Notes internes : dossier constitué en 1969

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMFG 4/2/1	Note de G. Sautter (bibliothécaire) aux membres du Service juridique	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/2	« Bulletin des acquisitions », n° 4, de la Bibliothèque de la Commission des Communautés européennes	1968	1 Pièce
AMFG 4/2/3	« Chapitre VI : Le droit communautaire », projet de plan du rapport général	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/4	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais et la définition des jours ouvrables et des jours fériés », note de Gérard Olivier à Michel Gaudet et Walter Much	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/5	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais et la définition des jours ouvrables et des jours fériés », note de Paul Leleux à Gérard Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/6	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais et la définition des jours ouvrables et des jours fériés », note de H. Matthies à Gérard Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/7	« Projet de proposition de règlement du Conseil concernant le mode de calcul des délais et la définition des jours ouvrables et des jours fériés », note de Jochen Thiesing à Gérard Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/8	« Entwurf einer Verordnung über die Berechnung von Fristen », note de Walter Much à Gérard Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/9	« Problèmes que pose le passage au stade final dans le domaine agricole », note interne de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/10	« Problèmes que pose le passage au stade final dans le domaine agricole », note de H. Matthies à Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/11	« Problèmes que pose le passage au stade final dans le domaine agricole », note interne de H. Matthies et Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/12	« Problèmes que pose le passage au stade final dans le domaine agricole », note interne de H. Matthies et Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/13	« Problème de la base juridique des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations dans le domaine agricole (43 ou 100/CEE) », note interne de Bernard Paulin	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/14	« Problème de la base juridique (43 ou 100/CEE) des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations nationales en matière agricole  », note manuscrite de Bernard Paulin à Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/15	« Problème de la base juridique des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations dans le domaine agricole (43 ou 100/CEE) », note interne de Giancarlo Olmi	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/16	« Problème de la base juridique des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations dans le domaine agricole (art. 43 ou 100/CEE) », note de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/17	« Computation des délais en droit communautaire », note interne de Gérard Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/18	« Computation des délais en droit communautaire », note interne de Gérard Olivier	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/19	« Consultation facultative de l'Assemblée. Conséquences juridiques », note de Bernard Paulin à Gérard Olvier, Giancarlo Olmi et Claus-Dieter Ehlermann	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/20	Note interne de Peter Gilsdorf	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/21	« Applicabilité des articles 52 et 59 », note de Cesare Maestripieri à Michel Gaudet	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/22	« Les articles 52 et 59 du Traité : doivent-ils être considérés comme étant directement applicables à la fin de la période de transition ? », note de Cesare Maestripieri pour la réunion du lundi matin	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/23	« Règles de concurrence du Traité C.E.E. : Prescription pour des sanctions pécuniaires », note interne de Jochen Thiesing et E. Zimmermann	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/24	« Règles de concurrence du Traité C.E.E. : Prescription pour des sanctions pécuniaires », note interne de Jochen Thiesing et E. Zimmermann	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/25	« Infraction à l'article 5 », note interne de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/26	« Taxations différentielles en matière de vin - Bénélux », note interne de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/27	« Taxations différentielles en matière de vins - Bénélux - Interprétation du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg et de l'article 233 du Traité », note interne de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/28	« Taxations différentielles en matière de vins - Bénélux », note interne de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/29	« Taxations différentielles en matière de vins - Bénélux - Interprétation du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg et de l'article 233 du Traité », note interne de Paul Leleux	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/30	« Problèmes posés par l'attribution de certaines compétences à la Cour de justice en vue de l'interprétation des conventions d'ordre juridiques passées entre Etats membres - Examen de la convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales - Réunion du groupe des 13 et 14 mai 1969 », note du Conseil des Communautés européennes	1969	1 Pièce
AMFG 4/2/31	« Déroulement de la 16ème réunion du groupe des problèmes de l'industrie industrielle de ce jour », note de H. Matthies à Michel Gaudet	1969	1 Pièce