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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
50/1679
Dates 3 mars 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/50
Cote ordinale : AMFG-00354
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/50. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1644 kB

« Rapport mensuel des directions générales sur l’état des procédures d’infraction », note de Giancarlo Olmi à la direction des marchés agricoles

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