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Information sur le fonds
Pièce
18/929
Dates 20 March 1961
Cotes Cote : AMFG 1/4/18
Cote ordinale : AMFG-00374
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1479 kB

« Application des articles 92 et suivants et 112 du Traité de Rome aux aides à l’exportation », note de Jochen Thiesing, JUR/88/61

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