Dates | 24 avril 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/89 Cote ordinale : AMFG-00421 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/89. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Demandes d’ouverture de contingents tarifaires introduites au titre de l’article 25 paragraphe 2 du Traité – propositions d’octroi et de rejet », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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