Dates | 24 mars 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/80 Cote ordinale : AMFG-00382 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/80. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Recours de l’Italie à l’article 226 du Traité pour l’acide citrique et le citrate de calcium », note de Giancarlo Olmi
Contenu
Avec un projet de lettre au ministre des affaires étrangères de l’Italie, JUR/98/61 ; un projet de décision de la Commission, JUR/97/61
Version électronique
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