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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
81/958
Dates 28 mars 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/81
Cote ordinale : AMFG-00387
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/81. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1138 kB

« Dispositions du Traité applicables aux marchés publics de fournitures », note de Michel Gaudet et Paul Leleux, JUR/103/61

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