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  • Fonds Michel Gaudet
  • Notes internes
  • Notes internes : dossier constitué en 1969
Information sur le fonds
Pièce
27/31
Dates 3 février 1969
Cotes Cote : AMFG 4/2/27
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 4/2/27. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.9 MB

« Taxations différentielles en matière de vins - Bénélux - Interprétation du protocole concernant le Grand-Duché de Luxembourg et de l'article 233 du Traité », note interne de Paul Leleux

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