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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
49/958
Dates 5 January 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/49
Cote ordinale : AMFG-00266
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/49. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1343 kB

« Application de l’art. 12 du Traité – transposition du tarif douanier des pays de Benelux », note de L.J. van der Burg, JUR/3/61

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