Dates | 17 janvier 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/58 Cote ordinale : AMFG-00285 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/58. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Cession de traitement », note de Louis de la Fontaine à Emile Reuter (Service juridique. Branche CECA)
Version électronique
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