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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
99/958
Dates 15 mai 1961
Cotes Cote : AMFG 1/1/99
Cote ordinale : AMFG-00458
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/99. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 648 kB

« Augmentation du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d’Allemagne pour le papier journal », note de L.J. van der Burg

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