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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
43/1679
Dates 9 janvier 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/43
Cote ordinale : AMFG-00274
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/43. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1678 kB

« Avis motivé relatif à la contribution perçue sur le coton brut et les déchets de coton importés en Italie », note de Hubert Ehring, JUR/8/61

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