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  • Fonds Michel Gaudet
  • Notes internes
  • Notes internes : dossier constitué en 1969
Information sur le fonds
Pièce
16/31
Dates 19 mai 1969
Cotes Cote : AMFG 4/2/16
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 4/2/16. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1571 kB

« Problème de la base juridique des actes du Conseil tendant à l'harmonisation des législations dans le domaine agricole (art. 43 ou 100/CEE) », note de Paul Leleux

Version électronique

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