| Dates | 29 mars 1961 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/84 Cote ordinale : AMFG-00392 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/84. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Portée des décisions de la Commission concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif douanier commun à la date du 1er janvier 1961 », note de L.J. van der Burg, JUR/96/61
Contenu
Avec un projet de lettre à l’ambassadeur des Pays-Bas
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