Dates | 6 janvier 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/50 Cote ordinale : AMFG-00267 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/50. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Rapprochement des tarifs douaniers des Etats membres vers le tarif douanier commun pour des produits de la liste G », note de Hubert Ehring
Version électronique
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