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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
98/958
Dates 10 May 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/98
Cote ordinale : AMFG-00452
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/98. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1976 kB

« Calcul des contingents globaux sur la base de la production nationale déduction faite des produits destinés à la transformation ou à l’autoconsommation agricole », note de Hubert Ehring

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