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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
8/64
Dates 19 février 1961
Cotes Cote : AMFG 1/9/8
Cote ordinale : AMFG-00337
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1947 kB

« Mise en œuvre de l’article 206 al. 2 de la convention de financement, relative aux paiements directs ordonnés par la Commission sur les ressources du F.E.D. », note de Jean Bruyas au directeur général du développement de l’outre-mer

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