Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
38/1679
Dates 13 December 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/38
Cote ordinale : AMFG-00252
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 901 kB

« Prorogation de la décision du 27 juillet 1960 prévoyant un prélèvement à l’importation de pain et pâte à fondant en Allemagne », note de Giancarlo Olmi

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée