Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
12/476
Dates 9 janvier 1961
Cotes Cote : AMFG 1/3/12
Cote ordinale : AMFG-00273
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1124 kB

« Article 80 du Traité de la C.E.E. », note de Pierre Pinay, JUR/10/61

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée