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Information sur le fonds
Pièce
11/929
Dates 1 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/11
Cote ordinale : AMFG-00301
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 1118 kB

« Compatibilité au regard du Traité instituant la Communauté économique européenne des tarifs multiples appliqués par l’administration française des postes aux journaux et périodiques », note de Jochen Thiesing

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