Dates | 19 février 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/9/8 Cote ordinale : AMFG-00337 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Mise en œuvre de l’article 206 al. 2 de la convention de financement, relative aux paiements directs ordonnés par la Commission sur les ressources du F.E.D. », note de Jean Bruyas au directeur général du développement de l’outre-mer
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