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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
66/958
Dates 9 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/66
Cote ordinale : AMFG-00320
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/66. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1971 kB

« Compatibilité de l’accord international sur l’étain avec le Traité de Rome », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Luzzatto (directeur général des relations extérieures), JUR/40/61

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