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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
53/958
Dates 9 janvier 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/53
Cote ordinale : AMFG-00271
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1027 kB

« Exécution par l’Italie de l’article 2 de la première directive pour la mise en œuvre de l’article 67 du Traité », note de Giancarlo Olmi

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