Dates | 3 mai 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/2/28 Cote ordinale : AMFG-00436 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/2/28. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Applicabilité du Traité C.E.E. dans les P.T.O.M. aux produits charbon-acier », note de Jean Bruyas, JUR/101/61
Version électronique
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