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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
12/929
Dates 2 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/12
Cote ordinale : AMFG-00304
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/12. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3 MB

« Examen de quatre documents de travail destinés à la cinquième réunion des experts concernant l’application des articles 92 à 94 du Traité », note de Jochen Thiesing, JUR/35/61

Version électronique

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