Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
14/441
Dates 13 janvier 1961
Cotes Cote : AMFG 1/8/14
Cote ordinale : AMFG-00280
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 5.1 MB

« Obligations des pays et territoires associés – notamment de la République du Sénégal – en matière de restrictions quantitatives », note de Jean Bruyas, JUR/12/61

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée