Dates | 16 décembre 1960 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/40 Cote ordinale : AMFG-00258 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/40. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infractions au Traité – Italie – Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande porcine », note de Hubert Ehring au secrétariat de la Commission de la CEE
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