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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
64/1679
Dates 28 April 1961
Cotes Cote : AMFG 1/5/64
Cote ordinale : AMFG-00433
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/64. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Projet de décision de la Commission dispensant l’Italie, au titre de l’article 226 du Traité, de l’application des articles 33 du Traité et 7 de la décision sur l’accélération, en ce qui concerne l’importation du vin », note de Giancarlo Olmi

Contenu

Avec des projets de lettre et de décision en italien

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