Dates | 28 mars 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/81 Cote ordinale : AMFG-00387 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/81. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Dispositions du Traité applicables aux marchés publics de fournitures », note de Michel Gaudet et Paul Leleux, JUR/103/61
Version électronique
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