Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
40/1679
Dates 16 décembre 1960
Cotes Cote : AMFG 1/5/40
Cote ordinale : AMFG-00258
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1157 kB

« Infractions au Traité – Italie – Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande porcine », note de Hubert Ehring au secrétariat de la Commission de la CEE

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée