Dates | 8 mai 1961 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/95 Cote ordinale : AMFG-00447 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/95. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Tarif douanier commun de la CEE – Suspension temporaire des droits pour certains produits ayant fait l’objet de demandes de contingents tarifaires », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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