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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Algérie et territoires et départements d’outre-mer
Information sur le fonds
Pièce
19/132
Dates 6 janvier 1961
Cotes Cote : AMFG 1/2/19
Cote ordinale : AMFG-00268
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/19. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Projet de décision pour l’application de l’article 106 § 3 aux départements algériens, aux départements des Oasis et de la Saoura et aux départements français d’outre-mer », note de Giancarlo Olmi, JUR/6/61

Contenu

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