », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/276	« Proposition de directive du Conseil en matière d’uniformisation des dispositions relatives à l’admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/277	« Examen des tarifs de la "Deutsche Bundesbahn", qualifiés par le gouvernement allemand de "tarifs de concurrence potentielle" », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/278	« Proposition de directive du Conseil en matière d’uniformisation des dispositions relatives à l’admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/279	« Projet de communication à la Commission au sujet des tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn (DB) pour lesquels la concurrence potentielle contre la construction d’un canal Sarre-Palatinat est invoquée », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/280	« Application respective des dispositions des chapitres 2 et 3 du titre III, et du titre IV de la deuxième partie du traité, aux auxiliaires des transports », note de Marc Sohier et Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/281	« Examen du décret français du 28 juillet 1965, publié au Journal officiel du 5 août 1965, modifiant certaines dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires et routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/282	« Décision du comité de ministres de l’Union économique Benelux du 31 mars 1965, complétant la décision M (64) 9 du 25 mai 1964, concernant certaines conditions techniques relatives aux véhicules automoteurs, remorques et semi-remorques », note de Marc Sohier à Lucien Kraus	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/283	« Franchises accordées par les Etats membres en matière de construction navale », note de L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/284	« Enquête sur les salaires dans les transports par route dans la C.E.E. », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/3/285	« Tarifs spéciaux de la Deutsche Bundesbahn pour la justification desquels la concurrence potentielle d’un projet de canal Sarre-Palatinat est invoquée par le gouvernement allemand », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/286	« Projet de communication à la Commission relative à l’état d’avancement des travaux entrepris en vue de l’élaboration d’un régime communautaire de franchise applicable aux produits importés de pays tiers pour être utilisés à la construction, à la réparation et à l’entretien des aérodynes », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/287	« Politique commune des transports et navigation rhénane », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Marc Sohier à Lambert Schaus	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/288	« Décret français du 28 juillet 1965, publié au Journal officiel du 5 août 1965, modifiant certaines dispositions du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires et routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/289	« Décret français du 17 mai 1963 concernant les transports internationaux de voyageurs par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/290	« Projet de règlement en vue d’instituer un modèle d’autorisation communautaire, un modèle de formulaire pour l’obtention de renseignements statistique, un modèle d’attestation pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres de la CEE, remplissant les conditions prévues à l’article 9 du règlement n° 11/1960 du Conseil et pour les transports assimilés à ceux-ci », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/291	« Projet de décision de la Commission relative à la demande de prorogation de l’autorisation de la réduction tarifaire de 15 % applicable aux transports d’artichauts, de choux-fleurs et de pommes de terre primeurs en provenance de la Bretagne, effectués par chemin de fer ou par route sur une distance d’au moins 650 km », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/292	« Belgique – Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de Marc Sohier et René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/293	« Consultation relative à la réglementation néerlandaise sur la publicité des prix de transport du charbon et de l’acier à prendre en exécution de la recommandation n° 1/61 de la Haute Autorité », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/294	« Tarification de l’assurance automobile en France », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/295	« Tarifs S.N.C.F. n° 11, Chap. 3 § I, n° 11, Chap. 11 § II, n° 13, Chap. 12 § I », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/296	« Projet néerlandais d’arrêté royal en matière de remboursement partiel du supplément de la taxe sur les véhicules consommant du gasoil », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/297	« Avis motivé à adresser à la République française au titre de l’article 169 du Traité, concernant la violation de l’interdiction prévue à l’article 80, paragraphe 1, du Traité et de la décision de la Commission du 15 mars 1965 dans le cas des tarifs spéciaux de la S.N.C.F. n° 3 chapitre 103, paragraphe II, n° 6, chapitre 103 paragraphe III, n° 11, chapitre 103, paragraphe II », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/298	« ‘Als-ob-Tarife’ de la Deutsche Bundesbahn. Observations concernant l’admissibilité de la ‘concurrence potentielle’ invoquée par le gouvernement allemand pour justifier les tarifs en cause », note de Marc Sohier	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/299	« Projet de communication à la Commission visant les aspects ‘tarifs d’exportation’ que comportent certains tarifs de soutien autorisés par la Commission en vertu de l’article 80 du Traité », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/300	« ‘Als-ob-Tarife’ de la Deutsche Bundesbahn – Approbation éventuelle des procès-verbaux des réunions de consultation tenues dans le cadre de la procédure de l’article 80 § 2 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/301	« Modifications à apporter à la proposition de directive du Conseil concernant l’uniformisation des dispositions relatives à l’admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/302	« Arrêtés ministériels du 25 août 1965 concernant l’exécution de transports routiers internationaux de marchandises par des transporteurs résidant et non résidant en France », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/303	« ‘Als-ob Tarife’ de la Deutsche Bundesbahn. Observations du Service juridique concernant l’aspect procédural de l’action à entreprendre par la Commission à la suite de l’examen et de la consultation des Etats membres intéressés auxquels elle a procédé conformément à l’article 80 § 2 du Traité CEE », note de Marc Sohier	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/304	« Elaboration d’un régime communautaire de franchise applicable aux produits importés de pays tiers pour être utilisés à la construction, à la réparation et à l’entretien des aérodynes - Position des délégations des Etats membres au comité de législation douanière en ce qui concerne l’applicabilité de l’article 28 – Proposition de reprendre l’action suspendue en juillet 1965 », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/305	« Consultation relative à la réglementation néerlandaise sur la publicité des prix de transport du charbon et de l’acier. Lettre à adresser à la Représentation permanente des Pays-Bas », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/306	« Consultation du gouvernement néerlandais concernant la modification des structures des tarifs par wagons entiers des chemins de fer néerlandais », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/307	« Interprétation de certaines notions de la décision du Conseil n° 65/271/CEE du 13 mai 1965 relative à l’harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports terrestres », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/308	« Elaboration d’un régime communautaire de franchise applicable aux produits importés de pays tiers pour être utilisés à la construction, à la réparation et à l’entretien des aérodynes », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/309	« Manière de traiter les obligations de service public, et spécialement les obligations tarifaires, dans le cadre de la politique commune des transports – interprétation des articles 5 et 6 de la décision du Conseil du 13.5.65 relative à l’harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans le domaine des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/310	« Réponse aux observations formulées par M. de Bosio au sujet de la base juridique de la proposition de règlement concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/311	« Transport par oléoducs – principe du ‘common carrier’ », note de Paul Leleux, Marc Sohier et Jochen Thiesing à Bobba	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/312	« Propositions de directive concernant le rapprochement des législations relatives : 1. au freinage des tracteurs agricoles à roues ; 2. aux dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles à roues ; 3. à la protection des éléments moteurs et des parties saillantes mobiles des tracteurs agricoles à roues », note de Jean-Jacques Beuve-Méry	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/313	« Tarifs spéciaux de la Société nationale des chemins de fer français en faveur de la Corse », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/314	« Force obligatoire des dates prévues dans la décision du Conseil du 13 mai 1965 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/315	« Suppression des tarifs spéciaux de la S.N.C.F. pour certains transports à destination de la Corse », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/316	« Liste des organismes relevant du droit public qui gèrent des services de transport par rail, route et voie navigable », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/317	« Décisions du Conseil en matière d’organisation d’une enquête sur les coûts des infrastructures », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/318	« Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Jochen Thiesing à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/319	« Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Jochen Thiesing à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/320	« Mise en application de l’article 1 b) de la décision d’harmonisation du 13 mai 1965 visant l’admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des bâtiments de navigation intérieure », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/321	« Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Marc Sohier et Jochen Thiesing à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/322	« Communication à la Commission - Proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/323	« Nouveau projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/324	« Proposition de règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable - fondement juridique de l'article premier », note de Marc Sohier et Jochen Thiesing	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/325	« Exécution de la résolution du Conseil du 15 décembre 1964 en vue de l'élimination des différenciations artificielles dans les transports de produits agricoles », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/326	« Restitution partielle de l'augmentation de la taxe sur les véhicules diesel aux Pays-Bas - Projet de communication à la Commission », note de Marc Sohier et Robert C. Fischer	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/327	« Projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au jaugeage des bateaux-citernes », note de Jean-Jacques Beuve-Méry	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/328	« Accord sur la franchise communautaire en faveur des aérodynes destinés à la manutention d'avions de plus de 15 tonnes », note de Hubert Ehring	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/329	« Belgique – Arrêté royal du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules importés en Belgique », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud à Alain Prate	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/330	« Uniformisation des dispositions en vigueur dans les Etats membres en matière d'importation en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des bateaux affectés à la navigation intérieure », note de L.J. van der Burg et Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/331	« Projet de décision du Conseil portant suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés, à des fins d'entretien ou de réparation, sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/332	« Projet de décision du Conseil instituant, au titre de l'article 28, un contingent tarifaire communautaire à l'importation de pneumatiques destinés aux avions DC 8, DC 9 et Boeing », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/333	« Projet. Avis motivé adressé à la République fédérale d'Allemagne au titre de l'article 169 du Traité C.E.E., concernant l'application par la Deutsche Bundesbahn de divers tarifs spéciaux en faveur de transports en provenance ou à destination de la Sarre »	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/334	« Journées d'études consacrées aux problèmes des chemins de fer », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/335	« Problèmes juridiques que soulève la conclusion d'accords avec certains Etats tiers en vue de l'application à la navigation rhénane du règlement instaurant un régime de tarification à fourchettes pour les transports de marchandises effectués sur le territoire de la Communauté », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/336	« Problèmes juridiques que soulève la conclusion d'accords avec certains Etats tiers en vue de l'application à la navigation rhénane du règlement instaurant un régime de tarification à fourchettes pour les transports de marchandises effectués sur le territoire de la Communauté », note d'Alberto Sciolla-Lagrange et Marc Sohier à Lambert Schaus	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/337	« Procédure de l'article 169 engagée contre cinq Etats membres et concernant les franchises pour les produits destinés à la construction aéronautique et l'abolition partielle vis-à-vis des autres Etats membres de la franchise italienne pour les produits destinés à la construction navale », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/338	« Application des articles 92 à 94 du traité aux aides accordées aux entreprises de transport », note de Marc Sohier et Jochen Thiesing à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/339	« Directives 'marchés publics de travaux' - article 1er - problème des transports », note de Marc Sohier, Paul Leleux et Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/340	« Projet de décision à prendre par le Conseil en vue de l'institution sur la base de l'article 28 du Traité d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul à l'importation des pneumatiques destinés à être montés, à des fins d'entretien, sur des avions des types DC 8, DC 9 et Boeing », note de L.J. van der Burg	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/341	« Mise au point du projet d'avis motivé destiné à la République fédérale d'Allemagne au sujet des tarifs spéciaux de la DB en faveur de la Sarre », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/342	« Ristournes à l'exportation en matière de taxes sur le chiffre d'affaires pour les grosses réparations de navires en R.F.A. Dossier d'infraction : Allemagne (B. 121) », note de Jochen Thiesing	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/343	« Procédure de consultation conformément à la décision du Conseil du 21 mars 1962 - Projet de règlement du Grand-Duché de Luxembourg », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/344	« Demande de prorogation de l'autorisation du tarif exceptionnel n° 251 - point A, des Chemins de fer italiens de l'Etat (F.S.) », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/345	« Projet de décision de la Commission concernant la demande du gouvernement italien tendant à la prorogation de la décision de la Commission du 15 décembre 1965 (Annexe I du doc. G(66) 486 du 5.12.1966) », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1966	1 Pièce
AMFG 1/3/346	« Le développement de la politique commune des transports à la suite de la résolution du Conseil du 20/10/1966 », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/347	« Consultation du gouvernement italien concernant un projet de loi portant l'institution d'un comité consultatif des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/348	« Avis sur le projet de loi italien concernant l'organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation civile et l'institution d'un conseil supérieur des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/349	« Avis sur le projet de loi italien relatif à la réorganisation de l'Azienda Autonoma delle Ferrovie dello Stato », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/350	« Projet de décret français portant fixation du régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/351	« Tarif SNCF n° 11 ch. 11 § 2 note 2 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/352	« Projet de communication relative à la proposition de règlement du Conseil concernant l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Marc Sohier et Paul Leleux à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/353	« Problèmes que pose la ratification éventuelle de l'A.E.T.R. par certains Etats membres, au regard de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/354	« Problèmes que pose la ratification éventuelle de l'A.E.T.R. par certains Etats membres, au regard de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/355	« Tarifications S.N.C.F. applicables à partir du 1er janvier 1967 à certains transports de produits C.E.C.A. à destination d'utilisateurs non C.E.C.A. », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/356	« Position de la Représentation permanente française à l'égard du Comité consultatif des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/357	« Infraction de la Belgique aux dispositions du règlement n° 11/60 du Conseil », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/358	« Consultation relative à la construction de l'autoroute Messina-Catania », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/359	« Primes accordées par le gouvernement belge pour la navigation rhénane », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/360	« Tarifs spéciaux de la DB en faveur de la Sarre », note de Marc Sohier à Lambert Schaus	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/361	« Projet de communication relative à la proposition de règlement du Conseil concernant l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports routiers, en liaison avec la résolution de la C.E.M.T. recommandant la ratification de l'A.E.T.R. », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/362	« Infraction de la Belgique aux dispositions du règlement n° 11/60 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/363	« Projet de décision de la Commission relatif à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure », note de Marc Sohier et Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/364	« Utilisation des autorisations de transport, conformes aux modèles visés par la directive du 13 mai 1965, pour certains transports de marchandises par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/365	« Infraction au règlement n° 11 / Belgique », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/366	« Article 6 du projet de directive relative à l'élimination des restrictions en matière de marchés publics de fournitures », note de Marc Sohier et Friedrich-Wilhelm Albrecht à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/367	« Constitution d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les chemins de fer », note de Paul Leleux et Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/368	« Proposition d'une décision du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des bâtiments de navigation intérieure », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/369	« Communication à la Commission concernant la résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition d'une directive concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/370	« Proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/371	« Comité consultatif des transports (art. 83 du Traité) - Exercice de la présidence intérimaire », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/372	« Proposition de règlement du Conseil concernant l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route. Position de la délégation française lors de la dernière réunion commune des groupes des questions de transport et des questions sociales du Conseil », note de Paul Leleux et Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/373	« Admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/374	« Article 6 du projet de directive relative à l'élimination des restrictions en matière de marchés publics de fournitures », note de Marc Sohier et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/375	« Utilisation des autorisations de transport, conformes aux modèles visés par la directive du 13 mai 1965, pour certains transports de marchandises par route - Recommandation de la Commission », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/376	« Règlement du 8 juin 1967 concernant la répartition du fret dans les transports par voies navigables allemandes », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/377	« Information de la Commission au sujet de la participation des Etats membres à certains travaux au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/378	« Applicabilité de l'article 226 du Traité dans le cas d'une dérogation à la règle du standstill imposée aux Etats membres en vertu de l'article 76 », note de Marc Sohier	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/379	« Infraction de la Belgique à certaines dispositions du règlement n° 11/60 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/380	« Tarifs dits 'Als-ob' de la Deutsche Bundesbahn », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/381	« Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de René-Christian Béraud à Alain Prate	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/382	« Industrie de la démolition navale des Etats membres des Communautés européennes », note de Giuseppe Marchesini	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/383	« Texte de l'article 1er du projet de règlement, élaboré par le Groupe des questions de transport du Conseil, concernant l'application des règles de concurrence au secteur des transports », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à E. Albrecht	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/384	« Projet de décret ministériel italien n° 12811 concernant certaines modifications des tarifs des chemins de fer italiens de l'Etat - Application de l'article 80 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1967	1 Pièce
AMFG 1/3/385	« Consultation sur les lois d'exécution au programme allemand de politique des transports », note de Marc Sohier et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/386	« Projet de décret ministériel italien n° 12811 concernant certaines modifications des tarifs des chemins de fer italiens de l'Etat - Application de l'article 80 du traité C.E.E. », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/387	« Liaisons entre la politique commune des transports et l'union douanière », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/388	« Problème des oléoducs sous les aspects 'énergie' et 'transports'. Institution d'une procédure d'information sur les projets d'oléoducs et application du principe de transport pour le compte de tiers dans les oléducs présentant un intérêt commun pour la Communauté européenne », note de Marc Sohier et Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/389	« Tarifs spéciaux de la D.B. en faveur de la Sarre », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/390	« Coordination préalable de la position des Etats membres en vue de leur participation à certains travaux au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, en particulier dans le domaine social », note de Georges Le Tallec et Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/391	« Applicabilité de l'article 226 du Traité dans le cas d'une dérogation à la règle du standstill imposée aux Etats membres en vertu de l'article 76 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/392	« Interprétation de la notion de 'transporteur résident' au sens de la proposition de la Commission du 14 juin 1967 relative à l'accès au marché des transports routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/393	« Contribution de la navigation rhénane à la couverture des coûts d'infrastructure », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/394	« Consultation concernant l'arrêté royal belge portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/395	« Projet de proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/396	« Note de communication à la Commission sur 'les aides à la S.A. des Chemins de fer néerlandais (NS) pour la compensation partielle des charges étrangères à l'exploitation' - application des articles 92, 93 et 77 du Traité », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/397	« Transports internationaux de voyageurs par route - Décision du 22 septembre 1967 du Comité de ministres de l'Union économique Benelux », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/398	« Projet de décision de la Commission au sujet du tarif exceptionnel F.S. n° 201 série C », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/399	« Proposition de décision du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés à des fins de construction sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg ou à des fins de construction, d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de 2.000 kg exclus à 15.000 kg inclus », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/400	« Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions subjectives d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/401	« Projet de règlement concernant la suppression de discriminations en matière de prix et conditions dans le domaine des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/402	« Projet de décision du Conseil portant suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux produits qui, importés de pays tiers, sont destinés à être utilisés à la construction, à l'armement, à l'entretien, à la transformation ou à la réparation des bateaux pour la navigation maritime », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/403	« Proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/404	« Demande italienne d'ajouter un article dans la proposition de première directive portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux », note de Jochen Thiesing	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/405	« Rapports entre la politique commune des transports et la réalisation du marché commun », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/406	« Débats au comité des représentants permanents, au sujet de la proposition de règlement relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho et Sigrist	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/407	« Proposition de règlement du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/408	« Tarifications S.N.C.F. applicables à certains transports de produits C.E.C.A. à destination d'utilisateurs non C.E.C.A. », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/409	« Projet de décision de la Commission relative au tarif n° 201 C) des chemins de fer italiens de l'Etat », note de Walter Much et Marc Sohier	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/410	« Réponse à la lettre du 7.3.1968 de la Représentation permanente de la France, au sujet de la décision de la Commission du 28 novembre 1967 relative à la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la navigation intérieure », note de Paul Leleux et Marc Sohier	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/411	« Projet de décision de la Commission concernant la création d'un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans la pêche maritime », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/412	« Infraction Italie. Application du règlement n° 38/64 dans le secteur de la navigation aérienne », note de Cesare Maestripieri	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/413	« Propositions de directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux véhicules à moteur », note de Jochen Thiesing et Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/414	« Traitement tarifaire applicable aux produits utilisés à la construction, à l'armement et à la réparation des bateaux pour la navigation fluviale », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/415	« Proposition de directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/416	« Proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/417	« Projet de décision de la Commission relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire spéciale applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer lorrain à destination de la Belgique », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/418	« Projet de règlement du Conseil relatif à l'application des règles de concurrence au secteur des transports », note de Michel Gaudet à Victor Bodson et Sassen	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/419	« Consultation demandée par le gouvernement luxembourgeois au titre de la décision du Conseil du 21.3.1962 », note de Raymond Baeyens et Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/420	« Etablissement des modèles d'autorisation communautaires et de formulaires pour l'obtention de renseignements statistiques au sujet de l'utilisation des autorisations communautaires, en exécution du règlement projeté relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route entre Etats membres », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/421	« Demande de consultation relative à l'inclusion ou à l'exclusion éventuelle du transport pour compte propre dans le texte des projets de directives établis dans le cadre de la réalisation de la liberté d'établissement dans les activités de transport », note de Marc Sohier et Cesare Maestripieri	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/422	« Propositions de directives concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives 1. à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur et de leurs remorques a) rétroviseurs b) champ de visibilité c) essuie-glace d) lave-glace 2. à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque 3. aux avertisseurs acoustiques des véhicules à moteur », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Robert Toulemon	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/423	« Procédure écrite accélérée C/1575/68, aides en vue de l'assainissement de la navigation intérieure néerlandaise », note de Marc Sohier et Jochen Thiesing à Müller	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/424	« Règlement allemand concernant la répartition du fret dans les transports de marchandises par voie navigable », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/425	« Différenciation relevée dans le tarif n° 10, chapitre 2, paragraphe I de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) - Interprétation des articles 7 et 79, § 1, du Traité », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/426	« Préparation de l'étude et des propositions demandées à la Commission par le Conseil au sujet de la réglementation des aides dans le secteur des transports », note de Giuseppe Marchesini et Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/427	« Projet de communication à la Commission relative à l'étude sur les problèmes à résoudre dans le cadre d'une réglementation d'ensemble relative à l'application des articles 77 et 92 à 94 du Traité CEE dans le secteur des transports », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/428	« Décision de la Commission relative au projet de modification du tarif exceptionnel n° 201-C des Chemins de fer italiens », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/429	« Participation du Service juridique aux réunions des commissions de transports CECA/Autriche et CECA/Suisse », note de Michel Gaudet à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/430	« Secrétariat des commissions de transports CECA-Suisse et CECA-Autriche », note de Raymond Baeyens à Peeters (Cabinet du ministre Bodson)	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/431	« Négociations avec les Etats tiers signataires de l'acte de Mannheim au sujet de l'application des règles de concurrence à la navigation rhénane en application de l'article 31, § 1 du règlement CEE n° 1017/68 du 19 juillet 1968 », note de G. Olivier et Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/432	Note de Michel Gaudet à Victor Bodson	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/433	« Suppression des discriminations en matière de prix et conditions applicables aux transports en provenance ou à destination des ports de mer ou assimilés du point de vue tarifaire (basé sur les articles 7, 75 et 79, paragraphe 2, du Traité CEE) », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1968	1 Pièce
AMFG 1/3/434	« Nomenclature des marchandises et conditions d'application des tarifs à fourchettes pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/435	« Désignation de l'agent de la Commission devant la Cour de justice dans l'affaire 1/69 », communication de Jean Rey et note de Michel Gaudet à Emile Noël	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/436	« Problèmes qui résulteraient de la coexistence d'un règlement du Conseil C.E.E. relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine de transports par route, et de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) », note de Raymond Baeyens et Italo Telchini	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/437	« Avis à formuler sur une ordonnance et une directive (projet) du ministre féréral des Transports communiquées à la Commission en application de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1018/68 du Conseil », note de Raymond Baeyens	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/438	« Préparation de la prise de position de la Commission sur les modifications proposées par le Parlement européen ou le Comité économique et social à la proposition d'un règlement du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer », note de Raymond Baeyens	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/439	« Proposition de directive du Conseil portant institution d'un régime d'aides communautaire visant à corriger les distorsions de concurrence sur le marché international de la construction navale », note de G. Olivier à Jochen Thiesing	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/440	« Recours de la République italienne contre la décision de la Commission du 31 octobre 1968 autorisant, au titre de l'article 80 CEE, la modification projetée du tarif exceptionnel n° 201-C des FS », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/441	« Infractions Belgique A 37, Allemagne A 38, Italie A 39, Luxembourg A 40, Pays-Bas A 41 - Admission en franchise totale des droits de douane des marchandises destinées à la construction, à la réparation et à l'équipement d'aérodynes - Non application des dispositions de l'article 23 du Traité », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/442	« Infractions Allemagne A 64, Belgique A 65, France A 66, Luxembourg A 67, Pays-Bas A 68, Italie A 69 - Admission en franchise totale de droits de douane des marchandises destinées à la construction, à l'armement, à la réparation des navires et bateaux », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/443	« Loi allemande relative à la taxation des transports de marchandises par route », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/444	« Négociations avec les pays tiers en vue d'un rapprochement entre l'A.E.T.R. et le règlement du Conseil du 25 mars 1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Raymond Baeyens	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/445	« Session de la Commission centrale pour la navigation du Rhin », note de Michel Gaudet à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/446	« Obligation pour les transporteurs routiers allemands d'obtenir une autorisation pour effectuer des transports de marchandises sur le territoire néerlandais », note de Raymond Baeyens	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/447	« Projet de recommandation de la Commission concernant la mise en œuvre de l'article 6 du règlement (CEE) n° 1018/68 du Conseil du 19 juillet 1968, relatif à la constitution d'un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/448	« Avis de la Commission adressé au gouvernement de la République française au sujet des modifications envisagées à l'occasion de la refonte d'un arrêté relatif à la composition du parc de la batellerie », de la Commission des Communautés européennes	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/449	« Recours de l'Italie contre la décision de la Commission du 31.10.68 relative à la modification du tarif exceptionnel n° 201-C des FS (Aff. 1/69) », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/450	« Sessions ordinaires des commissions des transports CECA/Autriche et CECA/Suisse », note de Michel Gaudet à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/451	« Projet de décision de la Commission relative à l'autorisation de tarifs spéciaux D.B. applicables à certains transports de charbon et d'acier et bénéficiant aux entreprises CECA en Sarre », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/452	« Autorisation d'un accord tarifaire SNCF- AUMD », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/453	« Projet de décision de la Commission relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire spéciale applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer lorrain à destination du Luxembourg », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/454	« Réunions relatives aux tarifs spéciaux sarrois », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/455	« Infractions (A 97 et A 152) de la Belgique au règlement n° 11/60 du Conseil », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/456	« Projet de communication à la Commission relative à une modification de la loi italienne organisant la publicité des prix et conditions des transports routiers de produits CECA », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/457	« Consultation demandée par le gouvernement allemand conformément à l'art. 18 du règlement social route », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/458	« Projet de deuxième rapport biennal sur la décision d'harmonisation du 13 mai 1965 », note de Marc Sohier à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/459	« Réponse à la note verbale de la Représentation permanente de l'Allemagne du 22 mai 1969, relative à l'avis de la Commission du 3 février 1969 », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/460	« Affaire n° 1/69 - République italienne contre la Commission des Communautés européennes - Recours en annulation de la décision de la Commission du 31 octobre 1968 concernant le tarif exceptionnel n° 201, série C des chemins de fer italiens », note d'Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/461	« Autorisation de trois mesures spéciales applicables aux transports ferroviaires de combustibles solides en trafic intérieur français », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/462	« Publicité des contrats particuliers des chemins de fer allemands pour des transports de produits CECA en provenance ou à destination de ports de mer », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/463	« Proposition d'un règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport - Création d'un comité consultatif », note de Giuseppe Marchesini	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/464	« Application du règlement (C.E.E.) n° 1176/68 du Conseil du 30 juillet 1968 », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/465	« Consultation demandée par le gouvernement des Pays-Bas au titre de l'article 18 du règlement obligations service public dans le domaine des transports », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/466	« Application de minima de perception et de distance taxée dans la tarification des transports ferroviaires internationaux de produits C.E.C.A. », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/467	« Application du règlement (C.E.E.) n° 1174/68 du Conseil du 30 juillet 1968 », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/468	« Autorisations pour les transports de marchandises par route, en cas de transport combiné rail-route effectué entre Etats membres », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/469	« Clause et déclaration autorisant un accord régional qui couvrirait le territoire des Etats membres de la C.E.E., à insérer dans l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (A.E.T.R.) », note de Raymond Baeyens à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/470	« Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux contrôles de la pollution de l'air provoquée par les véhicules à moteur », note de G. Olivier et René-Christian Béraud à Robert Toulemon	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/471	« Aide aux transports de céréales appliquée en Allemagne (Frachthilfe) », note de Giancarlo Olmi et Marc Sohier à Paolo Rho	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/472	« Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur », note de H. Matthies à Robert Toulemon	1969	1 Pièce
AMFG 1/3/473	« Als-ob-Tarif 8 B 14 (Deutsche Bundesbahn - application de l'article 80 », note de Rolf Wägenbaur à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/474	« Projet de convention relative à la constitution d'Air Union », note de Marc Sohier à Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/475	« Franchises en matière d'aérodynes », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/3/476	« Projet de recommandation de la Commission en application de l'article 81 du Traité, relative à l'aménagement de la structure des taxes ou redevances perçues par les chemins de fer au passage des frontières », note de Marc Sohier à Minoletti	1964	1 Pièce