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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
90/958
Dates 25 April 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/90
Cote ordinale : AMFG-00422
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/90. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 946 kB

« Fixation de contingents globaux en vertu de l’article 33, paragraphe 2, alinéa 2 », note de Hubert Ehring, JUR/136/61

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