| Dates | 16 March 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/79 Cote ordinale : AMFG-00372 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/79. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Contingents tarifaires. Remplacement éventuel par la suspension des droits », note de L.J. van der Burg et Paul Leleux à Dubois (directeur des douanes)
Contenu
Avec : « Application de l’article 28 du Traité. Conséquences en ce qui concerne l’alignement sur le tarif douanier commun »
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