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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Notes internes
  • Notes internes : dossier constitué en 1969
Information sur le fonds
Pièce
13/31
Dates 22 April 1969
Cotes Cote : AMFG 4/2/13
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 4/2/13. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 24 MB

« Problème de la base juridique des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations dans le domaine agricole (43 ou 100/CEE) », note interne de Bernard Paulin

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