Dates | 2 février 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/21 Cote ordinale : AMFG-00303 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/21. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Modalités juridiques du futur régime d’association de la Communauté économique européenne avec les Etats, Pays et Territoires d’outre-mer », note de Jean Bruyas et Michel Gaudet, JUR/33/61
Version électronique
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