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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
80/958
Dates 24 mars 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/80
Cote ordinale : AMFG-00382
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/80. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.9 MB

« Recours de l’Italie à l’article 226 du Traité pour l’acide citrique et le citrate de calcium », note de Giancarlo Olmi

Contenu

Avec un projet de lettre au ministre des affaires étrangères de l’Italie, JUR/98/61 ; un projet de décision de la Commission, JUR/97/61

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