Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
28/410
Dates 8 mars 1961
Cotes Cote : AMFG 1/7/28
Cote ordinale : AMFG-00359
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 718 kB

« Documents concernant des propositions de la Commission visant à donner application à l’article 50 du Traité de Rome », note de Marc Sohier pour Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée