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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
56/1679
Dates 22 March 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/56
Cote ordinale : AMFG-00380
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/56. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.2 MB

« Italie – Suspension des importations de certains produits du secteur de la viande de porc – Recours à l’article 226 C.E.E. », note de Giancarlo Olmi

Contenu

Avec un projet de lettre au gouvernement italien, JUR/91/61

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