Réorganisation du Service juridique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 4/1/1	Note manuscrite d'Edmond Wellenstein à Michel Gaudet	1967	1 Pièce
AMFG 4/1/2	« Quelques réflexions personnelles sur la note intitulée 'Mise en place provisoire de certains services de la Commission unique' du 6.12.'67 », note d'Edmond Wellenstein	1967	1 Pièce
AMFG 4/1/3	« Mesures provisoires en ce qui concerne la Direction générale de la presse et de l'information », note d'Emile Noël à Michel Gaudet	1967	1 Pièce
AMFG 4/1/4	Lettre manuscrite de Christoph Sasse à Michel Gaudet	1968	1 Pièce
AMFG 4/1/5	« Note relative à l'immunité de juridiction des membres de la Commission et des fonctionnaires et autres agents des Communautés »		1 Pièce
AMFG 4/1/6	« 1) La Commission saisit au plus tôt le Conseil de son organigramme articulé en grades [...] », note		1 Pièce
AMFG 4/1/7	« Projet de décision valable pour l'ensemble des directeurs généraux désignés », note	1968	1 Pièce