Relations extérieures de la Communauté économique européenne

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/8/1	« Association à la Communauté économique européenne du Cameroun devenu Etat indépendant », note de Jean Bruyas et Michel Gaudet, Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E., JUR/34/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/2	« Mise en œuvre des déclarations d’intention relatives à l’association à la Communauté de certains pays », note de Jean Bruyas à Emile Noël, JUR/56/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/3	« Mise en œuvre des déclarations d’intention relatives à l’association à la Communauté de certains pays », note de Marc Sohier à Emile Noël	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/4	« Missions des Communautés dans les pays tiers », note de Michel Gaudet, Ph. Biays (Service juridique des exécutifs européens. Branche C.E.E.), JUR/58/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/5	« Accord avec la Grèce », note de Michel gaudet et Alberto Sciolla-Lagrange à Deniau, JUR/134/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/6	« Projet de proposition au Conseil des ministres relative à une procédure de consultation sur les négociations des accords commerciaux bilatéraux des Etats membres avec les pays tiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Ernst (directeur de la Direction générale des relations extérieures), JUR/186/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/7	« Problèmes posés dans le cadre de la conclusion d’un accord de commerce entre les pays du Benelux et l’Argentine par l’application de la clause de la nation la plus favorisée », note de Alberto Sciolla-Lagrange à Faniel (Direction générale des relations extérieures), JUR/189/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/8	« Problème soulevé dans le cadre de l’association à la Communauté économique européenne par l’unification de la Somalie, anciennement sous tutelle de la République italienne et du Somaliland ex-protectorat du Royaume-Uni », note de Jean Bruyas à Van der Lee (Direction générale du développement de l’outre-mer), JUR/201/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/9	« Accélération du rythme du Traité en faveur des Pays d’Outre-mer associés », note de Jean Bruyas	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/10	« Admission des entreprises monégasques aux adjudications financées par la Communauté », note de Jean Bruyas à Jacques Lefebvre (directeur à la Direction générale du développement de l’outre-mer), JUR/212/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/11	« Accord avec la Grèce – Questions institutionnelles », note de Michel Gaudet et Alberto Sciolla-Lagrange à Deniau, JUR/238/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/12	« Etude comparée du protocole sur la capacité juridique, les privilèges et les immunités de l’Association européenne de libre-échange avec le protocole sur les privilèges et immunités du Traité de Rome », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek	1960	1 Pièce
AMFG 1/8/13	« Projets économiques du Congo (Léopoldville) soumis au Conseil », note de Jean Bruyas	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/14	« Obligations des pays et territoires associés – notamment de la République du Sénégal – en matière de restrictions quantitatives », note de Jean Bruyas, JUR/12/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/15	« Le paraphe par la Commission d’un projet de traité élaboré dans le cadre des articles 228 et 238 du Traité de Rome », note de Michel Gaudet et Ph. Biays à Jean Rey, JUR/15/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/16	« Article 50 de l’accord d’association avec la Grèce », note de Pierre Pinay et Alberto Sciolla-Lagrange à Renzetti (directeur général des transports), JUR/55/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/17	« Mise en forme des décisions prises par la Commission à l’égard de certaines demandes présentées par les Etats membres au titre de l’article 26 du Traité », note de L.J. van der Burg à la direction générale des relations extérieures, JUR/122/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/18	« Problèmes de l’origine dans les six Etats membres de la C.E.E. en relation avec les dispositions du Traité de Rome et avec les projets d’association de certains pays tiers », note de L.J. van der Burg, JUR/212/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/19	« Problème posé par l’application de l’article 133 § 4 à certains Etats associés », note de Jean Bruyas au directeur général du développement de l’outre-mer, JUR/237/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/20	« Accord avec la Grèce. Organisation et fonctionnement du conseil d’association », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/246/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/21	« Application de l’accord avec la Grèce ; ouverture de contingents par les Etats membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/322/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/22	« Approbation des résultats des renégociations avec l’Autriche en application de l’article XXIV § 6 du GATT », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Seeliger (directeur général des relations extérieures)	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/23	« Autorisation à la Commission d’entrer en négociations tarifaires avec les parties contractantes à l’Accord général. Application de l’art. III § 2 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/336/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/24	« Problèmes posés dans le domaine du rapprochement des législations par l’adhésion éventuelle de la Grande-Bretagne au Traité de Rome », note de Gerhard Bebr à Dieu et Pujade	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/25	« Accord avec la Grèce. Interprétation du protocole n° 14, § 3, concernant les exportations helléniques de vin », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/372/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/26	Note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg, JUR/386/61. Conclusion des accords tarifaires dans le cadre du GATT	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/27	« Association de la Turquie à la Communauté : compatibilité entre contingents tarifaires et clauses de la nation la plus favorisée », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, JUR/392/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/28	« Relations entre la Commission de la C.E.E. et la F.A.O. », note de Ph. Biays, JUR/420/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/29	« Avis sur la question de savoir si l’adoption par les instances compétentes de la Communauté, sur base des articles 111, § 2 et 114 du Traité, d’un accord réalisé au sein du GATT suffit pour qu’un contingent soit considéré comme octroyé à la République fédérale d’Allemagne, ou si au contraire, il est en outre nécessaire qu’une décision soit prise par les instances communautaires compétentes, octroyant à la République fédérale le contingent tarifaire demandé, au titre de l’article 25, § 1 du Traité (cas de fils de lin) », note de L.J. van der Burg	1961	1 Pièce
AMFG 1/8/30	« Mise en vigueur des obligations résultant des accords conclus avec certains pays tiers au titre de l’article XXIV § 6 du G.A.T.T. », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/31	« Relations entre la Commission de la C.E.E. et l’UNESCO », note de Ph. Biays	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/32	« Action judiciaire de l’Assemblée parlementaire européenne », note de Michel Gaudet et Theo W. Vogelaar à Jean Rey et Sassen	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/33	« Association de la Turquie. Compatibilité entre contingents tarifaires et clauses de la nation la plus favorisée », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/34	« Statut juridique de la Principauté de Monaco, de la République de Saint-Marin et des Vallées d’Andorre à l’égard de la Communauté économique européenne », note de Ph. Biays	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/35	« Problèmes posés à l’égard du Traité de Rome par la qualification "ressortissants du Royaume-Uni" », note de Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/36	« Problèmes posés à l’égard du Traité de Rome par la qualification "ressortissants du Royaume-Uni" », note de Paul Leleux à Friedrich-Wilhelm Albrecht (chef de Cabinet de Hans von der Groeben)	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/37	« Etude des experts des Nations Unies relative aux mesures internationales pour compenser les fluctuations du commerce des produits de base », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/38	« Nationalité et citoyenneté britanniques », note de Paul Leleux à Friedrich-Wilhelm Albrecht	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/39	« Etude comparative sur les pouvoirs du président Kennedy dans le nouveau "Trade expansion act" », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Faniel	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/40	« Report on the exchange of views with British lawyers », note	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/41	« Report on the exchange of views with British lawyers », liste d’envoi	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/42	Lettre de Michel Gaudet à C.J.C. McOustra	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/43	« Elimination progressive des "deficiency payments" britanniques dans le secteur de la viande porcine », note de Jochen Thiesing à Deniau (chef de la délégation de la Commission pour les négociations avec le Royaume-Uni)	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/44	« Présentation du tarif douanier commun suite aux négociations G.A.T.T. », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/45	« Legal opinion », note de Theo W. Vogelaar aux membres de la Commission. A propos d’un accord entre Euratom et Export-Import Bank of Washington	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/46	« Problèmes posés par les statuts de Malte et Gibraltar dans le cadre des négociations avec la Grande-Bretagne », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Deniau	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/47	« Problèmes posés par l’adhésion de nouveaux membres à la Communauté en relation avec l’accord d’association C.E.E. – Grèce », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Deniau	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/48	« Exécution de l’accord d’association Grèce – C.E.E. », note de Michel Gaudet à Seeliger	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/49	« Compétences de la Commission dans le fonctionnement de la future association CEE/EAMA », note de Jean Bruyas à Klaus Meyer	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/50	« Unité de compte pour les opérations E.A.M.A. », note de Jean Bruyas à de Kergorlay (secrétaire général du comité monétaire)	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/51	« Application de l’article 23 du Traité en relation avec les accords tarifaires conclus dans le cadre du G.A.T.T. », note de L.J. van der Burg	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/52	« Pays-Bas – Aide-mémoire sur l’interprétation et l’application des dispositions de l’article 115 al. 1 du Traité », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/53	« Relations entre C.E.E. et Amérique latine », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/54	« Clause de sauvegarde à insérer dans les accords commerciaux des Etats membres avec le Japon », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/55	« Relations C.E.E. – Iran », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/56	« Association des pays neutres ; question de l’harmonisation des tarifs », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1962	1 Pièce
AMFG 1/8/57	« Application à la Grèce de la décision du Conseil du 4 avril 1962 prévoyant la perception d’une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/58	« Interprétation du règlement n° 3/63/CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d’Etat en ce qui concerne les produits faisant l’objet des règlements n° 19. 20, 21 et 22 du Conseil du 4 avril 1962 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Giancarlo Olmi	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/59	« I. Application directe du Traité et des règlements, notamment des règles sur les ententes, au Royaume-Uni. II. Adaptation de la législation britannique sur les ententes au droit communautaire », note de Jochen Thiesing à Piet Verloren van Themaat	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/60	« Association de la Turquie à la Communauté », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/61	« Applicabilité de l’article 33 paragraphe 4 aux importations des E.A.M.A. », note de Jean Bruyas	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/62	« Memorandum du Liban », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/63	« Vorschlag der britischen Regierung, gemeinsam mit der Kommission eine authentische englische Textfassung des Römischen Vertrages auszuarbeiten », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/64	« Interprétation du règlement n° 3/63 CEE du Conseil du 24 janvier 1963 relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d’Etat », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/65	« Problèmes soulevés par le statut international de l’Autriche au regard de la demande de cet Etat d’établir avec la C.E.E. un "arrangement organique" », note de Michel Gaudet à Walter Hallstein	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/66	« Recours de la République fédérale d’Allemagne à l’article 115, alinéa 1 du Traité », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/67	« Projet de décision du Conseil concernant les relations commerciales des Etats membres avec le Japon », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/68	« Décision prise par le Conseil le 18 juin 1963 en matière de suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux », note de Michel Gaudet, Hubert Ehring, L.J. van der Burg et Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/69	« Recommandations de la Commission relatives au régime d’exportation vers les pays tiers de peaux brutes, bois, diamants bruts, graines de chanvre et déchets de métaux non ferreux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/70	« 1. Autorisation de la part du gouvernement italien d’importations en provenance de la Chine continentale ; 2. Durée du protocole commercial germano-polonais signé le 7 mars 1963 ; compatibilité avec les décisions du Conseil du 9 octobre 1961 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/71	« Accord commercial envisagé entre la Communauté et l’Iran », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/72	« Accord avec l’Iran : problèmes des contingents tarifaires », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange à Jean Rey et Lionello Levi-Sandri	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/73	« Impôt éventuellement dû par la C.E.E. en Grande-Bretagne à raison des intérêts produits par un capital déposé dans une banque britannique », note de Louis de la Fontaine à Beniamino Olivi	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/74	« Négociations C.E.E.-Israël », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/75	« Demande turque de mise en vigueur anticipée des mesures prévues pour la phase préparatoire de l’accord », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/76	« Utilisation du contingent de raisins secs dans l’accord commercial C.E.E. – Iran », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/77	« Consultation concernant les négociations du Benelux avec le Japon », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/78	« Article 103 § 4 du Traité. Proposition de la Commission au Conseil d’une décision donnant pouvoir à la Commission d’arrêter des mesures conservatoires en cas de difficultés d’approvisionnement. Question de la compatibilité de mesures éventuelles de la Commission avec des obligations internationales souscrites par les Etats membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/79	« Préparation de la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/80	« Négociations Italie – URSS », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/81	« Application par les Etats membres de la concession accordée à l’Autriche sur le bétail de rente sous forme d’un contingent tarifaire de 20.000 têtes », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange	1963	1 Pièce
AMFG 1/8/82	« Négociations avec Israël », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/83	« Accord avec le Liban », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/84	« Conclusions des études effectuées par les services de la Commission sur les demandes adressées par les Autorités helléniques à M. Marjolin, lors de son voyage en Grèce », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/85	« Association de la Grèce », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/86	« Modification et prorogation du règlement n° 3/63 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/87	« Relations entre la Commission et l’UNESCO », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/88	« Proposition de la Commission au Conseil relative à l’accélération de la mise en place d’une politique commerciale à l’égard des pays à commerce d’Etat », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/89	« Grèce – Harmonisation des politiques agricoles », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/90	« Italie – Recours à l’article 115 al. 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et transformés ou mis en libre pratique dans les autres Etats membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/91	« Examen des questions juridiques relatives à la publication des protocoles de la conférence tarifaire du G.A.T.T. 1960-1962 », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/92	« Projet de communication de la Commission au Conseil concernant la notion de ‘blé de qualité’ à inclure dans l’accord entre la C.E.E. et les Etats-Unis », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/93	« Proposition de la Commission au Conseil relative aux modalités de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les raisins secs prévu par l’accord commercial entre la CEE et l’Iran », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/94	« Note d’information sur la C.E.E. à présenter à la conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/95	« Proposition de la Commission au Conseil relative aux modalités de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les raisins secs prévu par l’accord commercial entre la CEE et l’Iran (Communication de M. Levi-Sandri) », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/96	« Proposition de la Commission au Conseil relative aux modalités de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les raisins secs prévu par l’accord commercial entre la CEE et l’Iran », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/97	« Projet de recommandation de la Commission sur la fixation des contingents d’exportation de déchets de métaux non ferreux pour l’année 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/98	« Rapport entre la mise en vigueur de l’accord d’Ankara et la présentation au GATT de cet accord. Lettre de M. Oguz Gokmen, chef de la mission de Turquie », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/99	« Entwurf einer Verordnung des Rats über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge für Erzeugnisse der Geflügelwirtschaft, deren Zollsätze im GATT konsolidiert worden sind », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/100	« Recommandations de la Commission relatives au régime d’exportation vers les pays tiers de peaux brutes, graines de chanvre et déchets de métaux non ferreux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/101	« Accord Benelux-Tchécoslovaquie », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/102	« Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients d’équivalence entre certaines qualités d’avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/103	« Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients d’équivalence entre certaines qualités d’avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/104	« Examen des questions juridiques relatives à la publication des protocoles de la conférence tarifaire du GATT », note de Michel Gaudet à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/105	« Questions institutionnelles soulevées par la conclusion éventuelle d’un accord entre la CEE et la Nigéria (pays tiers ayant une structure économique et une production comparable à celle des Etats associés) », note de Jean Bruyas à Heinrich Hendus	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/106	« Mise en œuvre du protocole n° 3 de la convention d’association CEE/EAMA », note de Jean Bruyas à Pierre Millet	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/107	« Problèmes juridiques et institutionnels qui se posent dans le cadre du rapport sur les conversations exploratoires avec la mission autrichienne », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/108	« Problèmes posés par la demande de la République populaire de Pologne de participer aux négociations Kennedy », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/109	« Problèmes d’interprétation de l’article 115 CEE. Effet suspensif des recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité », note de Hubert Ehring et d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/110	« France – Recours à l’article 115 al. 1 du Traité pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/111	« Projet de communication de la Commission au Conseil sur la conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/112	« Exécution de l’accord d’association avec la Grèce. Dispositions relatives aux règles de concurrence », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Giuseppe Marchesini	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/113	« Infractions au Traité – France – Protocole agricole franco-polonais », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/114	« Procédure écrite accélérée C/411/64. Infraction aux décisions du Conseil du 9 octobre 1961 commise par la France à l’occasion de la signature du protocole agricole entre la France et la Pologne du 5 février 1964. Proposition tendant à approuver le projet de lettre à adresser à la France en application de la procédure prévue à l’art. 169 CEE », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/115	« France. Recours à l’art. 115 al. 1 du Traité », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/116	« Italie – Recours à l’art. 115 al. 1 du Traité pour les ferro-alliages », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/117	« Communication du gouvernement italien sur les relations de la Communauté avec les pays tiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/118	« Application de l’article 7 de la décision du 4.4.62 concernant les prix minima aux importations en France de produits agricoles en provenance du Maroc et de la Tunisie – Interprétation du protocole n° 7 relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d’un régime particulier à l’importation dans un des Etats membres », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/119	« Projet de rapport de la Commission au Conseil concernant les éléments sur lesquels un accord commercial éventuel entre la C.E.E. et le Japon pourrait se fonder », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/120	« Vorschlag einer Verordnung des Rats über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge für Erzeugnisse der Geflügelwirtschaft, deren Zollsätze im GATT konsolidiert worden sind (Arbeitsdokument der Dienststellen der Kommission) », note de Giancarlo Olmi	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/121	« Accord France – Bulgarie – Infractions aux décisions du 9 octobre 1961 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/122	« Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, de la République italienne et de la République fédérale d’Allemagne », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/123	« Examen des questions juridiques relatives à la publication des protocoles de la conférence tarifaire du G.A.T.T. », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/124	« Recommandation de la Commission aux pays du Benelux au sujet du régime d’importation d’aluminium brut originaire des pays à commerce d’Etat », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/125	« Examen des questions juridiques relatives à la publication des protocoles de la conférence tarifaire du G.A.T.T. », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/126	« Annexe I de l’accord créant une association entre la C.E.E. et la Grèce : inclusion de produits qui ne font pas l’objet d’une fabrication en Grèce », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/127	« Infraction / France. Protocole franco-polonais signé à Paris le 5 février 1964. Suite à donner au cas d’infraction », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Lucion (chef de Cabinet de Jean Rey)	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/128	« Application des dispositions prises en application de l’article 10, § 2, deuxième alinéa du traité et de l’article 8 de l’accord d’Athènes en cas de mise en œuvre de produits CECA », note de L.J. van der Burg	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/129	« Entwurf einer Verordnung der Kommission über die Festsetzung der Abschöpfungsbeträge für Erzeugnisse der Geflügelwirtschaft, deren Zollsätze im GATT konsolidiert worden sind und zur Änderung der Verordnung Nr. 77 », note de Claus-Dieter Ehlermann	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/130	« Recours de la République française à l’article 115 alinéa 1 CEE pour exclure du traitement communautaire certains produits originaires de pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/131	« Recours de la République fédérale d’Allemagne à l’article 115 alinéa 1 du Traité (carpes originaires de Yougoslavie) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/132	« Mittelamerikanische Wirtschaftsintegration », note de Hubert Ehring	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/133	« Infraction : France. Infraction aux décisions du Conseil du 9 octobre 1961 commise par la France à l’occasion de la signature du protocole agricole entre la France et la Pologne du 5 février 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/134	« Règlement n° …/64/CEE de la Commission du … fixant des coefficients d’équivalents entre la qualité de seigle en provenance de la Turquie et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/135	« Recours de la France à l’article 115, alinéa 1, du Traité CEE, en date du 14 septembre 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/136	« Recours de la France à l’article 115, alinéa 1 C.E.E., en date du 3 août 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/137	« Désignation d’un juriste pour la réunion de coordination du 14 octobre », note de Michel Gaudet à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/138	« Infraction : France. Infraction aux décisions du Conseil du 9 octobre 1961 commise par la France à l’occasion de la signature du protocole agricole entre la France et la Pologne le 5 février 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/139	« Application des règles de concurrence à l’association avec la Grèce », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/140	« Association de la Grèce – Restrictions à l’importation en Grèce d’échantillons pharmaceutiques », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/141	« Nature des mesures dans le domaine des droits antidumping », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/142	« Accord germano-nippon – lettre de la Représentation permanente italienne », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/143	« Procédure de négociations Kennedy Round pour les produits relevant du Traité d’Euratom », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/144	« Projet de décision de la Commission établissant une liste de pays tiers à commerce d’Etat géographiquement les plus éloignés de la Communauté », note de Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/145	« Rapport établi à l’issue des conversations avec l’Algérie », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/146	« République française – Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 16 janvier 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/147	« Avant-projet de deuxième rapport annuel d’activité du conseil d’association CEE-Grèce à la commission parlementaire d’association (1er novembre 1963 – 31 décembre 1964) », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/148	« Protocole commercial germano-polonais, signé le 21 juillet 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/149	« Signature ‘pour acceptation’ du protocole portant amendement au G.A.T.T. », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/150	« Accord commercial entre l’Italie et l’Albanie. – Infractions présumées à la décision du 9 octobre 1961 relative à la durée des accords et au règlement n° 3/63/CEE du Conseil », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/151	« Projet de règlement relatif à l’établissement graduel d’une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs de la Communauté », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/152	« Recours de l’Italie à l’article 115 alinéa 1 du Traité CEE, en date du 25 janvier 1965, pour exclure du traitement communautaire les machines à coudre montées dans les autres Etats membres à partir de pièces détachées importées du Japon », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/153	« Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres en vertu de l’article 155 au sujet de la participation des Etats membres et de la Communauté aux négociations en vue de la conclusion du troisième accord international sur l’étain », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/154	« Proposition de la Commission au Conseil relative aux accords multilatéraux à conclure par des Etats membres en matière d’échanges commerciaux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/155	« Application de l’article 115 du Traité à la suite de la conclusion éventuelle d’un accord entre la C.E.E. et le Japon, selon la formule indiquée par le rapport de la Commission », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/156	« Communication de la Commission au Conseil sur la signature du protocole d’amendement de l’accord général », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/157	« Projet de règlement du Conseil relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/158	« Infractions présumées au Traité : protocole germano-polonais du 21 juillet 1964 et accord commercial italo-albanais du 19 décembre 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/159	« Proposition de règlement portant établissement de la liste commune de libération des importations à l’égard des pays G.A.T.T. », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/160	« Ligue Arabe », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/161	« République française – Recours à l’article 115, alinéa 1 du Traité, en date du 11 mars 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/162	« Infraction présumée au Traité : protocole germano-polonais du 21 juillet 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/163	« Problèmes posés aux Etats membres et à la C.E.E. lors des prochaines négociations au troisième accord international sur l’étain », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/164	« Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre des pratiques de dumping, primes ou subventions de la part des pays non membres de la C.E.E. », note de Hubert Ehring et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/165	« Prélèvement applicable au maïs hybride destiné à l’ensemencement. Rôle du G.A.T.T. », note de Georges Le Tallec et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/166	« Problème de l’applicabilité des taxes compensatoires sur les fruits et légumes à la Grèce – Article 11 du règlement 23 », note de Georges Le Tallec et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/167	« Demande du gouvernement des Pays-Bas concernant la fixation d’un montant supplémentaire à la restitution lors d’exportations de fromage vers le Japon », note de Giancarlo Olmi	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/168	« République fédérale d’Allemagne – Recours à l’article 115, alinéa 1 du Traité, en date du 15 avril 1965, pour exclure du traitement communautaire les ‘oxydes d’antimoine’ originaires de pays tiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/169	« République française – Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 26 avril 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/170	« Infraction présumée de la France aux articles 115 alinéa 2, et 31 du Traité », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/171	« Effets juridiques de l’acceptation par des Etats membres du protocole d’amendement du G.A.T.T. », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/172	« République française – Recours à l’article 115, alinéa 1, du Traité, en date du 30 avril, pour exclure du traitement communautaire ‘les sacs et sachets d’emballage en tissus de jute’ originaires de l’Inde et de la Pologne », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/173	« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 11 mai 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/174	« Article 11 du règlement n° 23 : applicabilité des taxes compensatoires aux importations en provenance de Grèce », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/175	« Article 11 du règlement n° 23 : applicabilité des taxes compensatoires aux importations en provenance de Grèce », note d'Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/176	« Accord bilatéral à long terme entre la République italienne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des bœufs et des viandes bovines », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/177	« Accord bilatéral à long terme entre la République italienne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif au commerce des bœufs et des viandes bovines », note de transmission d'Alberto Sciolla-Lagrange à Emile Noël	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/178	« Recours de la République fédérale d’Allemagne à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 19 mai 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/179	« Conversations exploratoires avec l’Espagne », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/180	« Conversations exploratoires avec l’Espagne », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/181	« Questions concernant l’application de l’article 115 », note de Michel Gaudet et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/182	« République italienne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 5 juillet 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/183	« Négociations avec le Nigéria », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/184	« Infractions aux décisions du Conseil du 9.10.1961. France. Protocole agricole signé avec la Pologne le 5.2.1964. Accord céréalier signé avec la Bulgarie le 30.9.1963 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/185	« République fédérale d’Allemagne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 9 juillet 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/186	« Infractions aux décisions du Conseil du 9.10.1961 à l’occasion de la conclusion du protocole agricole franco-polonais du 5.2.1964 et de l’accord céréalier avec la Bulgarie du 30.9.1963 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/187	« Article 5, § 2 des accords relatifs aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l’application des accords créant une association entre la C.E.E. et la Grèce, d’une part, et la C.E.E. et la Turquie d’autre part : révision des articles 1, alinéa b, et 2, § 1 de ces accords », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/188	« Infraction au Traité. Allemagne – Protocole germano-polonais du 24.7.1964. Italie – Accord italo-albanais du 19.12.1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/189	« Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT – Obstacles paratarifaires et non tarifaires – Mesures de défense contre le dumping, les primes et subventions », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/190	« Publication au Journal officiel des accords tarifaires conclus par la Communauté », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/191	« Projet de règlement de la Commission instituant une taxe compensatoire à l’importation de raisins de table de plein air en provenance de Bulgarie et de Roumanie », note de Georges Le Tallec	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/192	« Prorogation de l’accord C.E.E. – Royaume-Uni en matière de thé, maté et bois tropicaux », note de L.J. van der Burg et Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/193	« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 11 octobre 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/194	« Prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/195	« Suspension des droits de douane sur certains produits intéressant particulièrement l’Inde », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/196	« Infractions : 1. Allemagne / Protocole germano-polonais du 24 juillet 1964 – 2. Italie / Accord italo-albanais du 19 décembre 1964 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/197	« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 20 octobre 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/198	« République fédérale d’Allemagne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 2 novembre 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/199	« Association C.E.E./Grèce. Demande grecque d’une nouvelle réduction tarifaire de 10 % pour le tabac », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/200	« Document de travail sur l’application de l’article 238 dans le cadre de l’accord à conclure avec le Nigéria », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/201	« Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (adoptée par la conférence des Nations-Unies sur le commerce de transit des Etats sans littoral, à sa 35e séance plénière tenue le 8 juillet 1965 à New York) », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Marc Sohier	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/202	« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité en date du 29 novembre 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/203	« Projet des recommandations de la Commission aux Etats membres relatives aux régimes d’exportation vers les pays tiers de graines de semence de chanvre, de peaux brutes et de déchets de métaux non ferreux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange, 7.12.1965	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/204	« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité en date du 7 décembre 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/205	« République fédérale d’Allemagne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 8 décembre 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/206	« République fédérale d’Allemagne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité en ce qui concerne les feuilles de tabac non écotées et les déchets de tabac », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1965	1 Pièce
AMFG 1/8/207	« République italienne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, aux fins de la prorogation de la décision de la Commission en date du 25 janvier 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/208	« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 21 janvier 1966. Appareils récepteurs de radiodiffusion, parures de lit ou de table », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/209	« Résolution 2104 (XX) adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 20 décembre 1965 chargeant le Secrétaire général de faire rapport à l’Assemblée sur les méthodes prévues par divers traités en matière d’enquêtes portant sur l’exécution soit des traités eux-mêmes, soit de certains instruments internationaux auxquels ces traités se réfèrent », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/210	« Accord d’association C.E.E./Grèce. Alignement des droits nationaux de la Grèce vers ceux du tarif douanier commun en cas de suspension », note de L.J. van der Burg et d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/211	« Projet de rapport de la Commission au Conseil sur les négociations avec l’Autriche », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/212	« Allemagne : - Protocole commercial avec la Pologne du 21.7.1964 – Infraction à l’article 2 § 4 du règlement CEE 3/63 ; Italie : - Accord commercial à long terme avec l’Albanie du 19.12.1964 – Infraction aux décisions du Conseil du 9.10.1961 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/213	« République italienne. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité. Demande de modification de la décision de la Commission en date du 28 janvier 1966 – Voitures automobiles et leurs pièces détachées », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/214	« Recours à la République fédérale d’Allemagne à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 29 mars 1966. Décision provisoire », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/215	« République française. Recours à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 6 avril 1966. Bijouterie de fantaisie à l’exclusion des médailles obtenues par la frappe », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/216	« Règlement n° 173/65/CEE du Conseil du 29 décembre 1965 portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE du Conseil relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d’Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (J.O. n° 223 du 29.12.65 p. 3270/65). Problème d’un rectificatif », note de Giancarlo Olmi	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/217	« Accords entre certains Etats membres de la Communauté et un pays tiers en matière de trafic de perfectionnement », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/218	« Protocole germano-roumain du 15 juillet 1965 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/219	« Interprétation de l’article 4 du règlement 3/63/CEE du Conseil », note de Giancarlo Olmi et Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/220	« Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l’égard des pays tiers. Infraction présumée à l’occasion des négociations Benelux-Japon », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/221	« Mise en vigueur anticipée de l’accord CEE-Nigéria », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/222	« Proposition de règlement relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce », note de Claus-Dieter Ehlermann et Alberto Sciolla-Lagrange à L.G. Rabot	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/223	« Acceptation par la C.E.E. du protocole d’accession de la Suisse au GATT », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/224	« Relations avec les pays du Maghreb – Projet de communication de la Commission au Conseil », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/225	« - Arrangement tarifaire entre la Suisse et la Communauté sur certains tissus – Négociations tarifaires avec la Yougoslavie », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/226	« Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l’égard des pays tiers. Infraction présumée à l’occasion des négociations Benelux-Japon », note d’Alberto Sciolla-Lagrange	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/227	« Application de l'article 115 du Traité. Réexamen de certaines décisions provisoires en vigueur. Propositions des décisions définitives », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/228	« Projet de rapport de la Commission au Conseil au sujet des conversations exploratoires avec l'Espagne », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/229	« Régime commun d'importation à l'égard des parties contractantes du GATT », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/230	« Résidus de l'extraction de l'huile d'olive - Retrait de concessions au GATT », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/231	« Problèmes relatifs à certaines dispositions institutionnelles de l'accord d'association C.E.E. - Nigéria », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Heinrich Hendus	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/232	Projet de rapport de la Commission au Conseil au sujet des conversations exploratoires avec l'Espagne », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/233	« Proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce : clause de sauvegarde », note de Claus-Dieter Ehlermann et d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/234	« Harmonisation des politiques d'aides à l'exportation », note de Paul Leleux à Bobba	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/235	« Réponse au Secrétaire général du Conseil de l'Europe relative à la directive du Conseil du 26.1.65 concernant les spécialités pharmaceutiques ainsi qu'à la collecte et la distribution de sang humain », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/236	« Décision n° 33.859 du Conseil hellénique du commerce extérieur comportant des dispositions complémentaires concernant le régime des importations en Grèce, du 8 juin 1966 », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/237	« 1. Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission du … portant pour le premier trimestre 1967, adaptation et fixation des prix d'écluse et fixation des prélèvements envers les pays tiers dans le secteur des œufs et volailles 2. Projet de règlement n° /66/CEE de la Commission du ... 1966 relatif à la non fixation du montant supplémentaire pour les oeufs sudafricains », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/238	« Décision de la Commission portant fixation des prix servant au calcul du prélèvement envers les pays tiers dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/239	« Projet de règlement de la Commission relatif à la non-fixation du montant supplémentaire pour les œufs sud-africains », note de Claus-Dieter Ehlermann	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/240	« Rapport conclusif de la Commission au Conseil sur le deuxième cycle de réunions du groupe de contact entre les Missions latino-américaines auprès de la C.E.E. et les services de la Commission », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/241	« Article 115 du Traité. Réexamen des décisions provisoires en vigueur. Recommandations de la Commission pour la mise en œuvre des méthodes de coopération », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/242	« Publication des actes des organes des associations », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Emile Noël	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/243	« Recours de la République française à l’article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 21 janvier 1966, concernant les 'appareils récepteurs de radiodiffusion' et les 'parures de lit et de table'. Décision définitive », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/244	« Projets de recommandations de la Commission aux Etats membres relatives aux régimes d'exportation vers les pays tiers de graines de semence de chanvre, de peaux brutes et de déchets de métaux non ferreux », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/245	« Mise en œuvre de l'Accord d'Athènes ; Application des dispositions du Protocole n° 14 paragraphe 5 », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/246	« Recours de la République italienne à l'article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 8 janvier 1966, concernant les voitures automobiles et les pièces détachées, originaires de certains pays de l'Est. Décision définitive », note de Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/247	« Protocole germano-polonais du 10 mai 1966 », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1966	1 Pièce
AMFG 1/8/248	« Recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité, en date du 12 décembre 1966, concernant certains instruments et appareils électriques et électroniques, originaires du Japon », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/249	« Infractions présumées de la France et de l'Italie à la décision du Conseil du 9 octobre 1961 à l'occasion des mesures de retrait de libération », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/250	« Importation en République fédérale d'Allemagne des vins de distillation d'origine hellénique et algérienne », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/251	« Infraction présumée à la décision du Conseil du 9 octobre 1961 commise par la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg à l'occasion de la négociation de l'accord bilatéral Bénélux/Japon 1966 », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/252	« Mise en œuvre de l'accord d'Athènes : document de travail des services de la Commission concernant des problèmes douaniers et contingentaires en suspens », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/253	« Application de l'accord d'Athènes en matière de droit d'établissement et de prestation des services », note de Paul Leleux et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/254	« Renouvellement de l'accord à long terme sur le commerce international des textiles de coton », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/255	« Révision des mesures tarifaires de rétorsions prises à l'égard des Etats-Unis d'Amérique », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/256	« Régime des échanges entre la Communauté et la Grèce pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/257	« Avant-projet de rapport de la Commission au Conseil sur la deuxième phase de négociations avec l'Autriche », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/258	« Conclusion d'un accord de renégociation au titre de l'article XXVIII du GATT avec le Pérou », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/259	« Renouvellement de l'accord de Genève sur les textiles de coton », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/260	« Non alignement des droits tarifaires nationaux au T.D.C. », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/261	« Offres de la Communauté pour certains produits de la pêche au GATT - Réunions du Comité des représentants permanents des 9, 14 et 15 mars 1967 », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/262	« Projet de proposition d'un règlement portant insertion dans le règlement n° 160/66 CEE, d'un article 17 bis prévoyant l'établissement par le Conseil de dispositions particulières à l'égard de certains Etats, pays ou territoires associés à la Communauté. Projet de proposition d'un règlement fixant, sur cette base, les mesures applicables vis-à-vis de la Grèce », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/263	« Ouverture anticipée du contingent tarifaire 'raisins secs' prévu par l'accord commercial CEE-Iran, du 14 octobre 1963 », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/264	« G.A.T.T. Kennedy Round. Acte final. Signature », note de Georges Le Tallec à Jean Rey	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/265	« Lettre de M. K. Siber : demande de renseignements sur le régime juridique des relations de l'Algérie avec la Communauté », note de Louis de la Fontaine et Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/266	« - Non-perception par la France du prélèvement applicable à l'huile d'olive importée en provenance de la Tunisie et du Maroc - Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des Etats membres », note de L.J. van der Burg, Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec à L.G. Rabot	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/267	« Rapport final à la Commission relatif aux accords entre certains Etats membres de la CEE et la Suisse en matière de trafic de perfectionnement », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/268	« Question écrite n° 68 de Monsieur Pedini relative à la gestion communautaire des contingents tarifaires prévus par l'accord d'association CEE - Nigéria », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/269	« Italie - Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à une procédure de consultation à l'occasion de la suppression de restrictions quantitatives à l'égard des Pays de l'Est », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/270	« Importation en Allemagne de vin hellénique effectuées via les Pays-Bas », note de Michel Gaudet à Mégret	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/271	« Réunion de la commission mixte CEE-Iran. Approbation du projet de communication de la Commission au Conseil », note de L.J. van der Burg et W. Dona-Viscardini	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/272	« Projet de règlement de la Commission portant abrogation du règlement n° 322/67/CEE instituant une taxe compensatoire à l'importation des tomates de plein air en provenance de Roumanie », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/273	« Recours de la S.p.a Italfrigor contre l'administration des douanes de Milan, doc. SA(67) 4616. Demande de renseignements relative à l'établissement de la présomption de fraude commise lors de l'exportation de beurre originaire des Pays-Bas, via la Suisse, en Italie », note de L.J. van der Burg et Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/274	« Projet de règlement du Conseil autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre pendant l'année 1967, des mesures d'intervention en vue de permettre l'importation de bovins en provenance du Danemark », note de Claus-Dieter Ehlermann	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/275	« Commission mixte CEE-Iran des 10-15 juillet 1967 : projet de lettre au chargé d'affaires de l'Iran, confirmant les pouvoirs du président de la délégation de la CEE », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/276	« Accord CEE-Iran : fixation du contingent tarifaire 'raisins secs' pour l'année 1968. Interprétation de l'art. 1 de la décision du Conseil du 14.10.1963 », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/277	« Décision de la Commission du 12 janvier 1967 portant octroi à la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tarifaire pour certains vins rouges destinés au coupage », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/278	« Projet de mandat en vue de la reprise des négociations avec la Tunisie et le Maroc », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/279	« Projet de règlement du Conseil relatif aux importations de produits transformés à base de fruits et légumes en provenance de la Grèce », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/280	« Arrangement à passer entre le gouvernement de l'Uruguay et les Communautés européennes sur le statut du Bureau de presse et d'information en Amérique latine », note de Georges Le Tallec et Louis de la Fontaine à Jacques-René Rabier	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/281	« Projet de proposition de règlement du Conseil dérogeant pour certaines marchandises relevant de la position n° 18.06 B du Tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66 C.E.E. », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/282	« Décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultation sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers : infractions de la France et de l'Italie », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/283	« Octroi de préférences tarifaires pour les produits manufacturés et semi-manufacturés des pays en voie de développement », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/284	« Taxes compensatoires à l'importation de certains produits agricoles en Grèce », note de Georges Le Tallec et Giancarlo Olmi à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/285	« Adaptation de la proposition de la Commission d'un règlement antidumping au code antidumping négocié à Genève », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/286	« Application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultation sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des Etats membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime de libération à l'égard des pays tiers. Infractions de la France et de l'Italie », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/287	« Modification de la recommandation de la Commission aux Etats membres relative au régime d'exportation vers les pays tiers de déchets de métaux non ferreux du 21.12.1966 », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/288	« Ouverture des contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, au droit de 6 %, et de 22.000 tonnes, au droit de 20 %, de viande bovine congelée », note de L.J. van der Burg	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/289	« Aspects juridiques des problèmes relatifs aux échanges entre les Etats membres et la Grèce, en ce qui concerne les produits relevant du règlement n° 160/66/CEE », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/290	« Recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité CEE, du 22 novembre 1967, concernant certains produits originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans d'autres Etats membres ; projet de note à la Commission et six projets de décisions », note de Georges Le Tallec	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/291	« Projet de recommandations de la Commission aux Etats membres relatives aux régimes d'exportation vers les pays tiers de peaux brutes et de déchets de métaux non ferreux », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst	1967	1 Pièce
AMFG 1/8/292	« Protocole de Genève (1967). Interprétation de l'article 7 paragraphe 2 sous a) 2ème alinéa du règlement n° 360/67/CEE », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/293	« Notion de pratique anormale de la part d'un pays tiers au sens de l'article 11 du règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes », note de Georges Le Tallec et Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/294	« Contingents tarifaires communautaires consolidés au G.A.T.T. pour certaines pâtes à papier », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/295	« 1ère session de la CNUDCI/UNCITRAL (N.Y. 29.1.68) », note de Michel Gaudet à Axel Herbst	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/296	« Accords commerciaux et échange de notes concernant les zones frontalières italo-yougoslaves », note de Giancarlo Olmi, L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/297	« Recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité CEE du 12 janvier 1968, concernant certains instruments et appareils électriques et électroniques, originaires du Japon et mis en libre pratique en Allemagne », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/298	« Infractions aux décisions du Conseil - du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales avec les pays tiers - du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers. Accord Italie-Etats-Unis », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/299	« Assistance technique de la Commission en matière institutionnelle - projet d'intégration des pays andins », note de Michel Gaudet et Walter Much à Axel Herbst	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/300	« Recours de la République italienne à l'article 115 alinéa 2 du Traité CEE des 7 et 30 novembre 1967, concernant certains produits, originaires des pays tiers et mis en libre pratique dans les autres Etats membres », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/301	« Recommandation adressée aux pays du Benelux en vertu de l'article 115 alinéa 1 du Traité. Projet de réponse à ces Etats membres », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/302	« Négociations Benelux-Japon. Infraction à la décision du Conseil du 9 octobre 1961 », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/303	« Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Cinquième session de la Commission du codex alimentarius du 20 février au 1er mars à Rome », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/304	« Accords commerciaux et échange de notes concernant les zones frontalières italo-yougoslaves », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/305	« Compatibilité avec les dispositions du GATT d'un régime de prix minima applicable à des produits consolidés », note de Georges Le Tallec, Giancarlo Olmi et Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/306	« Recours de la République fédérale d'Allemagne à l'article 115 alinéa 1 du Traité de la CEE, du 4 janvier 1968, concernant les oxydes d'antimoine originaires des pays de l'Est », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/307	« Méthodes de coopération administrative entre la Turquie et la Communauté », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/308	« Importations en provenance de Grèce de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre. Interprétation de l'accord d'Athènes », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/309	« Infraction des pays du Benelux à la décision du Conseil du 9 octobre 1961 », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/310	« Projets de décisions du Conseil d'association CEE-EAMA : - portant dérogation à la décision n° 5/66 pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie - modifiant la décision n° 5/66 pour instituer une tolérance au profit de certaines parties et pièces détachées - modifiant l'annexe II de la décision n° 5/66 - portant délégation de pouvoirs au comité d'association », note de G. Olivier et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/311	« Attitude de la Communauté au cours de la conférence internationale sur le sucre », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/312	« Affaire 5/67 (entreprise BEUS c/ Hauptzollamt München, question préjudicielle posée par le Finanzgericht München, conformément à l'article 177 du Traité C.E.E.) », note de Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/313	« Importations en France d'huile d'olive, originaire et en provenance de la Tunisie et du Maroc, en exemption de prélèvement », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/314	« Tarif extérieur commun. Question dite de la clause de la nation la plus favorisée dans le domaine des droits de douane », note de L.J. van der Burg et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/315	« Arrêt des importations en Allemagne de lait en poudre en provenance de Roumanie », note de Georges Le Tallec et Giancarlo Olmi à Edmund P. Wellenstein (directeur général du commerce extérieur)	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/316	« Droits de douane vis-à-vis des pays tiers, à appliquer à certains produits agricoles le 1er juillet 1968 (Interprétation des concessions faites dans le cadre de la négociation Kennedy) », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/317	« Zur Tragweite der Bestimmungen der Agrarverordnungen über die Konsolidierung einzelner Erzeugnisse im G.A.T.T. », note de Georges Le Tallec et Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/318	« Affaire 5/67 (Société BEUS contre Hauptzollamt (Bureau principal des douanes) de Munich-Landsbergerstrasse) ; renvoi préjudiciel du Finanzgericht (tribunal fiscal) de Munich », note de Michel Gaudet et Claus-Dieter Ehlermann	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/319	« Modalités de participation de la C.E.E. à la conférence des Nations Unies sur le sucre », note de Michel Gaudet et Axel Herbst	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/320	« Communication à faire à l'Unesco au sujet des films cinématographiques (Accord de Florence) », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/321	« Interprétation de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication conclu entre le Danemark et la Communauté », note de Georges Le Tallec et Armando Toledano-Laredo	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/322	« Questions écrites de la commission parlementaire d'association au conseil d'association (Turquie) », note de G. Olivier et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/323	« Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement d'une liste commune de libération des importations dans la Communauté à l'égard des pays tiers », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/324	« Analyse de la nouvelle constitution hellénique », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/325	« Accord CECA / Chili sur le statut du bureau de liaison de la Haute Autorité à Santiago », note de Louis de la Fontaine	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/326	« Accord à conclure avec l'AIEA », note de Jan Gijssels à Cancellario d'Alena	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/327	« Fourniture de Pu au C.E.A. par E.N.E.L./C.N.E.N. », note de Maurice Prelle et J.-P. Delahousse à Félix Oboussier	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/328	« Examen du projet d'accord sub-régional andin », note de G. Olivier	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/329	« GATT - Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière », note de Jochen Thiesing	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/330	« Accords commerciaux et échanges de notes concernant les zones frontalières italo-yougoslaves », note de L.J. van der Burg, Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/331	« Multi Sales Contract (Master Agreement) », note de Jan Gijssels à Félix Oboussier	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/332	Note de Jan Gijssels à Félix Oboussier	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/333	« Contrat Gfk », note de Maurice Prelle à M. de Stordeur	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/334	« Memorandum of understanding avec l'USAEC relatif au réacteur SORA », note de Maurice Prelle à H.-J. Glaesner	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/335	« Protocole concernant le contingent tarifaire pour les importations de bananes (Ex 08-01 de la nomenclature de Bruxelles) », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/336	« Prorogation de l'accord italo-britannique », note de Jan Gijssels	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/337	« Fixation des réserves des contingents tarifaires communautaires ouverts pour les figues sèches, les raisins secs et les noisettes au profit de la Turquie pour le 2ème semestre 1968 », note de L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/338	« Infractions aux décisions du Conseil - du 9 octobre 1961 concernant une procédure de consultations sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales avec les pays tiers - du 9 octobre 1961 relative à l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers. Accord Italie-Etats-Unis », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/339	« 'Hold harmless-clause' », note de Jan Gijssels à Buzzonetti (Direction générale Energie)	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/340	« Projet de communication au Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux en vue d'un renouvellement ou d'une reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive de 1963, reconduit en 1967 », note de Georges Le Tallec à L.G. Rabot	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/341	« Association C.E.E. - Grèce - Application de l'article 8 de l'Accord d'Athènes - Projet de décision du conseil d'association », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/342	« Loi italienne n° 639. Réponse à une demande d'information de la Représentation permanente de la République fédérale », note de Giuseppe Marchesini	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/343	« Modification du droit conventionnel du tarif douanier commun sur les tissus de soie ou de bourre de soie de la sous-position 50.09 C II », note de Georges Le Tallec et L.J. van der Burg	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/344	« Modification de la recommandation de la Commission aux Etats membres relative au régime d'exportation vers les pays tiers de déchets de métaux non ferreux », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/345	« Accord par échange de lettres, en matière de coopération dans le domaine de l'énergie nucléaire, entre le 'Reactor Centrum Nederland' et l''United Kingdom Atomic Energy Authority' », note de Maurice Prelle et Jan Gijssels à Amory	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/346	« Insertion dans l'accord international sur le sucre d'une clause permettant à la Communauté d'adhérer ultérieurement à l'accord », note de Georges Le Tallec à von Verschuer (directeur général de l'Agriculture)	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/347	« Tacite reconduction des accords commerciaux au-delà de la période transitoire », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/348	« Réunions de la commission de transports C.E.C.A. / Suisse et C.E.C.A. / Autriche le 12.11.1968 », note de G. Olivier	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/349	« Relations avec la Turquie », note de Michel Gaudet à Axel Herbst	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/350	« Projet de décision du Conseil portant dérogation à sa décision du 9 octobre 1961. Tacite reconduction de certains accords commerciaux au-delà de la période de transition », note de Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/351	« Proposition de règlement du Conseil prorogeant la durée de validité du règlement CEE n° 253/68 portant modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de Turquie », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht et Bernard Paulin	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/352	« Infractions aux décisions du Conseil du 9 octobre 1961 », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/353	« Verhandlungen mit der Türkei », note de H. Sigrist à Jean Rey	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/354	« Travaux des Nations Unies dans le domaine de la législation commerciale internationale », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/355	« Demande d'avis au sujet de l'application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 en matière de consultation - Accords du Benelux, de l'Allemagne et de l'Italie avec la Roumanie », note de Georges Le Tallec et G. Olivier	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/356	« Politique commerciale. Accords avec le Japon sur les produits textiles en coton », note de G. Olivier et Georges Le Tallec	1968	1 Pièce
AMFG 1/8/357	« Accords avec le Maroc et la Tunisie. Réunion des Représentants permanents du 15 janvier 1969. Clauses de sauvegarde », note de G. Olivier et Georges Le Tallec à Sigrist	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/358	« Accords avec le Maroc et la Tunisie. Clauses de sauvegarde. Contingents tarifaires et quantitatifs. Régime intra-communautaire pour certains produits », note de H. Matthies, G. Olivier et Michel Gaudet à Sigrist	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/359	« Inclusion des produits C.E.C.A. dans l'accord avec l'Espagne », note de G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/360	« Simplification et uniformisation des documents du commerce extérieur », note de G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/361	« Projet d'accord entre la Communauté et la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles », note de G. Olivier et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/362	« Négociations avec le Maroc et la Tunisie. Projets de règlement d'application du Conseil en ce qui concerne les agrumes », note de Bernard Paulin et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/363	« Communication de la Commission au Conseil - Problèmes se posant à l'exportation de beurre à destination de la Grande-Bretagne », note de G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/364	« Communautarisation des accords bilatéraux entre certains Etats membres et la Grande-Bretagne dans le secteur des céréales », note de G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/365	« Arrangements commerciaux avec certains pays européens - compatibilité avec l'article XXIV du G.A.T.T. Document du Conseil n° 1/2/69 (GB 2) (EIR 2) (DK 2) (N 2) (S 2) du 21 janvier 1969 », note de G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/366	« Arrangement international sur les céréales 1967 », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/367	« Problème du 'second usage' des matières fissiles fournies en exécution de l'accord Euratom / Etats-Unis », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena et Félix Oboussier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/368	« Négociations avec l'Espagne - Contingents nationaux et clauses de sauvegarde », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/369	« Contrat de participation à la 'Nuclear Exchange Corporation' », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/370	« Achat de matières louées par le C.E.A. - Problème de la date d'expiration du régime 'location' », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/371	« GATT - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires », note de G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/372	« Communautarisation de certains accords bilatéraux entre certains Etats membres et la Grande-Bretagne dans le secteur des céréales », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/373	« Participation de la Communauté aux négociations en vue d'une reconduction de l'accord international sur l'huile d'olive et à la signature de cet accord », note de Claus-Dieter Ehlermann et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/374	« Composition des comités mixtes dans les accords commerciaux », note de G. Olivier et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/375	« Arrangement avec l'Inde concernant les 'handicrafts' », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/376	« Infractions présumées en matière d'application de la décision du Conseil du 9 octobre 1961 relative à la procédure de consultation - Relations de l'Allemagne, du Benelux et de l'Italie avec la Roumanie », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/377	« Publication au Journal officiel des accords Euratom/Brésil et Euratom/Royaume-Uni », note de Peter Gilsdorf à Stempels	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/378	« Avis motivé - Importations aux Pays-Bas de sucre originaire et en provenance du Surinam, en exemption de prélèvement », note de Giancarlo Olmi et G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/379	« Rapport sur les accords relatifs aux relations commerciales ainsi que les Traités de commerce et de navigation conclus par les Etats membres avec les pays tiers », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/380	« Modification par le règlement 950/68 de la nomenclature du Tarif douanier commun, utilisée dans les décisions 1/67 du conseil d'association CEE/Turquie et 67/756 du Conseil des Communautés concernant entre autres l'ouverture de contingents tarifaires par les Etats membres pour certains poissons turcs », note de L.J. van der Burg et Robert C. Fischer	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/381	« Projet de directive au titre de l'art. 112 du Traité C.E.E. concernant les ristournes à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers », note de Georges Le Tallec et Giuseppe Marchesini à Edmund P. Wellenstein (directeur général du Commerce extérieur)	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/382	« Projet d'accord France-Indonésie », note de Jan Gijssels à Pauly	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/383	« Accord avec le Canada sur le blé de qualité. Prorogation du délai de négociation », note de Robert C. Fischer	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/384	« Les accords bilatéraux conclus par les Etats membres avec des Etats tiers en matière atomique », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/385	« Koordinierung der Beziehungen zur OECD », note de Walter Much à Sigrist	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/386	« Activités juridiques du Conseil de l'Europe », note de Guy Sautter à Sigrist	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/387	« Antrag des Finanzgerichts Hamburg auf eine Vorabentscheidung des Gerichtshofes über die Auslegung von Artikel 16 der Verordnung Nr. 160/66/EWG des Rates (Rechtssache 14/69) », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht à Guido Colonna di Paliano et Deniau	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/388	« Importations originaires de Turquie, d'Espagne et d'Israël », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/389	« Nouvelle réglementation américaine en matière d'importation d'armes à feu et de munitions », note de G. Olivier et Robert C. Fischer	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/390	« Accord entre l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne sur l'enrichissement d'uranium par ultracentrifugation », note de J.-P. Delahousse à Michaelis	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/391	« Politique commerciale. Accord avec le Japon sur les textiles en coton », note d'Edmund P. Wellenstein à G. Olivier et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/392	« Application uniforme du traitement de la nation la plus favorisée dans le domaine des droits de douane », note de Michel Gaudet, Walter Much, L.J. van der Burg et Georges Le Tallec à Edmund P. Wellenstein	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/393	« Anfrage von Rechtsanwalt Dr. Wendt. Einfuhr von Erzeugnissen der Tarifnummer 04.02 über Wismar nach der BRD », note de Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/394	« Conclusion avec l'Inde de trois accords sur le commerce des produits faits à la main, des produits de coco et des produits de jute », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/395	« Conclusion d'un accord avec la Suisse sur le trafic de perfectionnement de certains produits textiles », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/396	« Projet de communication de la Commission au Conseil relative à la procédure d'achat d'engrais par le Sénégal », note de Georges Le Tallec et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/397	« Accord France - Niger dans le domaine nucléaire », note de J.-P. Delahousse à Hammer	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/398	Lettre de Guy Sautter à H. Golsong (Directeur des affaires juridiques du Conseil de l'Europe)	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/399	« Projet de proposition de la Commission d'un règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux produits importés sans restrictions quantitatives des pays à commerce d'Etat », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/400	« Communication au Conseil concernant les relations avec Israël », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/401	« Aide alimentaire - Projets d'accords avec divers pays tiers (Inde, Pakistan, Soudan, Tunisie et Indonésie) », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/402	« Application uniforme du traitement de la nation la plus favorisée dans le domaine des droits de douane », note de Michel Gaudet à Robert Toulemon	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/403	« Proposition d'une décision du Conseil pour une dérogation en faveur des accords conclus par les Etats membres avec l'Inde et le Pakistan sur les textiles de coton », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/404	« Projet de réponse à une lettre de la Représentation permanente de la France au sujet de l'application de l'article 37 de l'accord d'Athènes en ce qui concerne les importations dans la Communauté de pêches fraîches et de fruits au sirop », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/405	« Politique commerciale commune : régime communautaire d'importation dans le secteur de la chaussure », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/406	« Infraction Italie (A 143) (ex. B 240 et B 241) - Infractions aux décisions du Conseil du 9.10.1961, commises à l'occasion du renouvellement d'un accord commercial », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/407	C.E.A. - Vente à l'Inde d'un réacteur du type Rapsodie », note de J.-P. Delahousse à de Stordeur	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/408	« Négociations avec l'Espagne - Contingents nationaux et clauses de sauvegarde », note de Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/409	« Projet de contrat de location de plutonium 240 pour les besoins du BCMN », note de Jan Gijssels à Félix Oboussier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/410	« Infraction au Traité - fourniture de deux lots d'uranium enrichi à 0,91 % respectivement 1 % sous forme de boules UO₂ - UKAEA-CNEN », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Félix Oboussier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/411	« Contrats de fourniture entre l'U.K.A.E.A et le C.E.A. et entre l'E.N.E.L. et le C.B.N./Belgonucléaire », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Félix Oboussier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/412	« Montant compensatoire aux importations dans la C.E.E. d'huile de tournesol de Roumanie », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/413	« Demande française relative aux importations dans la Communauté de pêches fraîches et de fruits au sirop en provenance de Grèce », note de Bernard Paulin et Robert C. Fischer	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/414	« Conclusion avec l'Inde d'un accord sur le commerce des produits faits à la main (Handicrafts) », note de G. Olivier et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/415	« Accord entre la France et l'U.R.S.S. », note de Michel Gaudet, G. Olivier et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/416	« Infraction Italie - Accords commerciaux et échanges de notes concernant les zones frontalières italo-yougoslaves », note de L.J. van der Burg, Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/417	« Application de l'accord bilatéral passé entre la Communauté et le Danemark pour le bétail de fabrication », note de L.J. van der Burg	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/418	« Négociations des Etats membres avec les pays tiers dans le cadre de la CEMT et de la Commission économique pour l'Europe (ONU) pour le rapprochement de l'AETR vers le règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Paolo Rho à Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/419	« Politique commerciale commune : régime communautaire d'importation dans le secteur des parapluies », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/420	« Projet de règlement du Conseil portant inclusion de nouveaux produits dans la liste reprise à l'annexe I du règlement C.E.E. n° 2041/68 du Conseil du 10 décembre 1968 », note de Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/421	« Négociations avec l'Espagne - Contingents tarifaires nationaux pour les vins espagnols », note de Walter Much et G. Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/422	« Politique commerciale commune. Proposition d'une décision du Conseil portant dérogation à l'article premier de la décision du 9 octobre 1961 en ce qui concerne les accords à conclure par les Etats membres de la Communauté économique européenne et le Japon sur les textiles de coton », note de G. Olivier et Georges Le Tallec	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/423	« Exemple de coopération : Les activités de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (E.C.E.), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (O.C.D.E.) et de la Communauté économique européenne (C.E.E.) en matière de normalisation des fruits et légumes », addendum de JUR/1693/69	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/424	« Projet d'échange de lettres relatif au contrôle des matières fournies en exécution de l'accord de coopération Euratom-Canada », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/425	« Question écrite n° 167/69 de M. Vredeling relative aux difficultés entre l'Italie et la Tunisie au sujet de la pêche en Méditerranée », note de Friedrich-Wilhelm Albrecht et Bernard Paulin	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/426	« Régimes appliqués par certains Etats membres à l'exportation de beurre vers la Grande-Bretagne », note de René-Christian Béraud et Claus-Dieter Ehlermann à L.G. Rabot	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/427	« Projet de rapport à la Commission sur les relations extérieures d'Euratom et plus particulièrement sur l'articulation des articles 103 et 106 », note de Jan Gijssels à Pauly	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/428	« Note verbale de la Mission du Canada du 30 juin 1969 présentée à la suite de la publication au J.O., en application de l'article 93 § 2 CEE, d'un avis, destiné aux intéressés autres que les Etats membres et concernant le régime français d'aides dans le secteur des pâtes à papier », note de Jochen Thiesing et Robert C. Fischer	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/429	« Notes Secrétariat général SA (69) 7283 du 5-8-69 et 7283/2 du 12-8-69. Comité d'experts du Conseil de l'Europe pour l'harmonisation de la mise en ordinateurs de données juridiques », note de H. Matthies à Sigrist	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/430	« Avant-projet de mandat concernant Israël », note de Robert C. Fischer	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/431	« Association Tunisie-Maroc - Régime applicable à l'importation dans la Communauté aux produits tunisiens et marocains visés par les règlements n° 170/67 (ovo et lacto-albumine ; ex 35.02) et n° 189/66 (lactose et sirop de lactose et glucose et sirop de glucose contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de produit pur ; ex 17.02) », note de Claus-Dieter Ehlermann et Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/432	« Compte-rendu concernant le colloque tenu par le comité de direction de l'A.I.S.J. à Copenhague du 16 au 19 septembre 1969 sur le thème 'Problèmes actuels du rapprochement régional des droits nationaux' », note de Paul Leleux et Jean-Jacques Beuve-Méry	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/433	« Financement des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire dans le cadre du GATT », note de Georges Le Tallec et Armando Toledano-Laredo	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/434	« Arrêt des importations en Allemagne de lait en poudre en provenance de Roumanie - Infractions Allemagne B/310 », note Friedrich-Wilhelm Albrecht	1969	1 Pièce
AMFG 1/8/435	« Application uniforme des taux du tarif douanier commun par les Etats membres », note de L.J. van der Burg et Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/436	« Travaux du comité du cadre juridique et institutionnel du G.A.T.T. et projet de chapitre pour le commerce et le développement », note d'Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/437	« Extension éventuelle à la Grèce et à la Turquie de la recommandation aux Etats membres concernant l'activité des services sociaux à l'égard des travailleurs qui se déplacent dans la Communauté », note d'Alberto Sciolla-Lagrange et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/438	« Relations avec le secrétariat permanent du Traité général de l'intégration centre-américaine (SIMCA) - réponse à M. Delgado », note d'Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/439	« Demande du gouvernement belge au sujet de l'application de l'article 3 du règlement C.E.E. 3/63 », note d'Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/440	« Projets des recommandations de la Commission aux Etats membres relatives aux régimes d'exportation vers les pays tiers de déchets de métaux non ferreux, de peaux brutes et de graines de semences de chanvre », note d'Alberto Sciolla-Lagrange	1964	1 Pièce
AMFG 1/8/441	« Projet de réponse à la lettre adressée le 23 septembre 1964 au président Hallstein par le représentant permanent de l'Italie », note d'Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst	1964	1 Pièce