Dates | 10 mai 1961 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/96 Cote ordinale : AMFG-00450 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/96. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Portée de l’article 233 au regard de la conclusion d’accords à long terme de la part des Etats membres du Benelux », note de Giancarlo Olmi, JUR/158/61
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].