Dates | 20 mars 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/18 Cote ordinale : AMFG-00374 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/18. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application des articles 92 et suivants et 112 du Traité de Rome aux aides à l’exportation », note de Jochen Thiesing, JUR/88/61
Version électronique
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