Politique sociale commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 1/7/1	« Procédure de modification des annexes des Règlements n° 3 et 4 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas (directeur de la Sécurité sociale et des services sociaux), JUR/77/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/2	« Demande d’avis de la Commission administrative de la Communauté économique européenne pour la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/90/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/3	« Observations sur le document V/COM (60)57 du 7 avril 1960 concernant le règlement du Fonds social européen », de Paul Leleux à Petrilli	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/4	« Modification des annexes aux règlements n° 3 et 4. Note allemande du 12 avril 1960 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas (directeur de la sécurité sociale et des services sociaux), JUR/120/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/5	« Application des réglements n° 3 et 4 en Algérie », de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/125/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/6	« Interprétation de l'article 2 du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg, relatif à la libre circulation des travailleurs - Portée de la réserve inscrite dans cette disposition », note de Paul Leleux, JUR/133/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/7	« Problèmes soulevés dans la note ci-dessus et posés par la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres (article 57 § 1 du Traité) et par la coordination (article 57 § 2) », note de Giancarlo Olmi et Paul Leleux, JUR/162/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/8	« Mise en œuvre de l’article 119 du Traité », note de Paul Leleux, JUR/173/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/9	« Personnes à charge », note de Louis de la Fontaine à van Karnebeek, JUR/174/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/10	« Avis du Service juridique sur des questions soulevées par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée parlementaire européenne sur certaines points du projet de règlement et de directives concernant la libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux à Gust De Muynck (directeur général des affaires sociales), JUR/199/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/11	« Automatisme des prestations du Fonds social européen », note de Pierre Pinay et Paul Leleux, JUR/219/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/12	« Application au regard d’un autre Etat membre, des dispositions bilatérales maintenues en vigueur par leur inscription à l’annexe D du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/221/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/13	« Avant-projet de règlement concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et saisonniers », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/249/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/14	« Pouvoirs de la Commission en matière de politique sociale d’après les articles 117 et 118 du Traité », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/261/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/15	Note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/16	« Article 117 du Traité – Harmonisation », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/272/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/17	« Accords de remboursement direct prévus à l’article 43 d, du règlement n° 3. – Modification éventuelle de cet article », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/305/60	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/18	« Avant-projet d’avis concernant le service social des travailleurs se déplaçant à l’intérieur de la C.E.E. », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1960	1 Pièce
AMFG 1/7/19	« Reconversions d’entreprises réalisées avant l’entrée en vigueur du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux, JUR/13/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/20	« Document concernant des propositions de la Commission visant à donner application à l’article 50 du Traité de Rome », note de Paul Leleux, JUR/23/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/21	« Projet de réponse à un avocat de Lille », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/37/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/22	« Avis du Comité du Fonds social européen à la Commission sur l’opportunité de mesures d’exécution visées à l’article 31 du règlement n° 9 et concernant les demandes rétroactives de remboursement », note de Paul Leleux	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/23	« Liste européenne des maladies professionnelles ou des agents nocifs », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/43/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/24	« Règlement intérieur du Comité du fonds social », note de Paul Leleux	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/25	« Projet concernant la définition des principes généraux pour la mise en œuvre d’une politique commune de formation professionnelle (article 128 du Traité) », note de Paul Leleux, JUR/47/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/26	« Vœu émis par la Fédération internationale du bâtiment et des travaux publics en relation avec l’article 13 § a du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/62/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/27	« Article 119 », note de Paul Leleux à Dust De Muynck, JUR/73/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/28	« Documents concernant des propositions de la Commission visant à donner application à l’article 50 du Traité de Rome », note de Marc Sohier pour Paul Leleux	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/29	« Modifications aux annexes du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/30	« Interprétation de l’article 57 § 1 du Traité », note de Paul Leleux, JUR/94/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/31	« 1. Inclusion des réfugiés politiques et des apatrides dans les nouveaux règlements concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et saisonniers 2. Modification des annexes à ces règlements », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/109/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/32	« Règlement du Fonds social européen », note de Paul Leleux, JUR/124/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/33	« Projet concernant les principes généraux pour la mise en œuvre d’une politique commune de formation professionnelle », note de Paul Leleux, JUR/161/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/34	« Règlements complémentaires concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers et des travailleurs saisonniers – Consultation du Comité économique et social », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/170/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/35	« Modifications des annexes D et G du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/36	« Règlement sur la libre circulation des travailleurs. Débats au Conseil », note de Michel Gaudet et Paul Leleux, JUR/194/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/37	« Participation des partenaires sociaux à la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/198/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/38	« Liste uniforme des maladies professionnelles », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/209/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/39	« Règlement complémentaire concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers », note de Paul Leleux, JUR/210/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/40	« Avant-projet d’avis aux Etats membres concernant l’activité des services sociaux à l’égard des travailleurs se déplaçant dans la Communauté », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/202/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/41	« Projet d’accord en matière d’échange de stagiaires entre les pays membres de la C.E.E. », note de Paul Leleux à van Dierendonck (directeur du Fonds social et de la formation professionnelle), JUR/238/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/42	« Médecine du travail », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/279/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/43	« Sécurité sociale et prestations de services », note de Paul Leleux, JUR/293/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/44	« Règlement sur la libre circulation des travailleurs », note de Ph. Biays à Lambert (chef de Cabinet de Lionello Levi-Sandri)	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/45	« Projet de recommandation aux Etats membres concernant l’adoption d’une liste européenne des maladies professionnelles », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/332/61.	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/46	« Formulaire de présentation des demandes de remboursement au Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/333/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/47	« Révision de certaines dispositions des règlements n° 3 et n° 4 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/48	« Projet de règlement modificatif du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Lambert (chef de Cabinet de Lionello Levi-Sandri), JUR/334/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/49	« Demande de rente de maladies professionnelles introduite auprès des administrations allemande et française, par le nommé Stawoski, Joseph, atteint de silicose », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/50	« Interprétation et application de l’article 13 § 2 du règlement n° 4. Articulation des régimes de sécurité sociale des salariés et des travailleurs indépendants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/360/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/51	« Règlements intérieurs du comité consultatif et du comité technique en matière de libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux à Henze (directeur de la main-d’œuvre)	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/52	« Etablissement de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/53	« Interprétation de l’article 47 du règlement n° 15 et de la note interprétative, relative à cet article, insérée dans le procès-verbal de la 48e session du Conseil de la C.E.E. », note de Paul Leleux à Henze, JUR/376/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/54	« Projet de note sur la libre circulation des travailleurs saisonniers », note de Paul Leleux, JUR/381/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/55	« Pouvoir d’appréciation de la Commission en ce qui concerne les demandes de concours du Fonds social introduites par les Etats membres », note de Paul Leleux à van Dierendonck, JUR/377/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/56	« Projet de document de synthèse à l’intention du groupe spécial de l’article 119 du Traité », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/57	« Projet de note relative aux perspectives d’une politique communautaire de l’emploi », note de Paul Leleux à Henze, JUR/390/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/58	« Documents concernant des propositions de la Commission visant à donner application à l’article 50 du Traité de Rome », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/394/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/59	« Avant-projet de directive relative à l’application de l’article 47 du règlement n° 15 », note de Paul Leleux à Henze, JUR/401/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/60	« Projet de décision relative à l’établissement d’un formulaire pour la présentation des demandes visant le concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck, JUR/416/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/61	« Institution d’un comité consultatif de la C.E.E. pour l’hygiène et la sécurité du travail », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas, JUR/430/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/62	« Détermination de la législation applicable, en matière de sécurité sociale, aux voyageurs de commerce exerçant leur activité sur le territoire de plusieurs Etats membres », note de Paul Leleux à Dust De Muynck, JUR/443/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/63	« Coordination de l’article 56 § 2 : entrée et séjour des étrangers », note de Paul Leleux à Werner Scholz, JUR/431/61	1961	1 Pièce
AMFG 1/7/64	« Document de travail ‘L’artisanat dans la CEE’ », note de Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/65	« Fondement juridique et nature du ‘projet d’avis aux Etats membres concernant l’activité des services sociaux à l’égard des travailleurs se déplaçant dans la Communauté’ », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/66	« Avant-projet de directive relative à l’application de l’article 47 du règlement n° 15 », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/67	« Avant-projet de règlement de la Commission sur base de l’article 46 § 2 du règlement n° 15 : artistes et musiciens », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/68	« Projet de règlement modifiant la composition de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (règlement n° 3) », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/69	« Problèmes à traiter dans le cadre d’une deuxième directive pour la mise en œuvre de l’article 67 du Traité », note de Paul Leleux, JUR/310/62	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/70	« Mise en œuvre de l’article 46 du règlement n° 15 sur les modalités de l’application des dispositions de ce règlement aux travailleurs des professions d’artistes et de musiciens », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/71	« Projet de règlement relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers à l’intérieur de la Communauté », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/72	« Projet de règlement relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs saisonniers à l’intérieur de la Communauté », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/73	« Financement par le Fonds social de mesures communautaires en matière de formation professionnelle. – Débat à la Commission sociale de l’A.P.E. », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/74	« Décisions de la Commission relatives à l’octroi de concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/75	« Inscription de certains organismes néerlandais sur la liste prévue à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/76	« Coopération entre les comités consultatif et technique institués par le règlement n° 15 », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/77	« Projet de procès-verbal de la réunion du 7.2.1962 du ‘Groupe de travail Règlement d’ordre intérieur’ du Comité consultatif », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/78	« L’orientation professionnelle et le placement des travailleurs dans la Communauté », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/79	« Portée de la déclaration interprétative figurant au procès-verbal de la 28ème session du Conseil, relative à l’article 5 paragraphe 2 de la directive sur les pratiques et procédures administratives, arrêtée le 16.8.61 (documents requis pour la délivrance du permis de séjour) », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/80	« Directive concernant les auxiliaires du commerce et de l’industrie », note de Paul Leleux à Werner Scholz	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/81	« Seconde directive concernant le droit d’établissement dans l’agriculture (salariés agricoles) », note de Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/82	« Principes généraux pour la mise en œuvre d’une politique commune de formation professionnelle », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/83	« Possibilités de contrôle des Etats membres sur les demandes de remboursement au Fonds social émanant des organismes de droit public », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/84	« Lettre de Monsieur Tessier – Comité du fonds social », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/85	« Procédure écrite accélérée : C/226/62. Projet de réponse à la question écrite n° 7 posée par Mme Strobel », note de Paul Leleux à von Wesendenk	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/86	« Arrêté du gouvernement français en date du 14 avril 1962 relatif à la prime spéciale d’équipement », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/87	« Verdordnung der französischen Regierung vom 14. April 1962 über die besondere Ausrüstungsprämie », note de Jochen Thiesing à Hans von der Groeben	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/88	« Projet de loi néerlandais sur l’assurance contre les dommages », note de Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/89	« Proposition de directive relative à l’établissement d’une liste commune des maladies et infirmités, prévue à l’article 47 du règlement n° 15. – Débats au Conseil », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/90	« Application du règlement n° 15 C.E.E. aux travailleurs C.E.C.A. », note de Paul Leleux à Emile Reuter et Pierre Lamoureux (Service juridique des exécutifs européens, Branche C.E.C.A.)	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/91	« Détermination du caractère éventuellement discriminatoire des articles 12 de la Gewerbeordnung et 292 de l’Aktiengesetz », note de Paul Leleux	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/92	« Situation, au regard des règlements n° 3 et 4, des agents des administrations publiques. Interprétation de l’article 4 § 5 du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/93	« Enquêtes sur le coût de la main-d’œuvre et le revenu des travailleurs », note de Paul Leleux à Dörr (directeur de la politique sociale)	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/94	« Concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle – République italienne – Décisions de la Commission », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/95	« Application du règlement n° 15 C.E.E. aux travailleurs C.E.C.A. », note de Paul Leleux à Emile Reuter et Pierre Lamoureux	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/96	« Arrêté royal du 19 mars 1962 relatif aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en Belgique (Moniteur belge du 11 avril 1962) », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/97	« Application du § 3 de l’article 36 du règlement n° 3. Annulation de la limitation, de certaines dispositions du règlement n° 3 concernant les prestations de chômage, aux travailleurs de qualification confirmée dans les professions du charbon et de l’acier », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/98	« Possibilité, pour les autorités compétentes des Etats membres, de conclure des accords, sur la base de l’article 15 du règlement n° 3, en vue de maintenir le régime prévu à l’article 13 alinéa a) en cas de prolongation de détachement au-delà de 24 mois », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/99	« Proposition de règlement du Conseil portant révision du chapitre 4 du titre III du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et du chapitre 3 du titre V du règlement n° 4 fixant les modalités d’application et complétant les dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/100	« Droit d’affiliation à une organisation professionnelle dans le cadre du droit d’établissement », note de Paul Leleux à Pierre Millet	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/101	« Révision du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/102	« Propositions de directives concernant les auxiliaires du commerce et de l’industrie et le commerce de gros », note de Paul Leleux à Pierre Millet	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/103	« Etendue des renseignements à communiquer par les Etats membres en application des articles 3 et 18 du règlement n° 15 », note de Paul Leleux et Rolf Wägenbaur à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/104	« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/105	« Inscription de certains organismes sur la liste prévue à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/106	« Incidence des accords intérimaires conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe sur les accords bilatéraux concernant la sécurité sociale des frontaliers », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/107	« Décisions de la Commission relatives à l’octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/108	« International Law Association », note de Michel Gaudet à Jean Rey	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/109	« Avant-projets de règlement et de directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté au cours de la seconde étape », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/110	« Mesures pour favoriser l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre d’un programme commun. Nouvelle présentation des propositions de la Commission », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/111	« Délai visé à l’article 19 § a du règlement n° 9 pour la présentation des demandes relatives à l’obtention de concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/112	« Proposition de règlement du Conseil portant modification de certaines annexes du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et du règlement n° 4 fixant les modalités d’application et complétant les dispositions dudit règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Gust De Muynck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/113	« Projet de loi néerlandais sur l’assurance contre les dommages », note de Paul Leleux à Pierre Millet	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/114	« Décisions de la Commission relatives à l’octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle ou de réinstallation », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/115	« Infractions au Traité – Directive du Conseil du 16.8.1961 », note de Paul Leleux à Henze	1962	1 Pièce
AMFG 1/7/116	« Etablissement d’un formulaire à utiliser par les Etats membres pour la présentation de leurs demandes visant le concours du Fonds social européen pour des opérations de réinstallation à l’intérieur d’un pays de la Communauté », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/117	« Projet d’une communication aux ministres du travail et des affaires sociales », note de Paul Leleux à Lambert	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/118	« Application des programmes généraux, en matière de travaux publics », note de Paul Leleux à Pierre Millet	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/119	« Proposition d’inscription de différents organismes italiens à la liste des organismes de droit public prévue à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/120	« L’orientation professionnelle et le placement des travailleurs dans la Communauté », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/121	« Perception des redevances forfaitaires par la Bundesanstalt für Arbeitsvermittlung und Arbeitslosenversicherung (BAVAV) en Allemagne et par l’Office national d’immigration (O.N.I.) en France », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/122	« Projets de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/123	« Lettre du ministre du travail et de la prévoyance sociale de l’Italie concernant la création de nouveaux centres de formation professionnelle », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/124	« Proposition de règlement portant modification de l’article 42 du règlement n° 3 et des articles 69 à 72 du règlement n° 4 (allocations pour orphelins et enfants de bénéficiaires de pensions ou de rentes) », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/125	« Projet de règlement de la Commission portant sur les modalités d’examen et de vérification des demandes de concours présentées au Fonds social européen », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/126	« Article 52 du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/127	« Projets de décision de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/128	« Projets de décision de la Commission relatifs respectivement à l’octroi du concours et au rejet des demandes du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/129	« Programme d’action en matière de politique sociale dans l’agriculture », note de Paul Leleux et Georges Le Tallec	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/130	« Proposition de règlement du Conseil complétant l’annexe D du règlement n° 3 et l’annexe 6 du règlement n° 4 (dispositons bilatérales particulières aux travailleurs saisonniers) », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/131	« Proposition de règlement du Conseil portant modification de l’article 13 du règlement n° 3 et de l’article 11 du règlement n° 4 (législation applicable aux travailleurs détachés et aux travailleurs exerçant normalement leur activité dans plusieurs pays) », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/132	« Application des règlements n° 3 et 4 du Conseil des réfugiés (note du représentant belge au sein de la commission administrative du 17.1.1963) », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/133	« Projet de règlement de la Commission précisant les conditions dans lesquelles des travailleurs sont à considérer en situation manifeste de sous-emploi prolongé au sens de l’article 2 sub a du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/134	« Comité consultatif du règlement n° 15 sur la libre circulation des travailleurs et comité du Fonds social européen », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/135	« Proposition de directive du Conseil pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers pour le déplacement et le séjour, justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique », note de Paul Leleux à Pierre Millet	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/136	« Statut du comité consultatif pour la formation professionnelle », note de Paul Leleux	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/137	« Projet de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/138	« Décisions de la Commission relative à l’octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/139	« Interprétation de dispositions du règlement n° 3 par la commission administrative », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1963	1 Pièce
AMFG 1/7/140	« Projet de règlement de la Commission précisant les conditions dans lesquelles des travailleurs sont à considérer en situation manifeste de sous-emploi prolongé au sens de l’article 2 (a) du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/141	« Projet de reconversion d’une entreprise présenté par le gouvernement belge en vue d’obtenir l’approbation préalable de la Commission conformément à l’article 15 du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/142	« Application de l’article 28 du règlement n° 3 dans le cas où des périodes d’assurance ont été accomplies dans plusieurs Etats membres de la CEE et dans un Etat non-membre qui a conclu une convention avec l’un des Etats membres en cause », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/143	« Sprachliche Korrektur der deutschen Veröffentlichung der Empfehlung der Kommission betreffend die betriebsärztlichen Dienste im Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften (vom 31.8.1962, Nr. 80, Seiten 2182/3)  », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/144	« Projet de règlement de la Commission concernant la liste des communes des zones frontalières établies de part et d’autre de la frontière commune à la France et aux Etats membres limitrophes », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/145	« Demande écrite du Parlement européen – Président de la commission de la protection sanitaire – au sujet des prescriptions des Traités en matière de protection sanitaire et d’hygiène du travail », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing à Dörr (directeur du Travail)	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/146	« Orientation professionnelle et placement des travailleurs », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/147	« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Cesare Maestripieri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/148	« Arrêt préjudiciel prononcé par la Cour en date du 19 mars 1964 dans l’affaire 75/63 (Unger c/ Bestuur der bedrijfsvereniging voor detailhandel en ambachten) », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/149	« Interprétation de l’article 56 du règlement sur la seconde étape de la libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux à Henze	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/150	« Demande relative aux possibilités de saisie-arrêt sur les salaires et traitements en cas d’action alimentaire », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/151	« Applicabilité du règlement n° 15 aux travailleurs des transports et des communications », note de Paul Leleux et Pierre Pinay	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/152	« 2e réunion mixte des membres de la Commission administrative et des représentants des organisations professionnelles (Liège – 29.5.1964). Question posée par le secrétariat européen de la C.I.S.L. », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/153	« Proposition de règlement du Conseil complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (situation des agents auxiliaires des Communautés européennes) », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/154	« Infraction au Traité / France (B. 64) », note de Paul Leleux et Pierre Pinay à J.D. Neirinck et Minoletti	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/155	« Intervention de M. Veldkamp lors de la session du Conseil du 21.4.1964 », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/156	« Intervention de M. Veldkamp lors de la session du Conseil du 21.4.1964 », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/157	« Projet de recommandation aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/158	« Libre circulation des travailleurs. Situation des travailleurs algériens à l’égard des règlements n° 3 et 4 », note de Paul Leleux et Alberto Sciolla-Lagrange à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/159	« Affaire 92/63 – Question préjudicielle posée à la Cour de justice. Arrêt du 9.6.1964 », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/160	« Programme d’action de la Commission de la CEE en matière de politique sociale dans l’agriculture (Projet de communication au Conseil concernant les actions concrètes à entreprendre par priorité) », note de Paul Leleux et Georges Le Tallec	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/161	« Proposition de règlement du Conseil portant suppression du délai de 6 ans prévu par le règlement n° 3 en ce qui concerne le droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité et aux allocations familiales pour les membres de la famille ne résidant pas dans le même pays que le travailleur », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/162	« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Cesare Maestripieri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/163	« Action de la Commission en vue de promouvoir la ratification du code européen de sécurité sociale », note de Marc Sohier et Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/164	« Discussion au Conseil sur le document ‘Observations de la Commission sur la déclaration de M. Veldkamp concernant l’application des articles 117 et 118 du traité’ », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/165	« Elargissement des attributions du Fonds social européen », note de Paul Leleux et Cesare Maestripieri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/166	« Coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/167	« Règlement intérieur du comité consultatif pour la formation professionnelle », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/168	« Projets de décision de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de rééducation professionnelle », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/169	« Des mesures sociales peuvent-elles être prises en vertu de l’article 43 du traité ? », note de Paul Leleux et Giancarlo Olmi à Lionello Levi-Sandri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/170	« Recevabilité d’une partie des demandes présentées par l’Italie en vue d’obtenir le concours du Fonds social européen pour des opérations de rééduction professionnelle effectuées par l’Associazione Nazionale Addestramento Professionale (ANAP) », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/171	« Projet de règlement de la Commission fixant la liste des communes des zones frontalières », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/172	« Modalités du paiement des allocations familiales dues en vertu de l’article 40 du règlement n° 3 », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/173	« Arrêt préjudiciel de la Cour de justice du 15.7.1964 dans l’affaire 100/63 – Van der Veen c/ Bestuur der sociale Verzeke – Ringsbank, Amsterdam, et dans neuf autres affaires », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/174	« Proposition de troisième directive pour la mise en œuvre de l’article 67 du traité », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/175	« Transfert des allocations familiales dans le pays de résidence des bénéficiaires », note de Paul Leleux à M. Duquesne	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/176	« Interprétation à donner au ‘droit de demeurer’ (article 48 § 3 d) et à l’expression ‘emploi dans l’administration publique’ (article 48 § 4) », note de Cesare Maestripieri	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/177	« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visés à l’article 18 du règlement n° 9 », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/178	« Projets de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de réinstallation et de rééducation professionnelle », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/179	« Mesures à prendre éventuellement dans le domaine de la sécurité sociale des travailleurs migrants grecs et turcs », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/180	« Sécurité sociale des gens de mer », note de Marc Sohier et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/181	« Propositions de règlements en vue de l’élargissement des attributions du Fonds social européen », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/182	« Carence du gouvernement belge en ce qui concerne l’application des directives 64/221 du 25.2.1964 et 64/240 du 25.3.1964 », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/183	« Application de l’article 10 du règlement n° 38/64 (accès au logement) », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/184	« Interprétation des articles 4 et 5 de la directive 64/240 du 25 mars 1964 (Déplacement et séjour des travailleurs) », note de Paul Leleux à Henze	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/185	« Discrimination en France sur l’emploi prioritaire des chefs de famille ayant au moins trois enfants à charge », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/186	« Arrêts prononcés par la Cour de justice relativement à des questions préjudicielles portant sur l’interprétation de dispositions du règlement n° 3 », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/187	« Ordre du jour de la prochaine réunion du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/188	« Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres tendant à développer l’orientation professionnelle », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/189	« Projet de règlement de la Commission fixant la liste des communes des zones frontalières », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/190	« Révision des règlements n° 3 et 4 ; règlement du Conseil pour les règles de fond et règlement de la Commission pour les règles de procédure », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/191	« Contestation entre un assuré et l’administration française au sujet de l’autorité de l’arrêt n° 100/63 de la Cour de Justice (lettre du 30.1.1965 de M. E.A. Hasendahl) », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/192	« Application de la loi allemande sur les allocations familiales aux travailleurs ressortissants d’autres Etats membres », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/193	« Restriction de l’octroi du concours du Fonds social européen pour certaines opérations aux seuls travailleurs ressortissants d’un Etat membre », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/194	« Arrêts de la Cour du 11.3.1964 sur des questions préjudicielles portant sur l’interprétation de dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (affaires 31/64 et 33/64) », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/195	« Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 sur la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/196	« Projet de recommandation relative aux conditions d’indemnisation des victimes de maladies professionnelles », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/197	« Infraction / France. Non-application des dispositions sur la libre circulation des travailleurs dans le secteur des transports (règlements n° 15 et 38/64) », note de Marc Sohier et Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/198	« Infraction/France. Non-application des dispositions sur la libre circulation des travailleurs dans le secteur des transports (règlements n° 15 et 38/64) », note de Marc Sohier	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/199	« Proposition de la Commission au Conseil en ce qui concerne le dumping », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Jean Rey	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/200	« Aufenthaltsverbot », note de Paul Leleux à Henze	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/201	« Projet d’article 52 bis du règlement n° 3 présenté par le représentant du Luxembourg à la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/202	« Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres concernant la définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/203	« Projet de décision de la Commission relative à la création d’un comité consultatif paritaire pour les problèmes sociaux dans les transports routiers », note de Cesare Maestripieri et Marc Sohier à J.D. Neirinck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/204	« Refus de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et des Pays-Bas de communiquer à la Commission les informations relatives aux mouvements des travailleurs découlant d’une compensation entre ces pays et les pays tiers », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/205	« Limitations de l’emploi en France de personnel étranger dans l’industrie cinématographique », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/206	« Applicabilité aux propres ressortissants des Etats membres de la réglementation prévue dans les directives sur les mesures transitoires », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/207	« Application des règlements n° 3 et 4 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants par les tribunaux », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/208	« Projet de règlement fixant la liste des communes des zones frontalières », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/209	« Projet de décision du Conseil concernant la mise en œuvre d’un programme commun de formation professionnelle accélérée pour parer à certaines pénuries de main-d’œuvre qualifiée dans la Communauté », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/210	« Recommandation concernant le logement des travailleurs et de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/211	« Projets de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen et au rejet d’une demande introduite hors du délai », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/212	« Etat civil – suggestion de M. Gerhard Züchner », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/213	« Personenstand - Anregung von Herrn Gerhard Züchner », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/214	« Avant-projet de recommandation sur la protection de la maternité », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/215	« Proposition de règlement ‘gens de mer’ », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/216	« Applicabilité des dispositions des conventions énumérées à l’annexe D du règlement n° 3 à toutes les personnes auxquelles s’applique ce règlement », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/217	« Proposition de règlement ‘gens de mer’. Inscription à l’annexe D du règlement n° 3 de l’accord belgo-néerlandais du 10.4.1965 », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/218	« Droit des contrats d’assurance », note de Jochen Thiesing et Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/219	« Avant-projet de règlement de la Commission sur le droit de demeurer (art. 48, 3 d du Traité) », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/220	« Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les salariés spécialisés », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/221	« Législation belge sur les allocations familiales pour les travailleurs indépendants – cotisations dues par les administrateurs de sociétés », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/222	« Affaire 44/65 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/223	« Projet de règlement de la Commission, portant modification du règlement n° 7/64/CEE de la Commission du 29.1.1964, fixant la liste des communes des zones frontalières établies de part et d’autre de la frontière commune à la France et aux Etats membres limitrophes », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/224	« Réclamation de M. Hasendahl relative à l’autorité de la décision 100/63 de la Cour de justice », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/225	« Projets de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen et au rejet d’une demande introduite hors délai », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/226	« Affaire 44/65 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/227	« Révision des règlements n° 3 et 4 : possibilité juridique d’introduire une disposition excluant le cumul de droit aux prestations de l’assurance-maladie au titre d’une pension d’un régime couvert par les règlements et d’une autre pension d’un régime exclu de leur champ d’application », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/228	« Application de l’article 40 paragraphe (1) du règlement n° 3. Calcul des allocations familiales françaises », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/229	« Infraction présumée – Belgique (B. 55) – Arrêté royal du 19.3.1962 modifiant l’arrêté royal du 25.3.1961 relatif aux conditions d’entrée, de séjour et d’établissement des étrangers en Belgique - Infraction aux articles 4 § 2, 5 § 1 b) et § 2 de la directive 64/240/CEE et à l'article 5 § 2 de la directive 64/221/CEE », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/230	« Possibilité d’introduire une nouvelle restriction à l’exportation des prestations dans l’annexe du règlement relative aux prestations qui ne sont pas payées à l’étranger après l’entrée en vigueur du règlement, par simple notification de l’Etat membre intéressé », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/231	« Dispositions de la loi allemande du 28.4.1965 relative aux étrangers », de Cesare Maestripieri à Brembati	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/232	« Extension aux ressortissants des Etats membres de la réglementation du Grand-Duché de Luxembourg en matière de primes à la construction et à l’amélioration de l’habitat », note de Cesare à Henze	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/233	« Articulation des règlements de la C.E.E. concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants avec le projet de convention du Conseil de l’Europe concernant les étrangers et les migrants », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Cesare Maestripieri à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/234	« Question soulevée par le président de l’Association internationale des instituts publics de crédit sur gage », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/235	« Infraction au traité – Belgique – Arrêté royal du 19.3.1962, modifiant l’arrêté royal du 25.3.1961 relatif à l’entrée et au séjour des étrangers en Belgique – Infraction aux directives 64/220, 64/240 et 64/221 », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/236	« Sécurité sociale des travailleurs migrants. Application de la loi allemande sur l’octroi d’allocations familiales et d’allocations d’études », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck et Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/237	« Projet de recommandation sur la protection de la maternité », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/238	« Deux projets de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/239	« Affaire 44/65 – Hessische Knappschaft c/ Maison Singer et Fils et M. Stadelwieser. Décision préjudicielle », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/240	« Projets de décisions de la Commission relatifs à l’octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/241	« Conformité de l’article 13 (a) du règlement n° 3 avec l’article 60 (3) du Traité », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/242	« Projet de proposition de règlement du Conseil relatif à l’harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route », note de Marc Sohier à Paolo Rho et J.D. Neirinck	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/243	« Projet de directive de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière d’assurances directes autres que l’assurance sur la vie (article 57 du Traité) », note de Cesare Maestripieri	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/244	« Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres concernant la définition des enfants ouvrant droit aux allocations familiales », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/245	« Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres relatif à une définition communautaire de l’état d’invalidité donnant droit aux prestations », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/246	« Mise en œuvre de l’article 48-3-d du Traité », note de Paul Leleux	1965	1 Pièce
AMFG 1/7/247	« Affaire 44/65 : Hessische Knappschaft c/ Maison Singer et Fils M. Stadelwieser. Arrêt de la Cour de justice du 9.12.1965 sur renvoi de la Cour d’appel de Colmar », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/248	« Lettre de la Commission invitant les partenaires sociaux à conclure des conventions collectives visant l’élimination des situations extrêmes ainsi que l’harmonisation dans le domaine de la durée du travail (projet de communication de MM. Levi-Sandri et Mansholt à la Commission) », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/249	« Deutsches Ausländergesetz », note de Paul Leleux à Meyer	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/250	« Application de l’article 177 du Traité. Arrêt du 1 décembre 1965 de la Cour de cassation française IIe chambre civile (affaire Torrekens c/ Caisse régionale de vieillesse de Lille) », note de Michel Gaudet	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/251	« Mise à jour de la liste des organismes de droit public visée à l’article 18 du règlement n° 9 du Conseil concernant le Fonds social européen », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/252	« Application des règlements n° 3 et 4 à la Sarre », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/253	« Projet de règlement rectificatif fixant la liste des communes des zones frontalières », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/254	« Plainte de la Chambre de commerce et d’industrie de Colmar, au sujet de l’insertion d’offres d’emploi de firmes françaises dans la presse allemande et italienne », note de Cesare Maestripieri à J.D. Neirinck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/255	« Listes communautaires de connaissances et aptitudes », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/256	« Possibilité juridique et opportunité d’adresser une recommandation aux employeurs des Etats membres les incitant à tenir compte de la priorité communautaire en matière d’accès à l’emploi », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/257	« Redevance forfaitaire due à l’Office national d’immigration pour l’introduction en France et pour la "régularisation" des travailleurs étrangers », note de Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/258	« Projet de recommandation concernant la définition des personnes considérées comme membres de la famille et survivants d’un assuré social », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/259	« Affaire 2/66 – I.N.A.P.L.I. c/ Commission C.E.E. », note de Michel Gaudet et Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/260	« Droit de demeurer », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à J.D. Neirinck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/261	« Accès à l’emploi dans le secteur des transports (Registre des infractions présumées Fiche B 128 – Italie) », note de Marc Sohier et Paul Leleux à J.D. Neirinck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/262	« Activités du vétérinaire et application de l’article 55 », note de Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/263	« Projet de recommandation de la Commission tendant à développer l’orientation professionnelle », note de Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/264	« Article 119 du traité devant le Parlement européen », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/265	« Projet de recommandation maladies professionnelles », note de Paul Leleux à J. Hasse	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/266	« Incidence des dispositions du règlement n° 38/64 sur les dispositions nationales des Etats membres en matière de recrutement nominatif et anonyme des travailleurs », note de Paul Leleux et Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/267	« Projets de décision de la Commission relatifs au Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.N. van Dierendonck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/268	« Proposition de règlement n° 3 révisé - Egalité de traitement en matière d'assurance volontaire - Annexe relative aux dispositions conventionnelles bilatérales maintenues en vigueur », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/269	« Affaire 61/65 : Vve G. Vaassen-Göbbels c/ B.F.M. Arrêt de la Cour de Justice du 30.6.1966 », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/270	« Affaire 61/65 : Vve G. Vaassen-Göbbels c/ B.F.M. », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/271	« Projet de directive de coordination en matière d'assurance directe (article 57 § 2) », note de Paul Leleux, transmise par une lettre de Paul Leleux à Jean Rey	1966-1966	1 Pièce
AMFG 1/7/272	« Affaire 4/66 - Vve Labots-Hagenbeek c/ Raad van Arbeid, Arnhem. Arrêt préjudiciel de la Cour de Justice du 13.7.1966 », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/273	« Proposition de règlement n° 3 révisé - Législation applicable aux travailleurs occupés sur des 'îles flottantes' - Législation applicable aux travailleurs occupés sous le pavillon de complaisance d'un Etat tiers », note d'Alberto Sciolla-Lagrange et de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/274	« Recommandation de la Commission aux Etats membres concernant le contrôle médical des travailleurs exposés à des risques particuliers », note de Cesare Maestripieri à Facco	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/275	« Affaire 4/66 : Vve Labots c/ Raad van Arbeid. Arrêt en interprétation à titre préjudiciel (art. 177) », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/276	« Recommandation de la Commission concernant la protection des jeunes au travail », note de Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/277	« Projets de décisions de la Commission relatives à l'octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/278	« F.S.E. - Prise en considération des dépenses relatives à la rééducation professionnelle de travailleurs détenus », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/279	« Directive de rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement », note de Cesare Maestripieri et Paul Leleux à Dörr (directeur du Travail)	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/280	« Affaire France - Droit de vote multiple pouvant être réservé par les statuts aux seuls Français. Loi du 13.11.1933, article 1 et article 175 de la loi du 24.7.1966 - Projet de classement formel », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/281	« Concours du Fonds social européen aux opérations de rééducation professionnelle de jeunes travailleurs », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/282	« Sécurité sociale des travailleurs migrants - Allocations familiales (Kindergeld) en application conjointe de la législation allemande et du règlement n° 3 du Conseil », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/283	« Compatibilité de la législation luxembourgeoise en matière d'accès à la propriété avec le règlement 38/64 du Conseil CEE sur la libre circulation des travailleurs », note de Paul Leleux	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/284	« Dispositions de la loi allemande du 28.4.1965 », note de Cesare Maestripieri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/285	« Interprétation de l'expression 'en raison de l'exercice d'une activité professionnelle' (articles 40 paragraphe 8 et 42 paragraphe 7 du règlement n° 3) », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/286	« Fondement et portée de l'article 83 paragraphe 3 de l'avant-projet de règlement n° 4 révisé », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/287	« Examen de la proposition de règlement n° 3 révisé, par la commission sociale du Parlement européen - Conventions avec les Etats tiers », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/288	« Travaux préparatoires des dispositions du traité relatives au Fonds social. Objectifs du Fonds », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/289	Note de Paul Leleux à Henze, à propos d'une émission belge sur la SABENA	1966	1 Pièce
AMFG 1/7/290	« Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (gens de mer) », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/291	« Concours du Fonds social européen aux opérations de rééducation professionnelle effectuées dans le cadre du régime belge d'assurance maladie-invalidité », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/292	« Droit de demeurer et nouvelles mesures en matière de libre circulation », note de Paul Leleux à Henze	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/293	« Révision du règlement 38/64. Impossibilité de fonder une clause de sauvegarde sur l'article 49 d) du Traité », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/294	« Préparation des nouvelles dispositions en matière de libre circulation. Insertion éventuelle de règles relatives aux conflits de lois et problèmes de formation professionnelle accélérée », note de Paul Leleux à Henze	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/295	« Critiques de M. Troclet à la procédure suivie lors de l'adoption du règlement n° 37/67/CEE », note de Louis de la Fontaine et Cesare Maestripieri à L. Lambert	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/296	« Législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs occupés sur les 'îles flottantes' », note de Georges Le Tallec et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/297	« Arrêts de la Cour du 5 juillet 1967 sur des questions préjudicielles portant sur l'interprétation de dispositions des règlements 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/298	« Liste communautaire pour le rapprochement des niveaux de formation de l'activité de tourneur de niveau moyen », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/299	« Dispositions de la loi néerlandaise sur les étrangers du 13.1.1965 », note de Cesare Maestripieri à Geldens	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/300	« Affaire 18/67 - Argia Cossutta, Vve Giuseppe Pagotto, c/ Office national des pensions pour ouvriers », lettre de Paul Leleux au greffier de la Cour de justice européenne	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/301	« Affaire 18/67 - Argia Cossutta, Vve Giuseppe Pagotto, c/ Office national des pensions pour ouvriers », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/302	« Projet d'avis de la commission juridique du Parlement européen sur la procédure selon laquelle a été arrêté le règlement 37/67 du Conseil (F.S.E.) », note de Cesare Maestripieri à Falchi	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/303	« Augmentation des taxes des passeports néerlandais », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/304	« Urteile des Gerichtshofs vom 5. Juli 1967 betreffend Vorabentscheidungen über die Auslegung von Bestimmungen der Verordnungen Nr. 3 und 4 über die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer (Rechtssachen 1/67, 2/67, 6/67 und 9/67) », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/305	« Compétence de la Commission conformément à l'article 126 du Traité CEE », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/306	« Propositions de modification concernant le statut du comité du Fonds social européen et celui du comité consultatif pour la formation professionnelle », note de Louis de la Fontaine et Paul Leleux à van Dierendonck	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/307	« Droit de demeurer », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/308	« Interprétation des paragraphes 1, 2 et 6 de l'article 42 du règlement n° 3 », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/309	« Projets de décision de la Commission relatifs à l'octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/310	« La cessation de l'application des règlements n° 3 et 4 à l'Algérie et aux ressortissants algériens et le maintien des droits acquis », note de Georges Le Tallec et Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/311	« Projet de loi concernant l'entrée et le séjour des ressortissants des autres Etats membres en République fédérale d'Allemagne (application des directives 64/220, 64/221 et 64/240) », note de Cesare Maestripieri	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/312	« Observations orales de la Commission dans l'affaire 12/67 (Guissart) », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/313	« Proposition de règlement relatif aux annexes de la proposition de règlement n° 3 révisé », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/314	« Modalités d'une intervention éventuelle de la Commission auprès des Etats membres pour assurer le respect de la jurisprudence de la Cour de justice », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/315	« Propositions de directives 'Ingénieurs' », note de Cesare Maestripieri	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/316	« Droit de demeurer. Note verbale allemande », note de G. Olivier et Paul Leleux à Henze	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/317	« Proposition de règlement du Conseil modifiant et complétant les règlements n° 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/318	« Proposition d'une recommandation du Conseil aux Etats membres sur l'utilisation de la liste communautaire pour le rapprochement des niveaux de formation de l'activité de tourneur de niveau moyen », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/319	« Réforme du Fonds social. Préparation de la session du Conseil », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/320	« Législation de sécurité sociale applicable aux marins-pêcheurs », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/321	« Arrêts de la Cour du 30 novembre 1967 sur des questions préjudicielles portant sur l'interprétation de dispositions des règlements 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (affaires 18/67 et 22/67) », note de Paul Leleux et J.C. Séché	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/322	« Arrêts rendus par la Cour de justice dans les affaires 14/67 (Welchner) et 19/67 (van der Vecht) », note de J.C. Séché	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/323	« Infraction de la République fédérale d'Allemagne en matière d'augmentation des taxes de délivrance des permis de séjour (Gebührenverordnung du 10 septembre 1965) », note de Paul Leleux à Henze	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/324	« Arrêts rendus par la Cour de justice dans les affaires 11/67 (Couture) et 12/67 (Guissart), les 12 et 13 décembre 1967 », note de Paul Leleux	1967	1 Pièce
AMFG 1/7/325	« Interprétation du terme 'membres de famille' employé à l'article 11 de la convention du 5 mai 1953 entre l'Allemagne et l'Italie », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/326	« Projets de décision de la Commission relatifs à l'octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/327	« Arrêts de la Cour sur des questions préjudicielles portant sur l'interprétation de dispositions des règlements 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Michel Gaudet, Paul Leleux et J.C. Séché	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/328	« Incidences de la jurisprudence de la Cour de justice sur la révision générale du règlement n° 3 », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/329	« Infraction au Traité - Italie - Application du règlement n° 38/64 dans le secteur des transports », note de Paul Leleux à Henze	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/330	« Infraction au Traité - Belgique - Clause discriminatoire figurant dans le cahier des charges de la Société nationale du logement », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/331	« Base juridique en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes pour la formation agricole. Articles 41 et 57 § 1 du Traité », note de Giancarlo Olmi et Cesare Maestripieri	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/332	« Modifications de détail à apporter à la proposition de règlement n° 3 révisé », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/333	Lettre de Paul Leleux à Perin (Conseiller au Bureau international du travail)	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/334	« Proposition modificative sur les pensions », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/335	« Droit de demeurer », note de Paul Leleux à Henze	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/336	« Application du règlement 38/64 dans le secteur des transports », note de Cesare Maestripieri à Henze	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/337	« Propositions révisées de directive relative à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté », note de Paul Leleux à Henze	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/338	« Projet de lettre du président de la commission administrative au président du groupe des affaires sociales de la Commission », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/339	« Droit de demeurer (art. 48 § 3 d) du Traité CEE) 'droit de retour' », note de Paul Leleux à Henze	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/340	« Problèmes en rapport avec la catastrophe naturelle en Sicile », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/341	« Préparation des mesures d'harmonisation dans la navigation intérieure en exécution de la décision du Conseil du 13.5.1965 relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans les transports. L'Acte de Mannheim et le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin », note de Paul Leleux, Georges Le Tallec et Marc Sohier à F. Vinck	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/342	« Proposition de règlement révisé relatif à la libre circulation des travailleurs. Statut des membres des Représentations permanentes auprès des comités consultatif et technique », note de Paul Leleux et G. Olivier à F. Vinck	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/343	« Cas particulier intéressant le contrôle financier », note de Michel Gaudet, Louis de la Fontaine et Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/344	« Amendements du Bundesrat au projet de loi concernant l'entrée et le séjour des ressortissants des autres Etats membres en Allemagne (application des directives 64/220, 64/221 et 64/240) », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/345	« Allocations familiales allemandes - Correspondance avec M. Züchner », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/346	« Projets de modification à la proposition de règlement n° 3 révisé, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de justice », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas et Lionello Levi-Sandri	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/347	« Droit de demeurer », note de Paul Leleux	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/348	« Observations de la Commission devant la Cour de justice au sujet de la question préjudicielle posée par la Cour d'appel de Rome (Affaire 13/68) », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/349	« Observations de la Commission devant la Cour de justice au sujet des questions préjudicielles posées par la Cour d'appel de Rome (Affaire 13/68) », note de René-Christian Béraud à Guido Colonna di Paliano	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/350	« Application de l'article 56 du traité C.E.C.A. Arrêt définitif du train de 300 mm à la division de Couillet de la Société métallurgique Hainaut-Sambre S.A. », note d'Italo Telchini à Georges Michel	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/351	« Application de l'article 56 du traité C.E.C.A. Fermeture des Usines de Bochum et Rheinhausen de la société 'Fried. Krupp Hüttenwerke A.G.' », note d'Italo Telchini à Georges Michel	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/352	« Application de l'article 56 du traité C.E.C.A. Fermeture partielle de la Salzgitter Hüttenwerke A.G. », note d'Italo Telchini à Georges Michel	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/353	« Projets de décisions de la Commission relatifs à l'octroi du concours du Fonds social européen », note d'Italo Telchini à Georges Michel	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/354	« Protection juridictionnelle des particuliers au regard de l'application des dispositions communautaires en matière de législation douanière », note de G. Olivier et H. Matthies à Guido Colonna di Paliano	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/355	« Application de l'art. 56, 2 b, du Traité CECA. Réduction d'activité de la Société Carlo Tassara », note d'Emile Reuter à M. Michel (Direction B 'Réemploi et réadaptation')	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/356	« Article 37 du Traité Euratom : 1 - Centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, 1ère tranche, EDF 4 ; 2 - Centrale de Chinon, EDF 3 », note d'Antonio Marchini-Camia	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/357	« Article 37 du Traité Euratom - Réunion du groupe d'experts », note d'Antonio Marchini-Camia à Recht (directeur de la Protection sanitaire)	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/358	« Maintien des droits acquis après cessation de l'application du règlement n° 3 à l'Algérie », note de Georges Le Tallec et Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/359	« La cessation de l'application des règlements n° 3 et 4 aux ressortissants algériens et le maintien des droits acquis », note de Georges Le Tallec et Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/360	« Réunion du groupe des questions sociales du 30 octobre 1968 sur le droit de demeurer », note de G. Olivier et Italo Telchini	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/361	« Rapport entre circulation des travailleurs (salariés) et droit d'établissement pour les activités non salariées. Application particulière au cas du médecin », note de Paul Leleux et Cesare Maestripieri	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/362	« Affaire 19/68, de Cicco c/ Landesversicherungsanstalt Schwaben. Arrêt préjudiciel de la Cour de justice du 19.12.1968 », note de J.C. Séché	1968	1 Pièce
AMFG 1/7/363	Note de Jacques Bourgeois à Lacroix (président du Groupe spécial de travail)	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/364	« Révision de la liste européenne des maladies professionnelles », note de Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/365	« Application de l'article 56 du Traité C.E.C.A. en faveur des travailleurs de la forge à marteau-pilon des aciéries Bochum », note de Emile Reuter à Georges Michel et Paulus de Boer	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/366	« Affaire 28/68 (Torrekens) », note d'Italo Telchini à Amory	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/367	« Droit de demeurer », note d'Italo Telchini à F. Vinck	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/368	« Arrêt de la Cour du 19 décembre 1968 sur une question préjudicielle portant sur l'interprétation de dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (affaire 19/68, de Cicco) », note de Michel Gaudet et J.C. Séché	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/369	« Urteil des Gerichtshofes vom 19. Dezember 1968 über ein Ersuchen um Vorabentscheidung über die Auslegung der Verordnung Nr. 3 über die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer (Rechtssache 19/68, de Cicco) », note de Michel Gaudet et J.C. Séché	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/370	« Révision du règlement n° 3. Invalidité », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/371	« Vorschlag einer Empfehlung des Rates an die Mitgliedstaaten über die Anwendung des Europäischen Berufsbildes für die Ausbildung von Facharbeitern an spanenden Werkzeugmaschinen », note d'Italo Telchini	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/372	« Exercice des droits syndicaux en France : jugement du tribunal d'instance de Mulhouse », note d'Italo Telchini à F. Vinck	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/373	« Conseil des ministres du 13 mars 1969. Invalidité - vieillesse - décès », note d'Italo Telchini à Lionello Levi-Sandri	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/374	« Application de l'article 56 § 2 du Traité C.E.C.A. Aides de réadaptation en faveur des travailleurs de l'usine de raffinage sous pression et de distillation pour le traitement du benzol de la Harpener Bergbau AG à Bochum-Werne », note d'Emile Reuter à Georges Michel	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/375	« Publication des déclarations interprétatives du Conseil inscrites au procès-verbal à l'occasion de l'adoption du règlement n° 1612/68 et de la directive n° 68/360/CEE sur la libre circulation des travailleurs », note d'Italo Telchini à F. Vinck	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/376	« Droit de demeurer dans le pays d'accueil d'un travailleur qui, après y avoir occupé un emploi, répond à une offre d'emploi frontalier ou temporaire sur le territoire d'un autre Etat membre », note d'Italo Telchini à F. Vinck	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/377	« Vorschlag einer Empfehlung des Rates an die Mitgliedstaaten über die Anwendung des Europäischen Berufsbildes für die Ausbildung von Facharbeitern an spanenden Werkzeugmaschinen », note d'Italo Telchini	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/378	« Droit d'option pour les agents auxiliaires affectés à un service des Communautés sur le territoire d'un Etat tiers », note de Louis de la Fontaine et Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/379	« Infraction présumée : Pays-Bas (B. 247) - Article II de l'arrêté royal du 6.6.1966 concernant la délivrance des passeports - Infraction présumée à l'article 2 § 3 des directives 64/240 et 68/360 et à l'article 6 § 2 de la directive n° 64/220 - Proposition de constatation d'infraction », note de Cesare Maestripieri et Italo Telchini à Henze	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/380	« Infraction présumée : Pays-Bas (B. 246) - Article 1 de l'arrêté royal du 6.6.1966 prévoyant l'augmentation des taxes à percevoir pour la délivrance des passeports - Infraction présumée à l'article 7 de la directive n° 64/240 et à l'article 7 de la directive n° 64/220 - Proposition de classement », note de Cesare Maestripieri et Italo Telchini à Henze	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/381	« Application de l'art. 56 du Traité C.E.C.A. - Réduction d'activité de la société Carlo Tassara - Caractère définitif de cette réduction d'activité », note d'Emile Reuter à Georges Michel	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/382	« Révision du règlement n° 3 - Invalidité-vieillesse-décès », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/383	« Règlement n° 3 révisé - Régime conventionnel d'assurance chômage français », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/384	« Application de l'art. 56, 2 b du Traité C.E.C.A. en faveur des travailleurs de la forge à marteau-pilon des Stahlwerke Bochum A.G. », note d'Emile Reuter à Georges Michel et Paulus de Boer	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/385	« Application de l'art. 56, 2 a) du Traité C.E.C.A. cas de Mannesmann A.G. », note d'Emile Reuter à Italo Telchini et A. van Goethem	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/386	« Obligation alimentaire légale », note de Jacques Bourgeois à Pierre Lamoureux	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/387	« Application de l'art. 56 du Traité C.E.C.A. - Cas de la Cokerie Carl-Alexander-Eschweiler Bergwerksverein », note d'Emile Reuter à Georges Michel	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/388	« Affaire 28/68, Caisse régionale de la Sécurité sociale du Nord de la France contre M. Achille Torrekens - Arrêt préjudiciel de la Cour de justice du 7 mai 1969 sur l'interprétation des dispositions du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note d'analyse de Michel Gaudet et J.C. Séché	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/389	« Rechtssache 28/68, Caisse régionale de la Sécurité sociale du Nord de la France gegen Herrn Achille Torrekens - Vorabentscheidungsurteil des Gerichtshofes vom 7. Mai 1969 über die Auslegung der Bestimmungen der Verordnung Nr. 3 über die soziale Sicherheit der Wanderarbeitnehmer », note d'analyse de Michel Gaudet et J.C. Séché	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/390	« Application de l'art. 56, 2b, du Traité C.E.C.A. Réduction d'activité de la Harz - Lahn - Erzbergbau GmbH », note d'Emile Reuter à Georges Michel et Paulus de Boer	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/391	« Projet de convention entre la Commission et le Centre international d'informations de sécurité et d'hygiène du travail (C.I.S.) », note de Maurice Prelle	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/392	« Révision générale du règlement n° 3 », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/393	« Interprétation du règlement n° 419/68 », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/394	« Arrêté ministériel français du 16.4.1969 (J.O. du 29.4.1969) fixant un prix pour la visite médicale à la charge du travailleur ressortissant d'un Etat membre de la CEE », note d'Italo Telchini à Henze	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/395	« Notices sur les maladies professionnelles », note d'Italo Telchini	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/396	« Anwendung der Verordnung Nr. 3 auf ELDO-Bedienstete », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/397	« Projet de directive en vue de la suppression du contrôle de la carte verte aux frontières », note de Jean-Jacques Beuve-Méry	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/398	« Auswirkungen der neuen niederländischen Gesetzgebung (A.W.B.Z. und W.A.O.) auf die Revisionsentwürfe zu den Verordnungen Nr. 3 und 4 », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/399	« Demande du gouvernement allemand relative à l'application de l'article 56 § 2 du traité C.E.C.A. - Aides de réadaptation en faveur des travailleurs de l'usine de raffinage sous pression et de distillation pour le traitement du benzol de la Harpener Bergbau A.G. à Bochum-Werne », note d'Emile Reuter	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/400	« Demande d'intervention introduite au titre de l'article 56 § 2 du traité C.E.C.A. par le gouvernement allemand en faveur des travailleurs de la Ruhrkohlen-Beratung G.m.b.H. Essen », note d'Emile Reuter à Georges Michel	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/401	« Demande d'intervention introduite au titre de l'article 56 § 2 du traité C.E.C.A. par le gouvernement allemand en faveur des travailleurs Hoesch A.G. Walzwerke, Hohenlimburg », note d'Emile Reuter à Georges Michel	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/402	« Application du paragraphe 2 de l'article 40 du règlement n° 3, en cas de variation du cours officiel du change dépassant 10 % », note d'Italo Telchini à Jacques-Jean Ribas	1969	1 Pièce
AMFG 1/7/403	« Affaire 24/64 - Mlle Dingemans c/ Sociale Verzekeringsbank. Arrêt de la Cour de justice », note de Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/404	« Projet de décision de la Commission relatif à l'octroi du concours du Fonds social européen pour des opérations de réinstallation exécutées par l'organisme français Office national d'immigration (O.N.I.) », note de Paul Leleux à van Dierendonck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/405	« Projet de recommandation de la Commission aux Etats membres concernant le logement des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/406	« Arrêt préjudiciel de la Cour de justice du 2.12.1964 dans l'affaire 24/64 - Dingemans c/ Bestuur der Sociale Verzekeringsbank, sur renvoi du Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) », note de Michel Gaudet et Paul Leleux	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/407	« Révision des règlements n° 3 et 4. Fondement juridique de l'extension du champ d'application des règlements aux travailleurs indépendants », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/408	« Exposé sur l'évolution de la situation sociale dans la Communauté. Définition de la nationalité », note de Paul Leleux à Henze	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/409	« Application de l'article 51 du traité aux régimes complémentaires de sécurité sociale - Note verbale de la représentation permanente de la R.F. d'Allemagne », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce
AMFG 1/7/410	« Inclusion des régimes complémentaires dans le champ d'application des règlements n° 3 et 4 révisés », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck	1964	1 Pièce