| Dates | 16 mars 1961 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/79 Cote ordinale : AMFG-00372 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/79. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Contingents tarifaires. Remplacement éventuel par la suspension des droits », note de L.J. van der Burg et Paul Leleux à Dubois (directeur des douanes)
Contenu
Avec : « Application de l’article 28 du Traité. Conséquences en ce qui concerne l’alignement sur le tarif douanier commun »
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].