« - Proposition de rejet de demandes d’octroi de contingents tarifaires introduites par les pays de Benelux pour l’aluminium brut de la position tarifaire 76.01 A ; - Autorisation de différer le rapprochement vers le tarif douanier commun de la C.E.E. (article 26) – Aluminium brut », note de L.J. van der Burg, JUR/108/61

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