Dates | 1 février 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/11 Cote ordinale : AMFG-00301 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Compatibilité au regard du Traité instituant la Communauté économique européenne des tarifs multiples appliqués par l’administration française des postes aux journaux et périodiques », note de Jochen Thiesing
Version électronique
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