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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
54/958
Dates 17 January 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/54
Cote ordinale : AMFG-00284
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/54. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Italie – Droits de douane appliqués aux diodes, triodes, tétrodes, etc à cristal (transistors) importés en provenance des Etats membres de la C.E.E. (Articles 12 et 14 du Traité) », note de L.J. van der Burg, JUR/16/61

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